responsabilisation à l’échelle internationale | Page 3

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées

Ivan Tchotourian 15 mai 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».

La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant en bout de ligne à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses lignes en cherchant à imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) renforçant la responsabilité de ces dernières.

Pour accéder à ce papier en un clic :

• Human Rights and Mining Corporations May 2016

Ce papier a été placé sur SSRN au lien suivant : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2773769.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?

Ivan Tchotourian 2 avril 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…

Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:

1. Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
2. Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?

Ivan Tchotourian 31 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir ? La France est intéressante à observer sur ce terrain…

Le devoir de vigilance (le duty of care de la common law) serait-il la solution pour renforcer la responsabilité sociale des entreprises (RSE)? Cette interrogation peut de prime abord étonner. La RSE est souvent perçue comme une initiative d’essence volontaire de la part des entreprises, et qui devrait le rester. Dans le même sens, le caractère non obligatoire de la RSE est souvent mis de l’avant comme ADN et condition d’efficacité de toute démarche ouverte aux préoccupations environnementales et sociétales. Perçu comme une contrainte, le droit est alors mis à l’écart. Nulle question de devoir de vigilance, sauf lorsque le «droit mou» est évoqué, par exemple avec les Principes directeurs de l’ONU ou ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Cependant, ce billet fait écho à des évolutions législatives en cours en France. En effet, ce pays tente depuis quelque temps de faire passer la RSE au stade de l’obligatoire et de lui donner une portée qu’elle n’avait pas jusqu’alors. Je m’arrête sur 2 initiatives françaises:

1. Une initiative discutée et ambitieuse sur le droit de vigilance, mais qui n’est encore qu’un projet de loi.
2. Une initiative concrétisée mais trop méconnue: la modification de l’article 1100 du Code civil français, qui donne à la morale un caractère contraignant.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian