Nouvelles diverses | Page 31

La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici.

None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human trafficking, cybersecurity, and the like. Effectively dealing with such problems, however, will require that wise public policy measures be taken across a wide swath of the world’s nations. While frustration with slow progress on this front is understandably accompanied by the desire to “do something”, doing something effective in such arenas is the task of our political institutions. Shareholder resolutions targeted at prominent corporations is an ineffectual substitute for sound policy making via the political institutions of democracy.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

M. Hubert de Vauplane offre une belle tribune dans la revue Banque sur les liens entre gouvernance d’entreprise et Blockchain : « Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie » (30 mai 2018)

Dans quelle mesure les apports de la technologie blockchain peuvent-ils modifier les relations contractuelles définies par « la théorie de l’Agence » et « la théorie des coûts de transactions » ? Autrement dit, cette nouvelle technologie peut-elle aider à une meilleure prise en compte de la corporate governance ? En fait, il s’agit de se demander si la mise en place d’une technologie permettant un accès aux données de façon plus transparentes et disponibles par tous permettra la réduction de l’asymétrie informationnelle et si elle favorisera l’émergence de nouveaux modes de gouvernance ? En allant même plus loin, on peut aussi se demander si le mode de fonctionnement de la blockchain associé à l’utilisation des smart contracts aboutira à une nouvelle forme d’organisation entièrement « automatisée », ainsi que le laisserait penser l’émergence de la DAO (Decentralized Autonomous Organization). Une littérature encore peu nombreuse et issue du monde académique milite en ce sens. On peut toutefois douter des apports de la technologie blockchain dans ce domaine.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en ce mois de juin 2018, je vous signale que le blogue va s’ouvrir à la publication des différents billets des étudiants que j’ai eus dans mes cours DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise) et DRT-2352 (Droit des valeurs mobilières). Suivez donc les différents billets proposés par des étudiants souvent passionnés qui se sont livrés sur des sujets d’actualité ou des travaux immanquables portant sur les thématiques du blogue…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans L’hebdo des AG (« Dividendes record de ce printemps : une nouvelle arme anti-activistes? »), Mme Hautefort amène une réflexion intéressante sur le lien entre versement de dividendes et activisme actionnarial dur (celui des hedge funds !).

Extrait :

L’enquête annuelle de l’Hebdo des AG sur les dividendes met en évidence une nouvelle année record avec deux changements majeurs : des dividendes en hausse dans presque toutes les sociétés, et le recul des acomptes sur dividendes au profit des rachats d’actions.

 

(…) Un autre facteur peut être la multiplication des initiatives activistes au cours de ces derniers mois. Les activistes sont souvent soit des hedge funds, soit des fonds value, peu attirés par les dividendes. Verser des dividendes importants serait-il une façon d’attirer un maximum d’investisseurs non activistes ?

Autre changement majeur : les acomptes sur dividendes se font rare. Paradoxe, alors que les sociétés n’ont jamais eu autant de trésorerie ? Nous y voyons plutôt le recul de cette pratique au profit des rachats d’actions, procédé plus souple pour les sociétés qui souhaiteraient, en cours d’année, retourner de la trésorerie à l’actionnaire. Par exemple dans un contexte d’activisme.

Le dividende, nouvelle arme anti-activistes ? Ce printemps d’assemblées générales nous le dira.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast.

Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.

Bravo à elle et j’espère qu’elle continuera à animer le blogue et à être mon assistante pédagogique du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian