M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…
Extrait :
Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.
Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.
Le Club des juristes (par l’intermédiaire de Dominique Bompoint) revient le 18 décembre 2017 sur cette évolution réglementaire française imposant davantage de transparence en matière de bénéficiaire effectif (« Le bénéficiaire effectif, c’est le fisc ! »).
Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août 2017 devront avoir déclaré au greffe l’identité et l’adresse des personnes physiques détenant, même indirectement, 25% de leur capital ou de leurs droits de vote. Cela s’appelle le registre des bénéficiaires effectifs.
Puis tout changement dans ces informations devra être signalé dans les trente jours.
Les redevances payables au greffe – quelques dizaines d’euros – sont peccadilles à côté des sanctions encourues : 7.500€ d’amende, inéligibilité… et, tant qu’à faire, six mois d’emprisonnement.
Le chef d’entreprise doit non seulement fournir, mais aussi obtenir, ces informations. Sauf que la loi ne lui dit pas comment faire. Si son actionnariat compte plusieurs strates d’entités juridiques, dont des étrangères, la loi ne dit pas de quels moyens d’investigation user pour satisfaire son obligation d’identifier l’individu en haut de la chaîne. Comble du paradoxe, nulle obligation n’est faite aux bénéficiaires effectifs de se déclarer comme tels auprès des sociétés.
La règle vient d’une directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015, transposée par une ordonnance du 1er décembre 2016, l’une comme l’autre se revendiquant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of Technology recently set out to test the « quiet-life hypothesis, » which is, as Bloomberg describes, « the idea that without shareholder pressure, managers will tend to avoid big decisions and content themselves with managing stable corporate empires, letting their companies stagnate. »
The researchers found that there’s a lot of this « quiet-life » business activity going on in Japan. Cross-shareholding (Keiretsu), where corporations own each other’s stock is rife, and this means companies are reluctant to challenge each other. The researchers found that at companies with a considerable level of cross-ownership, R&D spending and growth CapEx is relatively low compared to the rest of the market.
But progress is being made. Three and a half years after the government introduced a stewardship code for local institutional investors and more than two years since the launch of a governance code for listed Japanese companies, listed companies are moving in the right direction. Dividend payouts have reached a record, and there has been a quadrupling of firms with two or more independent directors on their boards over the past four years. There has also been an increase in of “constructive,” or friendly, activists (referred to as engagement funds rather than activist funds), which aim to tackle corporate governance issues, but with an explicitly low-key, humble approach.
Dans Conseiller.ca, un récent article revient sur la croissante fulgurante de l’ISR : « La finance responsable en pleine expansion au Québec » (27 octobre 2017 par Hélène Roulot-Ganzmann). Des données chiffrées impressionnantes !
La moitié de l’actif financier québécois est maintenant responsable, c’est-à-dire qu’il est investi en considérant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. En progression phénoménale au Québec, ces investissements directs et placements boursiers sont ainsi passés en dix ans de 198 G$ à 457 G$. Ils ont donc augmenté de 131 %.
C’est ce qu’indique l’étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) présentée hier dans le cadre du colloque québécois de l’investissement responsable organisé par le Réseau PRI Québec. Ce portrait publié tous les trois ans depuis 2006 ne laisse aucune place au doute, selon son auteur Claude Dostie Jr, chercheur à l’IRÉC : ce type de placements gagne chaque année un peu plus en popularité. Il constate en effet que les placements responsables sur les marchés financiers sont en hausse de 61 % entre 2013 et 2016, après déjà une forte augmentation de 70 % entre 2010 et 2013.
Dans un article de Les Échos du 14 juin 2017, M. Vincent Bouquet revient sur la place occupé aujourd’hui par le risque climatique : « Le risque climatique s’impose dans le radar des entreprises ». Il est intéressant de noter que les entreprises françaises non s’y intéressent de plus en plus, mais encore communiquent dessus !
Donald Trump aurait-il quelques années de retard ? En annonçant le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris , le président américain a suscité un tollé aux quatre coins du monde. Surtout, il apparaît en profond décalage avec des acteurs économiques qui, après quelques années d’atermoiements, semblent avoir pris pleinement conscience des risques que fait peser le changement climatique sur leur business model. Selon une étude EY, que « Les Echos » ont pu se procurer en exclusivité, 72 % des 40 entreprises du SBF 120 examinées (1) ont intégré le climat comme un facteur de risque. Parmi elles, 90 % publient un scope 1 + 2 (2), 62 % un scope 3 (3) et 70 % ont mise en place des objectifs quantitatifs. « Cette prise de conscience fut plus ou moins précoce selon les entreprises et les secteurs d’activité, explique Alexis Gazzo, associé EY sustainable performance & transformation. Mais, avant la publication de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui élargit les obligations des sociétés en matière de reporting climat, la COP 21 a aussi joué un rôle de catalyseur car certains PDG ont, à ce moment-là, pris des engagements. »
Toutefois, tout n’est pas encore vert au pays des entreprises.
30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 1,2 billion de dollars canadiens, et 13 organisations qui appuient la présente Déclaration, lancent un appel aux sociétés inscrites en bourse au Canada afin que celles-ci s’engagent dans une divulgation accrue d’information sur les risques auxquels elles sont exposées en matière de changements climatiques, ainsi que sur les mesures qu’elles prennent pour les gérer.
Les signataires de la Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques souhaitent collaborer avec ces sociétés canadiennes afin de les accompagner dans la gestion de leurs risques liés aux changements climatiques. Les différents acteurs du système économique et financier pourront ainsi joindre leurs efforts afin de faire croître l’économie mondiale de manière durable, tout en réduisant les impacts sur le climat.
En voilà une question qui ne manque pas de pertinence ! La professeure Dorothy Shapiro Lund aborde la question des fonds passifs et de leur conséquence en matière de gouvernance d’entreprise dans un article publié sur l’Oxford Business Law Blog : « The Case Against Passive Shareholder Voting » (11 septembre 2017).
In the past few years, investors have begun to embrace the reality that academics have been championing for decades—that a broad-based passive indexing strategy is superior to picking individual stocks or actively managed mutual funds. As a result, millions of investors have abandoned actively managed mutual funds, or ‘active funds,’ in favor of passively managed funds, or ‘passive funds.’ This past year alone, investors in the United States withdrew $340 billion from active funds (approximately 4 percent of the total) while investing $533 billion into passive funds (growing the total by 9 percent).
This historically unprecedented shift in investor behavior is good news for investors, who benefit from greater diversification and lower costs. But the implications for corporate governance are ominous. Unlike active funds, which pick stocks based on their performance, passive funds—a term that includes index funds and ETFs—are designed to automatically track a market index. For this reason, I contend that the growth of passive funds will exacerbate agency cost issues at corporations.
That is because passive funds do not choose investment securities for their performance but automatically to match an index or part of the market.
(…)
What can be done to prevent the governance distortion created by the rise of passive investing? I offer a novel policy proposal: Restrict passive funds from voting at shareholder meetings.