responsabilisation à l’échelle internationale | Page 3

C’est au vitriole que M. Pierre Couture dans Le journal de Québec propose l’analyse des relations entre entreprises multinationales, fiscalité et Canada. Dans son billet (« Ces multinationales qui paient peu d’impôt »), il y dénonce la rupture d’égalité entre contribuables.

Les faibles taux d’imposition exigés par le Canada et le Québec aux entreprises internationales deviennent de plus en plus gênants. Il est même à se demander si le problème préoccupe vraiment nos politiciens. Chaque année, des centaines de multinationales présentes au Canada versent peu ou pas d’impôts dû au lieu de leur résidence fiscale. Un comportement légal puisque le Canada a signé des dizaines de traités avec des pays dont les taux d’imposition sont très bas, voire nuls.

(…)

Et pendant ce temps, que font le Canada et le Québec avec ces multinationales? Zzzzzzzzzzzzzzzz. Silence radio, on dort.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article du 10 mai 2016 au The Globe and Mail, Fred Pinto et Peter Chapman reviennent sur l’importance du devoir de vigilance pour les grandes entreprises : « Companies need to do due diligence on human rights abroad ».

Petit extrait :

New international instruments such as the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights as well as new reporting requirements under securities regulations are increasingly emphasizing the need for global businesses to assess their own human-rights risks, and to take steps to ensure that they are not contributing to rights violations.

In a globalized operation, failure to assess those risks in a trustworthy, transparent and effective manner is ultimately a failure of due diligence. And for a company’s investors, a failure of due diligence may lead to regulatory, legal, operational and reputational problems that could and should have been avoided.

Pour rappel, j’avais exprimé dans un billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact ici portant sur le devoir de vigilance des entreprises la nécessité de durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir (ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations. Boards should be aware of the company’s salient, or most severe, human rights risks, and ensure ».

The following are the five steps that it is recommended boards should follow to ensure that their company is fulfilling its responsibility to meet human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations:

1. the company should embed the responsibility to respect human rights into its culture, knowledge and practices;
2. the company should identify and understands its salient, or most severe, risks to human rights;
3. the company should systematically address its salient, or most severe, risks to human rights and provide for remedies when needed;
4. the company should engage with stakeholders to inform its approach to addressing human rights risks; and
5. the company should report on its salient, or most severe, human rights risks and meet regulatory reporting requirements.

Attention : encore une fois, tout cela n’est que du droit international et donc du droit « mou ». Ce guide l’exprime très bien en ces termes : « The Guiding Principles do not create any new international legal obligations on companies, but they can help boards to operate with respect for human rights and meet their legal responsibilities set out in domestic laws ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourain

Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?

Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôt et que c’est aux gouvernements à resserrer leurs règles.

La Commission parlementaire des finances publiques à Québec a interrogé jeudi les représentants de deux firmes comptables sur leur rôle dans le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion ou d’évitement fiscaux. Les représentants de KPMG et de Raymond Chabot Grant Thornton ont tour à tour affirmé que leurs firmes respectaient strictement, non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« 2500 milliards de dollars d’actifs financiers menacés » ! Rien de moins selon un article de Le Devoir. Voilà qui amène à réfléchir sur les évolutions futures de l’encadrement de l’activité des entreprises et de la gouvernance.

Quelque 2500 milliards de dollars d’actifs financiers sur les marchés mondiaux seraient menacés si le réchauffement climatique se poursuivait et faisait gagner au monde 2,5 °C d’ici 2100, estime une étude britannique parue lundi dans Nature Climate Change.

Des économistes mettent de plus en plus en garde contre les conséquences du réchauffement sur l’activité économique et la croissance : dégâts liés à la recrudescence des intempéries, chute de la productivité, conséquence de la sécheresse sur l’agriculture, etc.

Mais pour la première fois, une étude s’attaque à l’estimation de cet impact sur la valeur des actifs mondiaux.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici).

Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer à l’évitement fiscal. Les libéraux espèrent pouvoir récupérer pas moins de 2,6 milliards en recettes fédérales avec cet investissement sur la même période de temps.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian