Gouvernance | Page 34

devoirs des administrateurs divulgation financière mission et composition du conseil d'administration retour vers le futur

Incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance : guide des CPA

Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour aider les CA à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de la surveillance des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le risque, la stratégie et les finances des entreprises qu’ils servent.

Le conseil d’administration a plusieurs responsabilités de surveillance importantes en ce qui concerne les opportunités et les risques associés aux enjeux environnementaux et sociaux. Il est essentiel qu’il soit conscient de ces enjeux et attentif pour demeurer au fait de leur évolution rapide et de leurs incidences sur l’entreprise. Le présent cahier d’information expose les enjeux environnementaux et sociaux que les administrateurs doivent prendre en considération, explique leurs implications potentielles pour l’entreprise et présente des questions que les administrateurs pourraient poser dans l’exercice de leur responsabilité de surveillance.

Accéder à ce document : CPA, Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux : questions que les administrateurs devraient poser, 2011.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Serait-on plus tolérant avec les entreprises socialement responsables ?

Y aurait-il une tolérance plus grande pour les entreprises sociétalement responsables ? Les régulateurs seraient plus tolérants ? Avec surprise, une étude américaine récente résumé dans l’Harvard Business Review (« Do Regulators Go Easier on Socially Responsible Firms? », 26 juin 2015) démontre que la réponse serait positive. Un bel incitatif pour la RSE !

What does a for-profit company gain by investing in social or environmental responsibility? One answer is reputation. Customers may react more positively to a socially responsible firm; so might potential hires.

But a new working paper suggests that customers and employees aren’t the only ones who can be influenced by social responsibility. The authors argue that regulators notice it, too.

Princeton economists Harrison Hong and Inessa Liskovich studied how steeply U.S. companies are fined by the Department of Justice and the SEC for bribing foreign governments. Their research showed the more socially responsible the company at fault, the lower the fine.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’IGOPP et le choix des membres du CA

L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !

Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).

Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.

Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Féminisation des CA : comparaison internationale

L’Observatoire français Ethics & Boards vous propos de retrouver la présentation complète de l’intervention de Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards, à la soirée organisée par L’international au Féminin et L’Association des Femmes Canadiennes à Paris le 25 novembre 2015 : « Comment avoir #MoreWomenOnTop ? Opportunités à saisir, Exemples internationaux à suivre » (ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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CA et féminisation : 19,5 %

La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).

Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.

Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.

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Ivan Tchotourian

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Qu’attend-t-on d’un CA ? Réponse d’Andrew Bailey

Andrew Bailey, haut responable de la Prudential Regulation Authority britannique, s’est exprimé le 3 novembre 2015 devant la Banque d’Angleterre sur le thème suivant : « Governance and the role of Boards« . Je résume en quelques mots : rendre simple ce qui est complexe !


Morceau choisi :

The PRA has close contact with many Boards, so as supervisors what do we expect of Boards? Three things stand out for me:-

1. we expect Boards to exercise good judgment in overseeing the running of the firm and to do so on a forward-looking basis;

2. that judgement is improved by good constructive challenge from Non-Executives. A firm’s culture should promote discussion, debate and honest challenge. The alarm bells ring for us when we are told that the CEO or other Senior Executives are very sensitive to challenge;

3. so we as supervisors depend on Non-Executives, under the leadership of the Chair, to challenge the Executive in all aspects of the firm’s strategy, which includes the viability and sustainability of the business model and the establishment, maintenance and use of the risk appetite and management framework. We also of course rely on the Non-Executives to mentor and coach the Executives and balancing this with the essential ability to challenge is a vital component of an effective Board.

(…) So, let me put forward a proposition for Boards. It is the job of the Executive to be able to explain in simple and transparent terms these complex matters to Non-Executives. In doing so, you should understand the uncertainty around judgements, in what circumstances they could be wrong, and how there can reasonably be different ways to measure things like liquidity. Non-Executives should not be left to find the answers for themselves, and they should not feel that they have to do so out of a lack of sufficient confidence in what they are being told. In other words, they should not be pointed towards the haystack with warm wishes for the search ahead.


À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Femmes, CA et Grande-Bretagne : « Women on boards: 5 year summary »

En 2011, Lord Davies avait publié des recommandations pour accroître la proportion des femmes au sein des CA des entreprises de l’indice FTSE100 avec un objectif d’au moins 25 % de femmes à l’horizon 2015. Quel est le bilan ?

Positif, pardi ! En effet, un rapport publié le 29 octobre 2015 (« Women on boards: 5 year summary (Davies Review) », Department for Business, Innovation & Skills) démontre que l’objectif a été atteint.

There are more women on FTSE 350 boards than ever before, with representation of women more than doubling since 2011 – now at 26.1% on FTSE 100 boards and 19.6% on FTSE 250 boards. We have also seen a dramatic reduction in the number of all-male boards. There were 152 in 2011. Today there are no all-male boards in the FTSE 100 and only 15 in the FTSE 250.

Parmi les 5 recommandations faites pour le futur, signalons :

  • The national call for action and voluntary, business-led approach is continued for a further five year period, ensuring substantive and sustainable improvement in women’s representation on Boards of FTSE 350 companies into the future
  • Increasing the voluntary target for women’s representation on Boards of FTSE 350 companies, to a minimum of 33% to be achieved in the next five years.
  • All stakeholders to work together to ensure increasing numbers of women are appointed to the roles of Chair, Senior Independent Director and into Executive Director positions on Boards of FTSE 350 companies.
  • All FTSE Listed companies now assess the gender balance on their Boards and take prompt action to address any shortfall

À la prochaine…

Ivan Tchotourian