Gouvernance | Page 31

Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).

Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise est un atout majeur. « Dès le début, l’entrepreneur est entouré de personnes qui ont quelque chose à lui demander ou à lui vendre. Il devrait avoir autour de lui des personnes désintéressées pour pouvoir échanger librement », avance Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Échanger sur les orientations, les décisions à prendre, comment gérer tel ou tel enjeu (un déménagement, l’exportation, la vente en ligne), suivre l’évolution des résultats financiers etc.

 

Au départ, il peut s’agir de mentors bénévoles qu’on consulte ponctuellement. Ensuite, « lorsque l’entreprise devient plus complexe, qu’elle a une vingtaine d’employés et un chiffre d’affaires d’environ 10 millions, c’est le temps de mettre en place un comité aviseur, conseille Michel Nadeau. Ce n’est pas la peine de constituer tout de suite un conseil d’administration. La mise en place d’un comité aviseur peut déjà être un gros choc pour l’entrepreneur et engendrer des craintes car il expose son bébé au grand jour, il dévoile son plan d’affaires. Il faut le faire à des gens de confiance dont on ne craint pas qu’ils volent l’idée. »

Belle solution avant d’envisager la création d’un CA !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Merci à Mme Isabelle Barth d’offrir ce bel article sur les lanceurs d’alerte : « Lanceur d’alerte ? Dénonciateur ? Délateur ? Poukave ? Le mouchardage fait-il partie des vertus civiques ? » (LinKedIn). Ce billet met parfaitement en lumière le particularisme français qui s’explique notamment par son histoire et la nécessité de changer les choses…

Morceaux choisi :

On peut donc voir la loi Sapin sur le statut des lanceurs d’alerte comme une véritable avancée. Même s’il y aura certainement des effets boomerang comme les fausses alertes, cette loi permettra de regarder, peu à peu, la dénonciation de façon beaucoup plus positive, et pas seulement de façon morale et affective.

On peut en effet espérer que cette loi aura un double effet : celui de protéger le lanceur d’alerte, et surtout la légitimation globale de la démarche. Dans le contexte difficile que la France connait, la dénonciation serait certainement une façon de se protéger de façon plus efficace de la menace terroriste.

(…)

Comment convaincre les Français d’évoluer en la matière ? Sans tomber dans un copié-collé brutal des pays anglo-saxons.

Tout d’abord, il faut se rappeler que le lanceur d’alerte (whistleblower en anglais) est une personne qui, témoin de comportements ou de situations pouvant mettre en danger des hommes, des équilibres, économiques ou environnementaux, va décider de les porter à la connaissance d’instances officielles et des medias. Le lanceur d’alerte fait les choses de manière désintéressée. Il y va de son engagement personnel, avec une prise de risque souvent très importante car il agit souvent contre l’avis de sa hiérarchie.

Ensuite, il faut apprendre à bien distinguer dénonciation et délation car l’amalgame est trop souvent fait. Le lanceur d’alerte dénonce, c’est-à-dire qu’il agit pour le bien commun, par sens civique. Il n’attend pas de récompense. Il prend des risques importants pour sa vie privée car sa tranquillité ne sera plus jamais la même. La délation est une toute autre démarche qui relève de la vengeance ou de l’intérêt, comme en effet, cela a été le cas dans la France de 39-45 où dénoncer des résistants ou des Juifs était souvent motivé par la possibilité de les spolier de leurs biens

Il faut aussi éduquer et ce, dès le plus jeune âge ! Comme pour beaucoup de sujets, faire évoluer les mentalités commence par la petite enfance. Les termes pèsent lourds : être un lanceur d’alerte est plus valorisant qu’un poukave …

Nous avons à construire une pédagogie pour dire STOP à des comportements répréhensibles ou mettant des tiers en danger physique ou moral. Car il faut apprendre à évaluer les situations et leur écart par rapport à ce qui est recommandé ou tenable.

Enfin, il faut aussi des dispositifs qui garantissent au lanceur d’alerte d’être soutenu dans sa démarche et qu’il y aura sanction du fraudeur, du harceleur, du gêneur … et non pas du dénonciateur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le groupe européen d’experts en droit des sociétés vient de faire une proposition pour un droit des groupes : « A proposal for reforming group law in the European Union – Comparative observations on the way forward, October 2016 ».

The legal regime applicable to groups of companies in the European Union has been discussed for many years. National legislations have been adopted in a certain number of member states, and new initiatives are being considered by the European Commission and in academic writing. The central issues in groups of companies is the relationship between the controlling shareholder, often the parent company and the subsidiaries, and the potential for abuse to the detriment of the latter’s minority shareholders and creditors. Several answers have been formulated, going from a duty of the parent to indemnify the subsidiary for the charges imposed by the parent, to the acceptance of these charges provided they result in some benefit to the subsidiary and provided they do not endanger the subsidiary’s solvency. In a third approach, these issues may be solved by other common company law, e.g.  on the basis of the unfair prejudice provisions.  With respect to shareholder and creditor protection, a comparative analysis concludes that there is no need for additional regulatory safeguards. The present approaches indicate that group relations are often characterised by conflicts of interest. Therefore, it is proposed to develop a standard for dealing with these, especially under the form of Related Party Transactions.   The specific conditions for dealing with intragroup related party transactions are submitted for further discussion.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel article publié au Financial Times du 21 octobre 2016 : « Want to change banking culture? Back whistleblowers ». Après le scandale Wells Fargo, le journaliste revient sur la réforme de la culture bancaire dans laquelle les programmes de dénonciation ont toute leur place à condition que les dénonciateurs soient protégés.

Morceaux choisis :

Bill Dudley asked a couple of good questions this week, addressing a conference on reforming bank culture at the New York Federal Reserve.

“When people speak up to point out potential conduct issues, how are they treated?” said the Fed president, who spent about 20 years at Goldman Sachs before joining the reserve bank. “Are they held up as examples to emulate, or are they discouraged or even penalised?”

(…) There is a lot that needs to change, says Michael Winston. He is one of four former senior executives who have formed a group called Bank Whistleblowers United, pursuing a mission, they say, of restoring accountability to Wall Street.

(…) “If we want people to come forward, like in the Wells Fargo situation, we need to respect them, not punish them,” he says. “I know a lot of whistleblowers; nobody sees any protection. None.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Intéressant ce que relaie le Time. Il y a un des candidats à l’élection présidentielle américaine a invoqué le devoir fiduciaire pour justifier les politiques d’évitement fiscales qu’il a mises en œuvre pendant de nombreuses années : « Donald Trump’s ‘Fiduciary Duty’ Excuse on Taxes Is Just Plain Wrong ». Qu’en penser ? Pour la journaliste Rana Foroohar, la réponse est claire : « The Donald and his surrogates say he has a legal responsibility to minimize tax payments for his shareholders. It’s not a good excuse ».

It’s hard to know what to say to the New York Times’ revelation that Donald Trump lost so much money running various casino and hotel businesses into the ground in the mid-1990s ($916 million to be exact) that he could have avoided paying taxes for a full 18 years as a result (which may account for why he hasn’t voluntarily released his returns—they would make him look like a failure).

But predictably, Trump did have a response – fiduciary duty made me do it. So, how does the excuse stack up? Does Donald Trump, or any taxpayer, have a “fiduciary duty,” or legal responsibility, to maximize his income or minimize his payments on his personal taxes? In a word, no. “His argument is legal nonsense,” says Cornell University corporate and business law professor Lynn Stout,

À la prochaine…

Ivan Tchotourian