Gouvernance | Page 28

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Sur l’importance de bien composer un CA

Valérie Landrieu de Les Échos propose une synthèse sur l’importance de bien évaluer les administrateurs. La composition d’un CA est un art difficile qu’Il faut savoir manier…

 

Les entreprises sont – ou devraient être – en pleine révolution copernicienne mais nombreux sont les conseils d’administration à ne pas se renouveler. Pis, à ne pas se poser la bonne question  : « Les administrateurs que vous avez recrutés hier sont-ils ceux dont l’entreprise aura besoin demain ? » interroge Anne Navez, la présidente de Votre-administrateur. « Après avoir défini le bon profil, il sera temps de s’interroger sur le genre », argumente cette spécialiste de l’accompagnement et de la mise en relation des entreprises et des administrateurs indépendants.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

Représentation des salariés au CA en Grande-Bretagne : une idée et des questions

Réflexion de Hayley Robinson sur l’introduction de la représentation des salariés au sein du CA : « Employees on the board: Theresa May’s next big idea? » (Lexology, 22 septembre 2016). L’auteure revient dans ce billet sur b.a-ba entourant cette participation, sur les avantages et les inconvénients et sur l’opportunité de la mettre en place en Grande-Bretagne.

Reviewing corporate governance appears high on the new Government’s agenda. Along with executive remuneration and a greater role for shareholders in the nomination and appointment of directors, there are signs of a greater role for employees too.

In one of her first speeches after having secured the Conservative nomination, Theresa May said this:

“I want to see changes in the way that big business is governed. The people who run big businesses are supposed to be accountable to outsiders, to non-executive directors, who are supposed to ask the difficult questions, think about the longterm and defend the interests of shareholders. In practice, they are drawn from the same, narrow social and professional circles as the executive team and – as we have seen time and time again – the scrutiny they provide is just not good enough. So if I’m Prime Minister, we’re going to change that system – and we’re going to have not just consumers represented on company boards, but workers as well.”

Introducing a requirement to have employees on company boards would represent a major structural change in the UK corporate governance regime, moving it closer to the German model where collaborative decision-making has been the norm for several decades. Mrs May has not yet brought forward any detailed plans to assist firms in understanding precisely what she intends to introduce.

 

Qu’en penser ?

 

Whether or not Mrs May’s Government proceeds with any move to introduce mandatory employee participation on boards remains to be seen. Even if it does, it seems unlikely that worker representation will reach the scale and power it has in German corporations. The UK’s single company board model, and the fact that boards might range from the very small to the very large makes it harder to devise sensible numerical limits that would fit all UK companies. The very strict statutory duties imposed on UK directors might also prove a difficult hurdle – will worker representatives be directors? If not, will they simply be second-class citizens on the board?

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses place des salariés

Beau cas de RSE avec Areva

Bonjour à toutes et à tous, le quotidien Le Monde pose une belle question dans un article récent : « Les actionnaires salariés d’Areva ont-ils été abusés ? ». L’article aborde de plein fouet – outre la question de l’information financière et de sa communication – le thème de la responsabilité sociétale par son angle partie prenante. Si l’affaire était avérée et allait à son terme, en voilà une drôle de manière de traiter cette partie prenante de l’entreprise que sont les salariés !

 

Les dirigeants d’Areva ont-ils dissimulé aux salariés la situation réelle de l’entreprise au printemps 2013 alors qu’ils les incitaient fortement à souscrire au plan d’actionnariat salarié ? C’est le doute – voire la certitude – qu’ont un certain nombre d’entre eux, soutenus par la CFE-CGC.
Des centaines de plaintes ont été déposées depuis 2015 pour « délit de fausse information » et « tromperie ». Dans son édition du lundi 19 septembre, Le Parisien indique que le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire avant l’été, une information confirmée par Areva. Après analyse du dossier, la justice peut classer l’affaire sans suite ou la renvoyer devant le tribunal correctionnel.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération

Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »

Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions.

 

Accéder ici à capsule-vidéo

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Contradiction des acteurs de la gouvernance et préférence des actionnaires : l’exemple de Chanel

Le journaliste du Monde, Nicolas Vulser, nous apprend que l’entreprise française Chanel illustre la contradiction possible des acteurs de la gouvernance et les choix faits parfois en faveur des seuls actionnaires : « Chez Chanel, les résultats baissent, les dividendes explosent » (Le Monde, 221 septembre 2016).

 

Au moins les propriétaires de Chanel, les frères Alain et Gérard Wertheimer, n’auront pas été affectés par la crise que traverse tout le secteur du luxe. Les actionnaires de cet empire non coté ont touché à eux deux 1,64 milliard de dollars (1,47 milliard d’euros) de dividendes en 2015. Une somme infiniment plus coquette que les 69 millions de dollars qu’ils avaient perçus au cours de l’exercice précédent.

C’est l’une des révélations des 92 pages du rapport annuel 2015 de Chanel International BV – l’entité néerlandaise qui chapeaute le groupe et ses filiales – que le magazine suisse Bilan et Le Monde se sont procuré. Ce document ratifié par le cabinet d’audit Deloitte a été déposé à la chambre de commerce d’Amsterdam.

Comme l’avait déjà révélé l’agence Reuters fin août, Chanel n’a pas été épargné par le retournement du marché. Ce groupe, qui met un point d’honneur à ne jamais diffuser le moindre chiffre, a vu ses ventes plonger de 17 % par rapport à 2014, à 6,24 milliards de dollars. Son résultat net a également reculé de 6,8 %, à 1,34 milliard de dollars. La rentabilité du groupe s’en est seulement un petit peu ressentie puisqu’elle est restée à un niveau extrêmement enviable de 25,7 % (contre 27,6 % un an plus tôt).

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : l’Alberta veut plus

Bonjour à toutes et à tous, la province de l’Alberta a décidé d’aller de l’avant avec le thème de la féminisation des CA. Aussi, sa commission des valeurs mobilières vient-elle de lancer une consultation publique sur un projet de type « se conformer ou s’expliquer » (Janet McFarlane, « Alberta Securities Commission proposes gender diversity rule », The Globe and Mail, 14 septembre 2014). Pour rappel, cette règle du « conformer ou s’expliquer » a été mis en place dans la plupart des autres provinces canadiennes à l’exception de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Île du Prince Édouard..

 

Alberta’s securities regulator is reversing course and has unveiled a proposal to adopt new reporting rules requiring companies to disclose their approach to gender diversity on their boards.

The Alberta Securities Commission (ASC) said Wednesday it will seek public comment on a proposal to adopt “comply or explain” rules requiring companies to explain their policies regarding the representation of women on their boards and executive positions, including whether they have internal targets for women.

The rule, open for comment until Oct. 14, would not require companies to add women to their ranks or adopt a diversity policy, but would require them to explain why they have opted not to have one. Companies would also have to report on the proportion of women on their boards and in executive officer roles.

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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique

Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016).

 

Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking their functions, they are accountable first and foremost to their employer firm’s general body of shareholders. It follows that the interests of other corporate constituencies – and, in particular, those of employees – must ultimately cede to those of shareholders in the event of conflict. Although frequently taken for granted today, the lexical priority that the British company law framework affords to the interests of shareholders is remarkable, not least when viewed alongside the correspondingly disempowered corporate governance status of labour in the UK.

On first reflection, it is somewhat curious that the interests of employees have not figured more prominently within British company law, especially when one considers the general political disposition of the country in modern times. Throughout the course of the last century, the UK has witnessed 37 years of Labour government (or 42 years if one includes Labour’s participation in the wartime coalition government). And although the UK is acknowledged on the whole as having a more neo-liberal (ie right-wing) political orientation than many of its northern European counterparts, it nonetheless has a comparatively strong social-democratic (ie left-wing) political tradition in relation to other English-speaking and former-Commonwealth countries, at least since the Second World War. It is thus not unreasonable to expect that, at some point during the post-war era, democratic public policy measures might have been taken to effect the direct integration of worker interests into the heart of the British corporate legal structure.

 

Une de ses conclusion est intéressante :

 

However, whilst the centrality of shareholders’ interests to the doctrinal and normative fabric of contemporary UK company law is both manifest and incontrovertible, this has curiously not always been the case. With respect to the fundamental question of the proper corporate objective (that is, as to whose interest British company directors are expected to serve while carrying out their functions), UK company law up until 2006 adopted a highly ambiguous position. Moreover, British company law has in the fairly recent past come precariously close to adopting a radically different board representation model, in which worker interests would formally have shared centre-stage with those of shareholders in a similar vein to the traditional German corporate governance model.

 

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Ivan Tchotourian