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Intéressante nouvelle relayée par le cabinet Osler et Me Andrew Mac Dougall (ici). Au cours d’une même semaine, ce cabinet signale trois rejets de la politique de rémunération, démontrant ainsi que les investisseurs utilisent encore les votes consultatifs pour exprimer leur insatisfaction à l’égard des pratiques de rémunération des sociétés. Un beau changement par rapport à 2014 où le niveau d’appui aux votes sur la rémunération au Canada avait augmenté et aucun vote ne s’était soldé par une opposition.

Cette tendance s’est nettement inversée la semaine dernière lorsque trois sociétés n’ont pas réussi à faire approuver leur politique de rémunération : Barrick Gold Corporation (73,4 % contre), Yamana Gold Inc. (62,73 % contre) et la Banque canadienne impériale de commerce (56,84 % contre). C’est la deuxième fois que Barrick Gold ne réussit pas à faire approuver sa politique de rémunération; elle détient l’honneur discutable d’avoir enregistré le plus faible taux d’appui des actionnaires au Canada (14,8 % en 2013) et d’occuper aussi le deuxième rang (26,6 % en 2015).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Commission européenne a publié un intéressant document en septembre 2014 intitulé « Corporate Social Responsibility – National Public Policies in the European Union – Compendium 2014 » (ici).

Ce document dresse un état des lieux des politiques  publiques en matière de RSE dans l’UE, aux niveaux communautaire et national. Sont ainsi comparés sur les efforts faits pour le respect des droits de l’homme dans la chaîne de valeur, pour promouvoir la RSE dans les petites et moyennes entreprises, pour améliorer les politiques sociales et de l’emploi, ainsi que l’information du consommateur, le reporting extrafinancier, l’éducation et la formation, pour ouvrir davantage les marchés publics aux préoccupations de développement durable, pour encourager les investissements socialement responsables, renforcer la prévention de la corruption, ou encore lutter contre le changement climatique et protéger l’environnement.

Une belle occasion pour certains de se mettre à jour et pour les autres de s’informer sur tout ce qu’ont l’UE et les États en matière de responsabilité sociétale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Le projet de loi Macron (Projet de loi pour la croissance et l’activité, n° 2447, déposé le 11 décembre 2014, voir le dossier ici) contient un article intéressant le thème des retraites chapeau. En réalité, l’article 64 se décompose 64 et 64 bis !

Que trouve-t-on comme proposition ? Deux nouveautés s’en viennent…

• La publication d’un rapport annuel d’information sur les retraites chapeau : l’article 64 imposerait aux organismes gérant des régimes de retraite chapeau de remettre chaque année un rapport de suivi de leur activité à l’administration.
• Un encadrement et une mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées : l’article 64 bis vise à introduire dans la loi des règles d’encadrement des retraites chapeau versées en liant leur progression aux performances de ces dirigeants et en assurant une plus grande transparence de ces conventions.

Pour rappel, l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales avaient publié un rapport en décembre 2014 sur les retraites chapeau des mandataires sociaux (« L’encadrement des retraites chapeau », décembre 2014, ici) qui proposait à l’époque 3 recommandations : 

• Établir un lien entre les droits à retraite accumulés et la performance du bénéficiaire. Le CA se prononcerait, à chaque augmentation des droits, sur le montant supplémentaire accumulé.
• Renforcer l’information générale et individuelle donnée par les entreprises sur les régimes de retraites chapeau, les droits ouverts aux mandataires sociaux et les charges annuelles afférentes.
• Rendre plus rigoureux l’encadrement prévu par les codes de gouvernement d’entreprise, notamment le code AFEP-MEDEF, en matière de retraites supplémentaires (réduire les plafonds prévus pour le montant total de la rente et le rythme d’accumulation pour les fixer à des niveaux plus raisonnables, définir plus précisément le revenu de référence qui sert d’assiette au calcul de la rente et étendre l’encadrement au-delà des retraites à prestations définies)

Pour une petite actualité de presse, vous pouvez vous rendre au lien auivant : A. Tonnelier, « Tour de vis symbolique sur les retraites chapeaux », Le Monde, 12 juin 2015

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, mon collègue Bernard Gillon organise la 13e édition du colloque francophone sur le risque Oriane. Ce colloque aura lieu les 24 et 25 septembre 2015 au département Techniques de commercialisation de l’IUT de Bayonne (21 place Paul Bert) avec le soutien de 13 associations (A2ID, ADERSE, ADETEM, AFC, AFIRSE section française, AGRH, AIM, AIRMAP, A-RFGI, ATLAS-AFMI, IAS, IPM et GRT Tétranormalisation). Ce colloque pluridisciplinaire permet de présenter les derniers travaux relatifs à cette thématique concernant les entreprises, les associations sans oublier le secteur public.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la responsabilité sociétale trouve de plus en plus sa place dans le paysage normatif. Voici le début :

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises ne sont pas incitées à être réellement sociétalement responsables, il ne s’agit que d’une responsabilité de façade. Si ce jugement contient une part de vérité, il convient de ne pas oublier que la promotion de la RSE se traduit aussi par des normes de marché qui ne sont pas en tant que tel du «droit» (entendu comme règle contraignante et impérative), mais qui modèlent les comportements et définissent une norme de conduite. À titre d’exemple, le marché de la réputation est un puissant levier de promotion de la RSE auprès des entreprises. Que cette critique soit justifiée ou non, le droit de l’entreprise est animé depuis quelque temps d’un mouvement cherchant à promouvoir les valeurs sociétales et à donner au droit de la RSE une réalité certaine. Ce mouvement se matérialise de plusieurs manières: le dépassement de règles qu’on pensait acquises, l’adoption de nouvelles règles et l’existence de propositions de loi audacieuses qui, si elles n’en sont qu’au stade de projets, ont le mérite d’exister et de susciter un intense débat d’idées.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian