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Gouvernance objectifs de l'entreprise parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy : une lecture du matin

Bel article de Martin Lipton tiré du Harvard Law School Forum on Corporate Governance intitulé : « Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy » (7 mai 2024). Cet article (court) fait de précieux rappel et évoque également les actualités récentes sur la question. Il y a qui plus est de belles sources !

 

Extrait :

Today, there is a growing recognition of the harm that shareholder primacy has wrought. In a widely heralded edition of his annual letter to shareholders, Jamie Dimon, CEO of JPMorgan Chase, recently decried the “treadmill to ruin” for companies that succumb to the undue pressure of quarterly earnings by resorting to shortcuts, calling instead for building shareholder value over the long run by considering all of the company’s stakeholders, from customers to employees to communities. Echoing that concern, The Financial Times’ Rana Foroohar regularly implores policymakers and business leaders to beware “the perils of short-term financial market pressures” confronting the United States, warning in particular about a looming transport-and-logistics “crisis moment” due to the dramatic contraction in the American shipbuilding industry over the past several decades. And in the academic world, a variety of scholars have been rethinking prevailing theories of corporate governance — from Harvard Business School’s Joseph Bower and Lynn Paine, in The Error at the Heart of Corporate Leadership; to Oxford University’s Colin Mayer, who decisively states in his book Capitalism and Crises that the purpose of the corporation is “to produce profitable solutions for the problems of people and planet, not profiting from producing problems for either.” Indeed, recent debates about the corporation’s fundamental purpose have borne fruit in powerful statements of the urgency of stakeholder governance for our Nation’s economy, and for society more broadly.

(…)

With this history in mind, we continue to believe that It’s Time to Adopt The New Paradigm — CEOs and boards of corporations should forge partnerships with shareholders and other stakeholders in order to resist short-termism and embrace stakeholder governance in pursuit of sustainable, long-term value creation. And, it bears cautioning, corporations must not be diverted from this commitment by the growing politicization and polarization around specific environmental, social, and governance issues.

The panoply of complex stakeholder issues that companies face today remain integral to corporate sustainability, responsible risk management, and value creation. But the agendas of activists targeting stakeholder issues — in some cases, opposing consideration of such issues altogether, and in other cases, seeking to mandate the board’s prioritization of a specific stakeholder issue — threaten to distort stakeholder governance and undermine our progress away from the era of shareholder primacy. As we recently reiterated, “There should be no doubt that the law in Delaware and every other U.S. jurisdiction empowers well-advised boards . . . to vindicate long-term value as the true purpose of the corporation.” It remains incumbent upon and entirely within the purview of boards of directors to exercise their reasoned business judgment in carefully balancing the interests of all stakeholders in order to create long-term, sustainable value.

The emerging consensus about the essential role of stakeholder governance in America’s long-term corporate, economic, national security, and societal prosperity, heralds a development long overdue: the eclipse of shareholder primacy.

 

À la prochaine…

Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

RSE, ESG et conformité au coeur d’un article dans la revue Lamy Droit des affaires

Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme !

  • « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25.

 

Pour accéder à cet article sur une plateforme d’accès libre : ici

 

Résumé :

RSE, ESG, compliance : ce triptyque est omniprésent dans le discours politique et économique, et désormais juridique. Loin d’être synonymes, ces concepts sont porteurs de sens et d’enjeux différents. Une clarification conceptuelle s’impose, permettant de distinguer la RSE de la compliance et de l’ESG afin de ne pas occulter, derrière des logiques procédurales (compliance) ou des indicateurs financiers (ESG), le principe de responsabilité propre à la RSE.

 

À la prochaine.

Structures juridiques

Café éthique – L’entreprise peut-elle être un bien commun ? [S5E1-2018]

Une vidéo pour réfléchir !

 

Résumé :

Les enjeux écologiques et sociaux actuels incitent les entreprises à intégrer une responsabilité sociale dans leur mode de fonctionnement. La responsabilité sociale des entreprises désigne l’ensemble des décisions et pratiques qui lui permettent d’exister dans le respect de l’environnement en assurant un impact positif sur les sociétés. En France, un arsenal législatif conforme aux exigence de la RSE s’est développé depuis le début du XXIe siècle avec – par exemple – la loi sur la transition énergétique de 2015. Cet engagement généralisé pour faire des entreprises des moteurs du développement durable est-il réellement efficace ? Les exigences et contraintes fixées par les lois sont-elles suffisantes ? Le principe de responsabilité sociale n’est-il pas qu’un moyen de lisser l’image des entreprises ? Ne fait-il que cacher l’ampleur des changements profonds et sincères qui s’imposent aux entreprises modernes quant à leur fonctionnement ? Une réflexion autour des devoirs d’une entreprise vis-à-vis du monde qui l’entoure est nécessaire à l’éthique de l’ingénieur.

 

À la prochaine…

Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Procuration, droit de vote et gouvernance : une note explicative

Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ».

 

Résumé :

Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par procuration en tant que stratégie d’engagement actionnarial. Dans le cadre de cet exercice, il concerne principalement l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, dits ESG. Le vote par procuration ne se limitant pas à l’intégration de facteurs ESG, plusieurs éléments de base explorés dans ce texte peuvent se transposer dans d’autres façons d’utiliser le vote.

 

À la prochaine…

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles

Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022.

 

Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir :

« Companies should seek to maximise the participation and engagement of all types of shareholders on the register and, where appropriate, take advantage of the use of technology to increase participation and engagement. A company should use a combination of appropriate methods that it determines will work best for its shareholder base, in order to encourage engagement and maintain strong ties with shareholders ».

 

Résumé :

In July 2022, the FRC published company meetings guidance in the form of principles and actions that listed companies should consider adopting in order to enhance effective shareholder participation when planning and conducting AGMs and other general meetings. The guidance draws on the work of the FRCs AGM Working Group. Key aspects include board engagement with shareholders, communication of meeting arrangements, using proxies, and voting processes.

 

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conférences devoir de vigilance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Se verra-t-on à Ottawa pour l’ACFAS ?

Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup !

 

 

Extrait :

 

Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. Les choix qu’elles font peuvent donner lieu à des conséquences importantes en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Ainsi, le devoir de vigilance émerge comme un principe crucial visant à encadrer les activités des entreprises multinationales. Le colloque proposé s’articule autour de deux axes principaux.

D’une part, il interroge le devoir de vigilance selon une perspective internationale et comparative. Où en sont rendus les travaux du Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur l’éventuelle adoption d’un traité en la matière ? Comment les normes et principes internationaux influencent-ils la définition et la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises multinationales ? Comment certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Indonésie, la Norvège ou le Mexique ont-ils décidé de forcer les entreprises à être vigilantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?

D’autre part, il explore la perspective canadienne du devoir de vigilance. Quelle politique le Canada privilégie-t-il pour encadrer les entreprises multinationales qui font affaires dans d’autres pays ? Quelle incidence la nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement aura-t-elle ? Quel rôle jouent les réglementations et les initiatives législatives nationales dans la promotion du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l’échelle nationale ? Où en sont les entreprises minières canadiennes quant au devoir de vigilance ? Ce colloque permettra d’analyser les interactions et les distinctions entre ce qui se passe d’une part à l’échelle internationale et dans d’autres pays, et, d’autre part au Canada en matière de devoir de vigilance des entreprises multinationales.

 

À la prochaine…