Gouvernance | Page 31

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Activisme canadien : le problème des short-sale position

La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de son silence réglementaire !

 

Petit extrait :

 

“Activist investors in the U.S. (including short sellers) are increasingly looking at Canada, the UK, and Australia as targets,” says Derek J. Bell, a partner at global law firm DLA Piper (Canada) LLP.

Just what makes Canada so appealing, and whether Canadian regulators are equipped to deal with the influx, is not entirely clear. (…)

Trying to ascertain the latter, however, is difficult due to the opaque rules surrounding the reporting of short positions.

While long investors must disclose significant stakes if they pass certain thresholds, there are virtually no requirements to disclose a short position in either Canada or the United States. Short of a court action here, companies and the public may never know which individuals are short a particular company, when they acquired their stakes, or how large they are.

“There isn’t a lot of disclosure or clarity about short-sale positions generally in Canada because all the information is aggregated — we don’t know exactly who holds a short position and how significant it is and what kind of downward pressure that might be putting on a stock,” says Paul A. Simon, a former partner at law firm Borden Ladner Gervais LLP who is now general counsel at Stelco Inc.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Climat et droit : quelle position réglementaire ?

« Quand la finance veut sauver le climat » est un article publié par Dominique Blanc dans la revue Projet le 4 octobre 2017.

Petit extrait qui concerne un peu plus directement le blogue (quoique vous pourrez lire des choses intéressantes sur le désinvestissement et sur l’ISR) :

 

La fronde des actionnaires

Désinvestissement et investissement vert ne font pas tout et certains investisseurs leur préfèrent l’idée d’engagement actionnarial. Ils maintiennent leurs investissements dans les industries polluantes, mais utilisent leurs droits d’actionnaires (droit de vote et de dépôt de résolution en assemblée générale) pour influencer les entreprises, afin que celles-ci s’inscrivent dans des démarches de transition vers des modèles bas carbone. Bien sûr, le phénomène n’est pas nouveau, mais son ampleur et les attentes des investisseurs ont fait un bond depuis trois ans. Là encore, les industries fossiles et les énergéticiens ont été les premières cibles. Depuis une décennie, des résolutions étaient ainsi déposées dans les assemblées générales, surtout en Amérique du Nord, afin de demander aux entreprises un reporting environnemental. En 2015, les choses ont connu un tournant lorsque les investisseurs, réunis en coalition autour de l’initiative « Aiming for A », ont réussi à peser si lourd que les conseils d’administration de Shell et BP ont reconnu l’intérêt d’une demande plus spécifique : offrir aux actionnaires de la transparence sur la résilience de leur modèle, à horizon 2030. Et le bras de fer continue : alors qu’Exxon résistait, jusque-là, à ce type de demande, la résolution déposée en 2017, exigeant du géant pétrolier d’évaluer et de rendre compte de la compatibilité de sa stratégie avec le maintien du réchauffement climatique en-dessous de 2°C, a obtenu 62.3 % des voix. Les plus grands investisseurs, dont le premier actionnaire, le géant BlackRock, ont voté en faveur de l’initiative, contre l’avis des dirigeants du géant pétrolier. Une fronde d’une résonance inédite dans le monde feutré des grandes assemblées générales.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement rémunération

Rémunération des hauts-dirigeants : bilan des travaux de l’IFA

La journaliste Valérie Landrieu a publié un article intéressant dans Les Échos.fr intitulé : « Rémunération du dirigeant : « S’assurer de la cohérence et de l’acceptabilité » » (15 mai 2017). Cet article expose la position prise récemment par l’IFA…

Petit extrait :

 

Le rôle du comité de rémunérations est essentiel : il doit être proactif dans l’élaboration de la politique de rémunération (recommandation 26), et donc disposer de l’information nécessaire (recommandation 22); il doit s’assurer du lien avec la performance, notamment en pilotant le benchmark (recommandation 5), et bien sûr, dans les sociétés cotées, prendre en compte les attentes des actionnaires exprimées lors du Say-on-Pay (recommandation 25).

(…) Dans les points d’attention et les recommandations du vademecum, il est indiqué que le comité de rémunérations doit s’assurer de la cohérence interne et de l’acceptabilité externe de la rémunération, et il doit bien sûr veiller à ce que la rémunération soit justifiée et expliquée au regard des performances du dirigeant et de l’entreprise.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

Médias sociaux et gouvernance : des liens démontrés

Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !

 

Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.

Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».

Je vous en livre 2 extraits :

 

La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).

(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes7 et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance’

IPE Investment & Pensions Europe publie un article intéressant sur la position de l’ICGN sur le principe « une action=une voix » : « ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance' ». Même si l’on peut se douter que l’ICGN soit farouchement hostile à toute dérogation, la schizophrénie résultant de la situation actuelle est pertinente à mettre en lumière. Il est vrai que si on responsabilise de plus en plus les actionnaires, les dérogations trop fréquemment acceptées du principe « une action=une voix » mine les prérogatives des actionnaires.

 

High corporate governance standards and shareholders’ rights are under threat from a race to the bottom by regulators and stock exchanges, the executive director of the International Corporate Governance Network (ICGN) has argued.

In a comment on the organisation’s website, Kerrie Waring said the principle of ’one share, one vote’ was under attack. ICGN is an investor-led organisation seeking to promote effective standards of corporate governance and investor stewardship; several major pension investors, like France’s Fonds de réserve pour les retraites and Ontario Teachers’ Pension Plan, are represented on its board.

According to Waring, a growing number of companies were seeking to adopt multi-class share structures at the same time as stock exchanges and regulators were showing signs of being willing to accommodate companies with such share structures.

(…) It was ironic, said Waring, that the threat to shareholder rights was coming at the same time as politicians and regulators were putting pressure on investors to do more to monitor and engage with boards to safeguard the value of underlying investments and protect shareholders’ and stakeholders’ interests.

This was “regulatory schizophrenia of the worst kind”, she said.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?

Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait :

 

Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays.
Le 1er juin dernier, j’ai donc été invitée à témoigner en commission parlementaire auprès du comité permanent de la condition féminine. Le thème du témoignage qu’on exigeait de moi était celui de La sécurité économique des femmes au Canada. Le thème est vaste et on ne nous donne aucune balise, aucun critère. La seule exigence est de faire un exposé de sept minutes et de participer à un échange pour le reste de l’heure avec les députés libéraux, conservateurs et NPD, membres du comité permanent de la condition féminine.

(…) Les députés ont très mal accueilli le témoignage précédant le mien d’une femme qui suggérait qu’on aurait des femmes incompétentes dans les CA si on imposait une loi. Hommes comme femmes présents trouvaient aberrant que qui que ce soit (a fortiori une femme) tienne ce genre de propos.

J’ai clairement senti les députés convaincus eux-mêmes et en mode recherche-réflexion-analyse. Je n’ai jamais rencontré une telle ouverture à la question. Cela augure bien pour que le Canada se classe enfin au rang des nombreux pays qui ont permis une accélération de l’avancement de la femme grâce à l’imposition par une loi de l’entrée d’un certain pourcentage (idéalement 40%) de femmes dans les CA.

 

Je vous laisse découvrir ce que Mme Codsi a partagé avec les députés…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian