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autres publications devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration

Dépasser la valeur actionnariale

Ivan Tchotourian 22 octobre 2015

Robert G. Eccles et Tim Youmans publient une étude intéressante dans le MIT Sloan Management Review : « Why Boards Must Look Beyond Shareholders » (3 septembre 2015). Dans cet article, vous trouverez confirmée une intuition que d’autres avant nous avaient exprimée : le devoir de loyauté n’a pas que pour objectif de servir l’intérêt des actionnaires. Une comparaison de plusieurs pays le confirment !

Many executives across the globe believe that a company’s board of directors has a fiduciary duty to place shareholders’ interests above all others. However, this view of shareholder primacy is an ideology, not the law.

Our research on the board’s fiduciary duty to shareholders clearly demonstrates that the law in many countries rejects the primacy of shareholder interests.

As a separate legal person, a corporation has two basic objectives: To survive and to thrive. Shareholder value is not the objective of the corporation; it is an outcome of the corporation’s activities. While shareholders entrust their stakes in a corporation to the board of directors, shareholders are just one audience among others that the board may consider when making decisions on behalf of the corporation.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance

Les CA engagés auprès des actionnaires

Ivan Tchotourian 29 septembre 2015

Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« .

Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs et les principaux risques des sociétés dans lesquelles ils investissent. De bonnes pratiques d’engagement envers les actionnaires renforcent non seulement la confiance et la crédibilité de la société qui les tient informés, elles donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration

Quand le CA doit penser activiste

Ivan Tchotourian 22 septembre 2015

Selon une étude du cabinet Norton Rose Fulbright, les CA doivent davantage penser comme les activistes. Tel est le sens d’un article publié dans le Financial Post intitulé « Boards should think more like activist investors: Norton Rose Fulbright » (21 septembre 2015).

Directors are doing a better job when it comes to corporate governance, but that may not be enough to keep activist shareholders at bay, according to a white paper published Monday by law firm Norton Rose Fulbright. Boards have to think more like activists and can do so by focusing on value creation at all times, says the paper, which was produced in collaboration with RBC Capital Markets and The Boston Consulting Group. Directors, many of whom are former executive at other companies, should regularly engage with senior managers to “critically examine” strategy development and value creation alternatives.

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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Ivan Tchotourian 13 septembre 2015

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?

Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.

Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.

Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Gouvernance d’entreprise et éthique : quel lien ?

Ivan Tchotourian 4 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, Guberna a publié l’année dernière une très intéressante étude sur les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise au travers du cadre normatif existant en Europe (« A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU »). Les questions auxquelles il a été tenté de répondre sont assez simples : quels sont les liens entre gouvernance d’entreprise et éthique ? Les considérations éthiques influencent-elles le développement de la gouvernance d’entreprise ? Dans quelle mesure existe-t-il des différences de perception entre ce qui est juste et responsable en matière de gouvernance lorsque l’on compare les différents pays européens ?

Quel a été le résultat de cette revue européenne ? Un bilan mitigé, même si tout le monde s’accorde à reconnaître que les questions éthiques sont inhérentes dans tous les aspects de la gouvernance et toutes les décisions et actions du conseil d’administration …

What this report did reveal is that to date, explicit reference to ethical principles has generally been absent from corporate governance guidance and regulation, both at the EU level and within member states, except Belgium and the UK. The report did find similarities in corporate governance requirements around practice and certain issues, but a comparison of explicit ethics drivers was not actually possible.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian