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mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Composition des CA : dernières statistiques en France

Ivan Tchotourian 4 septembre 2015

Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »).

En 2015, les conseils d’administration des entreprises du  CAC 40 comptent en moyenne 35% de femmes, contre 30% en 2014, et ceux des entreprises du SBF 120 (indice regroupant les 120 plus grands groupes cotés en France), hors CAC 40, en comptent 32% (contre 29% en 2014), selon cette étude. En 2015, environ 50% des nouveaux mandats d’administrateurs ont été attribués à des femmes dans les 120 plus grandes entreprises françaises. Toutefois, afin de parvenir à l’objectif de parité, fixé à 40% de femmes par le code Afep-Medef pour 2016, il faudrait que ces entreprises recrutent encore 150 femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à l’an prochain, souligne l’enquête. Seules 31 entreprises sur 120 atteignent l’objectif pour l’heure, un chiffre toutefois en nette progression par rapport à 2014 (14 entreprises à l’époque).

Autre point qui mérite d’être souligné : le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les 120 plus grands groupes français a bondi de 66%, passant de 48 entreprises en 2014 à 80 en 2015 (dans le seul CAC 40, ce chiffre passe de 28 à 47). En revanche, seules 17 entreprises du SBF 120 ont un administrateur salarié siégeant au comité des rémunérations.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Retour sur un dossier enrichissant

Ivan Tchotourian 4 septembre 2015

Excellent dossier publié à l’automne dernier par le journal les affaires consacré à une thématique qui nous touche tout particulièrement : « Former un CA : enjeux et obligations ». 15 articles d’experts (juristes, administrateurs, conseillers d’entreprise) qui abordent la question de la présidence du CA, de l’activisme actionnarial, de la sélection des candidats, des pratiques de certaines entreprises…

Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…)

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications objectifs de l'entreprise

Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme

Ivan Tchotourian 3 septembre 2015

The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?

• Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
• Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
• Alter or simplify the tax code
• Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
• Foster%ransparency  – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
• Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
• Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
• Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
• Explore the possibilities in new ways of forming corporations
• Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders

Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe.  Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation.  Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Bilan de la mise en œuvre des propositions sur l’amélioration de l’organisation des AG

Ivan Tchotourian 3 septembre 2015

En février 2015, l’AMF France a publié un bilan d’étape sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.

Afin d’enrichir ses réflexions concernant l’organisation des assemblées générales (AG), l’Autorité des marchés financiers dresse un état des lieux de la mise en œuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées. Deux ans et demi après sa publication, le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées.

Certaines des propositions émises en juillet 2012 s’adressaient aux entreprises elles-mêmes. D’autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d’entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Par ailleurs, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l’information à l’égard de leurs actionnaires.

Forte de ces enseignements, l’AMF a renouvelé la plupart de ses propositions de 2012, en précisant ou modifiant certaines d’entre elles. Surtout, elle émet à l’occasion de ce bilan d’étape trois nouvelles recommandations portant sur :

• l’encouragement de l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires ;
• la non-participation aux délibérations et au vote d’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ;
• une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années.

Par ailleurs, l’AMF a renouvelé ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.

Tenant compte de ce point d’étape, l’AMF a mis à jour sa recommandation DOC-2012-05. Par ailleurs, elle suivra avec attention les travaux législatifs européens relatifs à la révision de la directive « Droits des actionnaires ».

Pour aller plus loin :

• Recommandation DOC-2012-05 – Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées
• Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés

À la prochaine…

Ivan Tchotourian