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Dans The Globe and Mail, Jeff Gray a publié un article le 30 juillet 2015 intitulé : « Burger King wanted Tim Hortons’ headquarters in U.K. for tax reasons ». Alors que l’achat par Burger King avait suscité tant de discussions, nous apprenons que cette dernière est prête à revenir sur l’un des engagements phares qu’elle avait pris à l’époque pour apaiser les craintes canadiennes. Burger King voudrait faire déménager le siège social de Tim Hortons en Grande-Bretagne. Nous voyons resurgir ce serpent de mer qu’est l’évitement fiscal… et, bien entendu, la position américaine si volontariste mais à la concrétisation si faible.

Voici aussi confirmé les doutes que nous avions exprimé (ainsi qu’Yvan Allaire d’ailleurs) dans La presse+ du 16 mai 2015 : « Efficaces, les clauses anti-déménagement ? ».

Voici le début de l’article pour susciter votre curiosité !

While preparing its bid for Tim Hortons Inc. last year, Burger King Worldwide Inc. initially wanted to set up the new parent company of Canada’s iconic supplier of double-doubles and maple-glazed doughnuts across the Atlantic in Britain, to avoid taxes. Miami-based Burger King’s first offer to buy the doughnut chain included a plan to put the new merged company’s headquarters in Britain because of the country’s “low corporate tax rate” of 21 per cent and its zero-per-cent withholding tax on dividends from most other countries, according to a March 2014 presentation made by top Burger King executives to the company’s board.

Pour celles et ceux qui veulent aller plus loi, je les renvoie à ce billet de nos étudiantes Charlotte Davies et Marie Michelle B. White intitulé « Gouvernance d’entreprise | Beignes-Burger-Café ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mmes Sabrina Carlier et Alice Yanni viennent ainsi de publier un article sur les propositions des actionnaires dans le domaine de la rémunération et leurs impacts en termes de bonne gouvernance sur le blogue du CÉDÉ : « Propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis en 2013 et 2014 en matière de rémunération: Billet de Sabrina Carlier et Alice Yanni, étudiantes du cours DRT-7022 ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication.

Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, le voici…

No doubt that “proxy access” is the next governance battlefield, with arguments and studies launched at each other in massive quantity by both sides. This debate raises important issues which must be considered carefully before adopting a position on the subject. But both sides agree on one point: if policy makers were to allow shareholders some “proxy access” so that candidates proposed by them would go on the same proxy voting ballot sent to all shareholders, that right should be exercised under a very specific set of conditions:

1. The shareholders should own a substantial quantity of shares: for instance 1% or 2% or, most frequently, 3% of all outstanding shares (with provision of a larger percentage for companies with small market capitalization);
2. To acquire the right to proxy access, these shareholders should have owned their shares for a given period of time: for at least 1 year or 2 years or, most frequently 3 years, or 5 years;
3. The number, or percentage, of board members that may be nominated through this process in any given year should be limited: 3 members or a maximum of 20% or 25% of board members, for instance;
4. There should be a cap on the number of shareholders that may join together to reach the minimum shareholding threshold: for instance 5 shareholders or 15 or 25, etc.

Proponents of “proxy access” all agree to these conditions or some variant thereof; but in a policy paper issued this week the Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) stands apart and alone in the North American investment world on a most important condition of proxy access: the CCGG would place no holding time requirement whatsoever before shareholders acquire the right to nominate board members…

Pour celles et ceux qui veulent accéder à la position de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance (« Shareholder Involvement in the Director Nomination Process: Enhanced Engagement and Proxy Access »), cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Invité par la Société canadienne des secrétaires corporatifs, l’un des principaux acteurs condamnés (Andrew Fastow) dans le scandale qui a fait s’écrouler la société énergétique en 2001 (l’entreprise Enron) a donné une conférence portant sur les erreurs de jugement qui peuvent mener à des échecs comme celui qu’a connu Enron.

Qu’en retenir ? Quelques idées choques :

• Le « culte » du profit et du résultat immédiat est toujours présent
• Le respect des règles ne garantit pas l’absence de fraude, ni un comportement éthique
• Les procédés comptables, popularisés par Enron, sont encore utilisés par de nombreuses entreprises

Merci à Gérard Bérubé d’avoir relayé l’information. Pour lire son article dans Le Devoir.com intitulé « Appel aux actionnaires » : ici.

Cet article a été l’occasion pour M. Bérubé de conclure sur un paragraphe intéressant mettant en lumière l’Importance de la responsabilité sociétale pour les conseils d’administration : « Et à ces gestionnaires se confinant à leur rôle passif de fiduciaires, consistant à obtenir le rendement le plus élevé possible correspondant à un niveau de risque acceptable, Teachers, la puissante caisse ontarienne, a déjà proposé que « les considérations d’ordre non financier ne peuvent l’emporter sur celles concernant le risque et le rendement. Nous pensons, néanmoins, que l’étude attentive des enjeux de la responsabilité sociale par les entreprises et leur conseil d’administration accroîtra la richesse à long terme des actionnaires. » »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellent exemple de normes « souples » avec la politique d’exclusion décidée par le Norges Bank Investment Managers rapporté par L’Agefi.fr (ici). En raison de la nature critiquable de leur activité, le fonds a décidé de se désinvestir de ces entreprises. Qui a dit que l’ISR ne pouvait jouer comme normes d’encadrement et inciter à plus de responsabilité sociétale !

Après le charbon, l’huile de palme. Norges Bank Investment Managers (NBIM), le fonds souverain norvégien, a monté d’un cran sa politique visant à réduire son exposition à des secteurs dangereux pour l’environnement. Il a annoncé hier avoir exclu de son portefeuille quatre sociétés asiatiques en raison de leur activité dans la production d’huile de palme, accusée de contribuer à la déforestation en Asie.
L’exclusion vise les malaisiens IJM Corp et Genting ainsi que les sud-coréens Posco et Daewoo International. Fin mai, le premier fonds souverain mondial avait annoncé son désengagement progressif du secteur du charbon.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, intéressant article paru dans The Globe and Mail du 10 juin 2015 : « OSC rebukes firms for lack of action on gender-diversity rules ». Faut-il y voir là les limite des normes souple sur le modèle du comply or explain ? Le Canada ne devait-il pas aller plus loin comme la France ou les pays nordiques en imposant des quotas ?

Many companies have shown bare “technical compliance” with new gender-diversity reporting rules introduced this year and it is “simply not good enough,” Ontario Securities Commission chair Howard Wetston says. Mr. Wetston said on Wednesday that the OSC has begun reviewing proxy circulars filed this year to see how companies are responding to the rules requiring them to disclose details about their policies to bolster women in senior roles, or else explain why they do not have policies in place. While some companies have provided excellent disclosure and have a lot of women on their boards of directors, he said, others have been disappointing.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian