Gouvernance | Page 29
actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler
Ivan Tchotourian 6 février 2020 Ivan Tchotourian
Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : «
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler » (Le Monde.fr, octobre 2019).
Résumé :
Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord économique et sociale, puis sociétale, politique et environnementale, elle est désormais morale. Il ne s’agit plus de constater a posteriori les impacts qu’elle produit sur son écosystème, mais d’attendre a priori que sa gestion se conforme aux exigences éthiques de la société.
Mais la mise en œuvre d’une telle responsabilité demeure incertaine si on ne sait pas l’imputer concrètement aux acteurs qui, en interne, sont chargés de garantir les pratiques acceptables et d’empêcher les dérives ou les abus. Or il n’est pas aisé de passer de l’idée générale aux processus efficaces, comme le montre l’affaire Renault-Nissan sur le difficile contrôle du comportement d’un grand dirigeant. Dans une entreprise « responsable » comme Renault, les malversations dont est soupçonné l’ancien PDG Carlos Ghosn auraient-elles pu être empêchées, et par qui ?
À la prochaine…
Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Comptabilité et RSE
Ivan Tchotourian 28 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019).
Extrait :
C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore l’absentéisme des travailleurs. La prise de conscience de ces coûts et de leurs impacts sur la rentabilité contribue à sensibiliser les dirigeants à leur importance et à opérer des changements.
Les CPA peuvent aussi analyser les coûts d’un produit ou d’un service sur tout son cycle de vie. Le professeur Journeault donne l’exemple d’une entreprise qui produirait des poubelles de rue. Ces dernières sont peu coûteuses à fabriquer, mais la gestion de la collecte des déchets l’est beaucoup plus. Sachant cela, l’entreprise peut innover pour réduire la fréquence des collectes, par exemple en produisant des poubelles qui compactent les déchets ou qui émettent un signal lorsqu’elles sont pleines, afin de rendre la collecte plus intelligente.
La comptabilité des flux de matières est un autre outil des CPA. «Elle sert à mesurer les coûts liés aux déchets générés par une organisation», explique M. Journeault. Il donne l’exemple réel d’une fromagerie qui jetait chaque mois plusieurs dizaines de milliers de dollars en retailles de fromage. La perte en matière première et en production gaspillée était énorme, et la chiffrer a permis d’en souligner l’importance et de modifier les processus qui y étaient associés.
À la prochaine…
actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral.
Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale.
Extrait :
De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin, notamment de :
a) prévoir les facteurs dont les administrateurs et les dirigeants d’une société peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société;
b) prévoir que les administrateurs de certaines sociétés sont tenus de présenter aux actionnaires certains renseignements relatifs à la diversité, au bien-être et à la rémunération.
Pour accéder au dossier législatif : ici
Pour un commentaire récent et complet : Stikeman Elliott, « Corporate Governance Developments Set to Be Codified into the CBCA », 20 novembre 2019
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019).
Extrait :
Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par un calcul stratégique opportuniste, des formules mathématiques obscures et une simple gouvernance par les nombres.
L’investissement devient durable et c’est une bonne chose. Il est une réponse au comportement purement spéculatif qui est le ressort de la financiarisation, dont le seul aspect collectif est l’addition d’égoïsmes que lie la cupidité individuelle. Loin de diaboliser les entreprises et les marchés, il faut prendre conscience de leurs limites et construire un encadrement de l’activité économique qui n’est plus soumis à un modèle de marché unique et total, inapte à élaborer des projets communs et porteurs de sens. L’investissement privé durable le permet, encore faut-il lui permettre de prendre son élan.
Messieurs les législateurs, il vous reste à accélérer le travail afin de réaliser les changements demandés par la population. Des projets sont déjà en place! Si la finance sociale est une avenue à explorer, et elle doit être encouragée, la finance et les entreprises traditionnelles ne doivent pas être oubliées. Elles doivent assumer leur rôle.
Quant à nous, investisseurs de détail, nous avons aussi une responsabilité. Il faut utiliser l’information qui est de plus en plus disponible et tout faire pour favoriser un comportement sur le marché qui n’encourage pas la spéculation à court terme.
À la prochaine…
actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises
Ivan Tchotourian 14 novembre 2019 Ivan Tchotourian
L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières.
Résumé :
A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, le régulateur détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.
Dans le cadre de sa stratégie 2018-2022, l’AMF a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner et encourager l’ensemble du système financier dans sa transition. La qualité des données environnementales et sociales et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées constitue un préalable à une telle avancée : elle est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement. Pour la quatrième édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF s’est ainsi fixée pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs futures déclarations de performance extra-financière.
Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises devaient cette année, pour la première fois, élaborer cette déclaration. L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés appartenant à l’indice CAC 40 et de 5 sociétés du SBF 120.
Exemples à l’appui, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :
- la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
- le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
- l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
- le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
- la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre illustrer des politiques mises en place.
Pistes de réflexion pour le cadre européen
Afin d’analyser l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur et de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère, le rapport consacre par ailleurs un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Comparons Benefit Corporation et B Corp
Ivan Tchotourian 13 novembre 2019 Ivan Tchotourian
« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 septembre 2019, consulté le 13 novembre 2019 .
Nous y développons la thèse d’une normativité de concurrence.
Plan :
1. Introduction
2. Certification B Corp.
2.1. Intérêts de la certification
2.2. Procédure de certification : les trois étapes
3. Réglementation étatsunienne :
présentation de la Public Benefit Corporation
3.1.
Définition de bénéfices publics
dans
les statuts
3.2. Assouplissement des devoirs fiduciaires
3.3.
Instauration d’une super-majorité
3.4. Obligation de reporting renforcée
4. Nouvelle forme
d’interaction normative
4.1. Normativité de concurrence
4.2. Avantages et inconvénients des
normes concurrentes
5. Conclusion
Résumé :
Les entreprises à mission sociétale (dont la fameuse Benefit Corporation américaine) constituent une innovation majeure du droit des sociétés et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Poussée par la finance d’impact, la Benefit Corporation a la particularité de permettre à des sociétés par actions de poursuivre des fins lucratives et sociales. Cette étude s’intéresse à l’instrument normatif à la base de l’émergence de ces entreprises. Elle analyse l’interaction entre les normes pour démontrer qu’il y a hybridation autour d’une normativité originale de « concurrence ». La certification B Corp. constitue la première base normative de ces entreprises. Toutefois, le législateur américain de l’État du Delaware (mais également d’autres États américains) est venu contribuer à cette normativité en adoptant une législation consacrée à la Benefit Corporation. Cette étude met en lumière qu’en matière de Benefit Corporation, autorégulation et réglementation se concurrencent, en rupture avec l’opposition, la substitution, la supériorité ou la complémentarité entre normes traditionnellement soulignées dans la littérature.
À la prochaine…
actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Publication du guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique »
Ivan Tchotourian 8 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ».
Résumé :
Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, interrogeant la nature de la crise de 2008 : simple crise économique et financière ou mutation plus profonde des systèmes de gouvernance de l’entreprise ? A quoi sert l’entreprise ? A qui appartient l’entreprise ? Quel est le rôle de l’actionnaire ? Des formes d’entreprises affirmant une finalité sociale ou environnementale au cœur de leur business model émergent dans plusieurs pays contribuant à renouveler progressivement ces représentations.
À la prochaine…
