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Évitement fiscal : réformes en vue !
Ivan Tchotourian 17 février 2016
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.
Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.
Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Évitement fiscal : la Belgique pointée du doigt
Ivan Tchotourian 11 janvier 2016
Selon article du quotidien Le Monde paru aujourd’hui (ici), la Commission européenne a conclu, lundi 11 janvier, que le régime fiscal belge favorisant les multinationales est « illégal ». L’instance a ordonné qu’au moins trente-cinq entreprises, principalement installées dans l’Union européenne (UE) et ayant bénéficié de ce régime, remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique.
La Commission n’a pas donné les noms de ces multinationales, disant seulement qu’elles étaient actives dans « une large variété de secteurs, dont beaucoup dans la production de biens ». Selon le quotidien britannique Financial Times, le brasseur belgo-brésilien AB InBev, numéro un mondial de la bière, et le cigarettier britannique British American Tobacco (BAT) seraient, entre autres, concernés par ces remboursements.
Je vous laisse lire la suite
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Public consultation on long-term and sustainable investment
Ivan Tchotourian 21 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ».
Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities.
To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives linked to the transition to low carbon and climate resilient economy and promote environmentally and socially sustainable wealth creation, including respect for fundamental rights.
The Communication on Long-Term Financing of the European Economy emphasized the importance of environmental, social, governance issues for the longer-term sustainable performance of companies and investors. The Action Plan on building a Capital Markets Union also reiterates the importance of ESG investments.
This consultation seeks to gather information on how institutional investors, asset managers and other service providers in the investment chain factor in sustainability (ESG) information and performance of companies or assets into investment decisions. The consultation will also gather information about possible obstacles to long-term, sustainable investment.
The results of this consultation will be used by the Commission to assess the state of play in this field. A feedback document outlining the overall results of the consultation will be made public.
Vous avez jusqu’au 25 mars 2016 pour répondre.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Parlement européen auditionne sur l’évitement fiscal
Ivan Tchotourian 5 décembre 2015
Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici).
Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.
« Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales », a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable de la politique publique du sud de l’Europe pour son entreprise. Outre les trois géants américains de l’Internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l’invitation du Parlement européen d’aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
Rappelons que les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi, lors de leur sommet d’Antalya, le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
