2017
Normes d'encadrement normes de droit normes de marché rémunération
Rémunération des hauts dirigeants : on n’en sort pas !
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Le Forum Économique Mondial a publié sur son site le 4 janvier un texte de Stefan Stern (directeur du High Pay Centre) qui aborde la problématique de la rémunération des hauts dirigeants « Today’s CEO earns 130 times the average salary. We need to talk about this ». L’auteur a le mérite de rappeler une chose fondamentale : la […] Lire la suite
autres publications Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Socially Responsible Firms : une RSE non antinomique à la maximisation des profits
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, c’est un beau papier que proposé sur SSRN et au titre accrocheur « Socially Responsible Firms » (Ferrell, Allen and Liang, Hao and Renneboog, Luc, Socially Responsible Firms (August 2016). European Corporate Governance Institute (ECGI) – Finance Working Paper No. 432/2014). Principale enseignement de cette étude : la problématique de la responsabilité […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
La parité imposée : est-ce que cela marche ?
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Dans Les Échos.fr, la journaliste Laurence Boisseau revient sur la parité hommes-femmes dans les CA en soulignant que les entreprises françaises sont loin d’être en conformité avec la loi (« Dernière ligne droite pour la parité dans les conseils »). Pourtant, attention, il y a des conséquences à ne pas respecter les 40 % de femmes ! Pour […] Lire la suite
autres publications divulgation financière normes de droit
RSE : rapport du gouvernement français au Parlement
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Le Gouvernement français vient de publier son rapport sur le bilan de l’application du dispositif de publication d’informations extra-financières par les sociétés cotées et les grandes sociétés non cotées (« reporting RSE »). Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Enron : tout change, rien ne change
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Bel article sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation montrant que le scandale Enron (et ses leçons) sont toujours d’actualité : « Why Enron Remains Relevant » (de Michael W. Peregrine, 2 décembre 2016). Morceaux choisis : But a 2016 Enron board briefing would be much more than a financial history lesson. For the […] Lire la suite
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Responsabilité d’une filiale pour dommages environnementaux : le cas norvégien
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Ma collègue Beate Sjåfjell propose un intéressant papier sur une décision judiciaire norvégienne favorable à la responsabilité sociétale : « The Courts as Environmental Champions: The Norwegian Hempel Cases ». Un beau cas de responsabilité d’une société-mère dans le domaine environnementale et de juridicité de la RSE… This article presents the Hempel cases from the Norwegian courts, […] Lire la suite
Base documentaire doctrine engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Activisme actionnarial : guide de Fasken
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ». Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage […] Lire la suite