Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Attaques spéculatives : un autre exemple
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018
Bonjour à toutes et à tous, les attaques spéculatives reviennent dans la manchette depuis peu. Le groupe français Casino illustre nos propos : « Des « attaques spéculatives » font chuter en Bourse l’action de Casino » (Les Échos.fr, 5 septembre 2018).
Extrait :
En matière d’agitation boursière, le groupe Casino a été au cœur de l’actualité ces derniers jours. Vendredi 31 août, son action a chuté de plus de 10 % en Bourse à la suite de la publication sur Twitter d’un message du fonds spéculatif Muddy Waters affirmant que le groupe n’avait pas déposé les comptes 2017 de l’une de ses filiales. Depuis, l’agence S&P a abaissé sa note, et le titre n’a toujours pas retrouvé son niveau initial.
Un porte-parole de Casino avait alors déclaré qu’il s’agissait d’un « simple retard technique » et que ces comptes, « déjà intégrés » dans les comptes consolidés du groupe, seraient « déposés » dès le lendemain, soit le samedi 1er septembre. Ce qui a bien été fait.
En difficulté face à la gestion de son volume de dette, le groupe Casino est en effet devenu l’une des cibles favorites de tradeurs spécialisés dans la vente à découvert, une pratique boursière très risquée, qui consiste à parier sur la baisse d’une action, là ou d’habitude les investisseurs tablent généralement sur la réussite d’une entreprise — et donc sur la hausse de son cours en Bourse. De source proche de l’entreprise, citée par l’Agence France-Presse, l’action Casino est la plus vendue à découvert sur le marché de Paris
Pour rappel, Naomi Koffi et moi avons publié un ouvrage aux éditions Yvon Blais l’année dernière revenant sur cette problématique et les questionnements juridiques qu’elle soulève : « Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) : Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre ».
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finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses
A surprising push by the invisible hand : why more companies are doing better by being good?
Ivan Tchotourian 11 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Bel article de Forbes intitulé « A surprising push by the invisible hand : why more companies are doing better by being good? » (10 décembre 2018) !
Cet article revient sur le comportement et les prises de position de plusieurs grandes entreprises américaines démontrant une chose : ces entreprises adoptent un comportement responsables sans nécessairement être contraintes de le faire par le droit.
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Ivan
finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses
Modèle de « Gouvernance intégrée »
Ivan Tchotourian 11 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En 2015, le Réseau entreprise et développement durable a publié un intéressant billet sur la manière d’intégrer systématiquement les enjeux ESG (Environnement, social et gouvernance) dans la stratégie de l’entreprise (ici).
Haykel Najlaoui de Neuvaction, discute ce mois-ci d’une nouvelle conception du rôle de la gouvernance, telle que proposée par différents organismes internationaux s’intéressant au reporting intégré. Au-delà de son ancrage théorique, il présente le modèle en trois phases qui permet d’opérationnaliser cette conception de la gouvernance et de propulser l’intégration du développement durable dans toutes les sphères de l’entreprise
L’auteur propose une démarche composée de trois phases permettant de passer d’une gouvernance qui ne tient pas compte du développement durable à une gouvernance intégrée.
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Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance
Ivan Tchotourian 7 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Sherpa vient de publier un guide de référence pour les plans de vigilance.
L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance.
Ils pourront s’appuyer sur ce document dans le cadre de leurs actions visant à contribuer au respect des droits humains et de l’environnement sur le fondement de la Loi, dans tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse d’actions contentieuses ou de plaidoyer. Il pourra servir de support dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes autour de la mise en œuvre des nouvelles obligations issues de la Loi devoir de vigilance. Le Guide pourra également constituer un outil de formation et de sensibilisation sur les nécessaires améliorations du texte législatif. Il pourra également alimenter la réflexion autour du développement de nouveaux outils européens ou internationaux en matière de vigilance.
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Nouvelles diverses
La RSE : un vrai rôle pour l’entreprise
Ivan Tchotourian 24 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Sur e-RSE, nos lectrices et lecteurs trouveront une analyse originale de la place de la RSE dans les entreprises : « Le garde-fou de l’entreprise, c’est le département RSE ».
Au fur et à mesure que la RSE s’intègre dans le modèle de développement de l’entreprise, elle devient donc à la fois un garde-fou et un guide, dont les analyses doivent peser sur les décisions à toutes les échelles de l’entreprise. Mais ça, bien sûr, c’est la théorie. Car en pratique, la RSE reste encore aujourd’hui trop confinée à son rôle le plus basique : la gestion comptable des indicateurs RSE.
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