2023
actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Investissement d’impact : explication
Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Retour sur l’investissement d’impact dans cet article Le Devoir : « Changer le monde à coups d’investissements » (11 novembre 2023). Extrait : Avoir un impact En environnement, poursuit Richard Cloutier, il y a une question qui est souvent passée sous silence : plus l’entreprise va croître en effet, plus son empreinte environnementale va être importante, souligne-t-il. Mais il est […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?
Ivan Tchotourian 7 novembre 2023 Ivan Tchotourian
MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses
La gouvernance comme sujet inévitable
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016). Résumé : We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate […] Lire la suite
judiciarisation de la RSE normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
L’OCRE agit en matière de travail forcé
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Dans La presse.ca, la journaliste Mélanie Marquis publie un article montrant que la RSE peut avoir u mordant (même si des réserves demeurent) : « Zara Canada fera l’objet d’une enquête » (6 novembre 2023). Reste à savoir si l’affaire ira au bout… Extrait : L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé lundi le déclenchement d’une […] Lire la suite
normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
CIC : un modèle à souligner
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ». Extrait : Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
CA, formation et dialogue
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Intéressant entrevue sur Radio-Canada qui souligne l’importance du dilaogue et de la formation pour les CA : « Le dialogue et la formation continue, les clés de la saine gouvernance d’un organisme » (20 octobre 2023). Résumé : La gouvernance d’un organisme est une grande responsabilité pour un conseil d’administration (C. A.), rappelle Benoît Hubert, président et propriétaire de […] Lire la suite
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Taxer les profits des banques : attention aux effets pervers
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Alors que les banques engrangent des profits monstres, la question se pose de taxer les profits. Bonne idée ou non ? L’exemple de l’Italie peut être pris pour mener une réflexion critique : « L’Italie taxe les profits des banques et provoque leur dégringolade en Bourse » (Le Devoir, 8 août 2023). Extrait : L’Italie compte prélever une taxe de […] Lire la suite