Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a pris position en faveur du say on pay comme en témoigne l’image ci-dessus.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
La compliance (ou conformité) avance dans la sphère juridique ! En témoigne cet article « La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises » de Quentin Clauzon du 19 août 2016 publié dans Les affiches parisiennes.
La compliance ouvre un nouveau paradigme pour les avocats, avertit Pierre-Olivier Sur. « L’avocat change, notre profession change », prévient-il, « nous devons assurer une nouvelle offre pour une nouvelle demande ». Si l’avocat tenait auparavant une défense de connivence ou de rupture, il devra désormais intégrer la défense de négociation, qui se fera avec le juge, l’avocat ou le client. Il s’agit ni plus ni moins d’un « nouveau métier d’avocat », assure l’ancien bâtonnier, animateur de cette conférence intitulée « compliance : nouveaux champs d’intervention, nouvelles pratiques… nouvelle déontologie ? ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.
Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, M. Patrick D’humieres publie une tribune sur la place de l’État dans la construction de la responsabilité sociétale : « L’Etat ne doit pas se mêler de la RSE » (Les Échos.fr, 19 août 2016). Pour lui, le message est clair : « Rien ne justifie donc a priori que la puissance publique intervienne sur des opérations qui ne relèvent pas de sa compétence. Cela revient à perpétuer un interventionnisme archaïque qui, sous couvert de RSE, cherche à étendre le champ de la responsabilité juridique de l’entreprise a priori ».
Paradoxe de la gouvernance publique : alors que l’Etat croule sous les réformes à faire pour retrouver une efficacité attendue dans sa gestion, il demande aux acteurs civils ce qu’il doit faire pour orienter la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), domaine réservé à l’initiative volontaire du secteur économique s’il en est ! La question surprend d’autant plus que la RSE consiste à prendre en charge des intérêts collectifs, au-delà de l’obligation légale, et quand on sait aussi que les entreprises françaises font partie des plus engagées, au dire des meilleurs classements internationaux (DJSI) et des agences de notation spécialisées (Oekom Research), tant en termes de transparence, qu’en termes d’initiatives fortes, allant de l’écoconception des offres aux accords-cadres internationaux et en passant par le suivi des sous-traitants et la décarbonation des modèles.
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Ivan Tchotourian
The University of St. Michael’s College a rejoint le rséseau SHARE il y a peu : « Institutional investors push for environmental, social changes in companies through SHARE » (Benefits Canada, 12 août 2016). Cet article est l’occasion de revenir sur quelques statistiques et tendances que je vous livre ci-dessous :
More than 30 institutional investors across Canada, with a combined $14 billion in assets under management, participate in SHARE, including the United Church of Canada’s pension plan. (…) Each year, SHARE speaks with 50 to 100 companies — often in the mining, oil and gas, and financial services industries — about health and safety, climate change, water use and Aboriginal relations issues.
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Ivan Tchotourian
Belle étude annuelle de Pwc consacrée à la criminalité économique : « Global Economic Crime Survey 2016 – Adjusting the Lens on Economic Crime: Preparation brings opportunity back into focus ».
Today more than ever before, a passive approach to detecting and preventing economic crime is a recipe for disaster. To underscore this fact, our survey uncovered a widespread lack of confidence in local law enforcement – a phenomenon that is not limited to regions or level of economic development. The message is clear: the burden of preventing, protecting and responding to economic crime rests firmly with organisations themselves. Our survey this year focuses on three key areas – Cybercrime, Ethics and compliance programmes and Anti-Money Laundering – and explores certain common themes, including managing the risks associated with the pervasion of technology; what it means to conduct business responsibly across a widening business landscape; and integrating ethical conduct into decision-making.
In addition to highlighting specific areas of economic crime worth focusing on, we emphasise the things you can do better to tackle them – implementing more sophisticated and effective measures that can not only reduce these risks, but also bring the benefits of a more threat-aware business, confident of its defences in a changing world.
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Ivan Tchotourian
Pays très ouvert aux acquéreurs étrangers – pour peu qu’ils payent le bon prix –, le Royaume-Uni n’avait pas été habitué à ce rang. En 2015, il représentait plus de 10 % des opérations de fusions-acquisitions à travers la planète. Le record avait même été de 18 % en 2000. Selon Thomson Reuters, les achats d’entreprises britanniques par des étrangers ont totalisé 43,8 milliards de dollars (39 milliards d’euros) entre le 1er janvier et le 16 juin, en recul de 74 %.