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engagement et activisme actionnarial Valeur actionnariale vs. sociétale

Quelle place pour la RSE dans les AG ?

Ivan Tchotourian 10 août 2015

En 2014, l’ORSE et Capitalcom ont co-réalisé une étude sur la place de la RSE dans les assemblées générales des grandes entreprises cotées en France. L’étude montre que la manière de traiter le sujet en assemblée générale a considérablement évolué :

• Un tiers des entreprises du CAC 40 intègre désormais la RSE à la présentation de leur stratégie et de leur business model
• Un quart des questions orales portent ainsi sur les thématiques ESG (environnement, social et gouvernance)
• La moitié des résolutions déposées par les actionnaires concernent la gouvernance

Pour en savoir plus sur cette étude, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération

Dernière minute : SEC Adopts Rule for Pay Ratio Disclosure

Ivan Tchotourian 9 août 2015

Voici l’une des dispositions emblématiques de la loi Dodd-Frank adoptée par la SEC il y a 2 jours (nous avions évoqué ce projet de loi dans un billet précédent du blogue : ici) ! Quasiment 5 ans jour pour jour après l’adoption de la loi, la SEC a adopté à la plus petite majorité les règles concernant la publication du pay-gap ratio. A partir de 2017, les groupes américains cotés devront publier l’écart entre la rémunération du directeur général et la moyenne des employés.

L’Agefi nous apporte quelques informations statistiques complémentaires (ici). « Selon the Economic Policy Institute, proche des syndicats, les directeurs généraux des 350 plus grandes entreprises américaines ont gagné 303 fois le salaire moyen de leurs employés en 2014, alors que le rapport n’était que de 30 pour 1 en 1978. Pour le syndicat AFL-CIO, le rapport serait de 373 pour 1, soit une rémunération de 13,5 millions de dollars pour le directeur général d’un groupe du S&P 500 contre un salaire annuel moyen de 36.000 dollars pour les employés ».

The new rule will provide shareholders with information they can use to evaluate a CEO’s compensation, and will require disclosure of the pay ratio in registration statements, proxy and information statements, and annual reports that call for executive compensation disclosure.  Companies will be required to provide disclosure of their pay ratios for their first fiscal year beginning on or after Jan. 1, 2017.

The rule addresses concerns about the costs of compliance by providing companies with flexibility in meeting the rule’s requirements.  For example, a company will be permitted to select its methodology for identifying its median employee and that employee’s compensation, including through statistical sampling of its employee population or other reasonable methods.  The rule also permits companies to make the median employee determination only once every three years and to choose a determination date within the last three months of a company’s fiscal year.  In addition, the rule allows companies to exclude non-U.S. employees from countries in which data privacy laws or regulations make companies unable to comply with the rule and provides a de minimis exemption for non-U.S. employees.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour accéder à la loi finalement adoptée, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

SLC : L’entreprise face au conflit d’intérêt

Ivan Tchotourian 9 août 2015

La section de droit des affaires de la Société de la législation comparée – dont je suis membre – organise une journée d’étude sur le thème : « L’entreprise face au conflit d’intérêt ». Cette journée aura lieu le 6 novembre 2015 au Conseil d’État, salle d’assemblée générale.

Voir le programme prévisionnel ici.

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Engagement croissant en 2014 des sociétés de gestion par l’exercice du vote en assemblée et l’intensification de leur dialogue avec les émetteurs

Ivan Tchotourian 8 août 2015

L’AFG a réalisé, début 2015, pour la treizième année consécutive, une enquête auprès de ses membres sur leur participation au vote en assemblées générales tenues courant 2014 et leur dialogue avec les émetteurs.

L’enquête 2015 met en évidence notamment :

1. La progression du nombre de participations aux assemblées, notamment à l’international

• Hausse de +3% au global du nombre de participations aux AG, dont +12% à celles de l’UE
• En lien avec la diversification des portefeuilles, les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais les quatre cinquièmes de celles auxquelles participent les SGP

2. Le renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion

• Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées
• Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 75% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint

3. La généralisation du dialogue entre sociétés de gestion et émetteurs

• Une majorité des SGP jugent que la qualité des dialogues a tendance à s’améliorer, plus particulièrement avec les émetteurs français

4. Le jugement globalement positif par les gérants de la gouvernance des émetteurs

• Les gérants ont une appréciation plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs et de la compétence des dirigeants. Ils déplorent encore, dans certains cas, l’absence de précision quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites

5. La cristallisation en AG de certains écarts entre émetteurs et politique de vote des gérants

• Le sujet des rémunérations a catalysé les votes d’opposition des gérants : au global, 40% des résolutions proposées ont été contestées
• Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 26% et 21% des résolutions

Consultez les résultats de l’enquête ici (et en anglais ici).

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Top 5 du mois de juillet 2015

Ivan Tchotourian 8 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, influencé sans doute par ma passion du basket-ball, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de juillet (139 vues, 58 visiteurs et 2 Like) :

1. La gestion des risques : l’IFAC en parle

2. Évitement fiscal des entreprises : faut-il réagir ?

3. Actionnariat salarié : photograhie de mai 2015

4. Se verra-t-on cet automne ?

5. Vers une réforme du droit des sociétés en Ontario ?

Vous avez les liens ci-dessus, vous pouvez aller les parcourir pour la première fois ou de nouveau !

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Ivan Tchotourian

autres publications

Nouvelle publication : Corporate Social Responsibility and Governance – Theory and practice

Ivan Tchotourian 7 août 2015

Springer vient de publier un nouvel ouvrage en matière de gouvernance d’entreprise : « Corporate Social Responsibility and Governance: Theory and Practice » (ici).

This book deals with the role of international standards for corporate governance in the context of corporate social responsibility. Based on the fundamentals of moral theory, the book examines governance and CSR in general, addressing questions such as: Is “good governance” not affected by moral concerns? How do the principles and practices of CSR standards adhere to or conflict with insights from business ethics and moral theory? To what extent do the standards and governance models provide normative guidance? Do the standards and governance guidelines provide an adequate means of benchmarking and auditing? Are these standards a help or a hindrance to stakeholder engagement and transparency? The book provides insightful and thought-provoking answers to these and many other important questions concerning CSR standards, and offers a valuable resource for practitioners, academics and students at business schools and other institutions.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian