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Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.
A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.
Table des matières
Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.
Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.
Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.
Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?
Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications
Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.
- Relative stabilité des systèmes de gouvernance :
82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de président et de directeur général (33 % en 2010)
- Cumul des mandats : en vertu du Code AFEP-MEDEF, un nouveau plafond de 3 mandats pour les dirigeants mandataires sociaux. Recommandation à mettre en œuvre de manière échelonnée lors du renouvellement des mandats concernés
Pour consulter le rapport, cliquez ici.
À la prochaine…
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Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme
Ivan Tchotourian 3 septembre 2015
The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?
- Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
- Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
- Alter or simplify the tax code
- Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
- Foster%ransparency – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
- Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
- Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
- Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
- Explore the possibilities in new ways of forming corporations
- Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders
Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe. Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation. Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Bilan de la mise en œuvre des propositions sur l’amélioration de l’organisation des AG
Ivan Tchotourian 3 septembre 2015
En février 2015, l’AMF France a publié un bilan d’étape sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.
Afin d’enrichir ses réflexions concernant l’organisation des assemblées générales (AG), l’Autorité des marchés financiers dresse un état des lieux de la mise en œuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées. Deux ans et demi après sa publication, le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées.
Certaines des propositions émises en juillet 2012 s’adressaient aux entreprises elles-mêmes. D’autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d’entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Par ailleurs, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l’information à l’égard de leurs actionnaires.
Forte de ces enseignements, l’AMF a renouvelé la plupart de ses propositions de 2012, en précisant ou modifiant certaines d’entre elles. Surtout, elle émet à l’occasion de ce bilan d’étape trois nouvelles recommandations portant sur :
- l’encouragement de l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires ;
- la non-participation aux délibérations et au vote d’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ;
- une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années.
Par ailleurs, l’AMF a renouvelé ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.
Tenant compte de ce point d’étape, l’AMF a mis à jour sa recommandation DOC-2012-05. Par ailleurs, elle suivra avec attention les travaux législatifs européens relatifs à la révision de la directive « Droits des actionnaires ».
Pour aller plus loin :
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Ivan Tchotourian
autres publications
Nouvel ouvrage : Ethique et gouvernance des entreprises
Ivan Tchotourian 31 août 2015
Bel ouvrage (synthétique qui plus est !) que proposent les éditions Éditions Vanden Broele : « Éthique et gouvernance d’entrepise »… rien que cela ! Ouvrage paru en mai 2015, la table des matières est percutante et offre une belle perspective sur les liens entre gouvernance et éthique. Pour rappel, un billet du blogue avait été consacré à diffuser ce travail de Guberna a publié en 2014 sur les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise : « A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU » (ici).
Pour accéder à la table des matière : cliquez ici.
La crise économique et financière que nous traversons aujourd’hui chamboule nos schémas. Faut-il remettre en question les fondements du système ? Poser la question, c’est y répondre. Le monde de la finance doit-il continuer à dicter sa loi aux États et aux peuples ? Le profit doit-il être le seul vecteur de notre réflexion économique et sociale ? La fin justifie-t-elle encore, et toujours, les moyens ? Au coeur de cet ouvrage : l’éthique. Elle est une valeur personnelle qui doit servir de levier à un monde des affaires plus respectueux des valeurs universelles et de l’Homme en général. L’éthique dans le monde de la finance est plus qu’une obligation : elle est devenue un impératif. Le livre de Pierre Klees est une source de réflexion. Il permet à chacun de se remettre en question par rapport aux valeurs que nous voulons transmettre au travers de nos comportements dans notre environnement économique. Le but du présent ouvrage est de montrer que pour réaliser une bonne gouvernance, les dirigeants à quelque niveau que ce soit, se doivent d’associer une éthique de responsabilité à leur éthique de conviction dans la gestion rigoureuse et contrôlée des activités de leur entreprise.
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Ivan Tchotourian
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Connaissez-vous les golden shares ?
Ivan Tchotourian 30 août 2015
En mars 2015, M. Jérémie Houet a publié une très belle étude auprès des éditions Larcier : « Les Golden Shares en droit de l’Union européenne ». Alors que les États sont revenus progressivement dans le capital des grandes entreprises aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, la question de la légitimité et de la validité de ces actions aux privilèges parfois exorbitants est posée. Autour de l’exemple de l’Union européenne, l’auteur discute du cadre juridique des golden shares au niveau de l’Union et des États membres.
Dans le contexte actuel de crise financière et de discours politique de patriotisme économique, les États membres cherchent à recourir à des mécanismes juridiques leur permettant de protéger leurs entreprises domestiques. En ce sens, les golden shares, que les États membres détiennent dans leurs entreprises, reviennent sur le devant de la scène économique. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l’Union. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des États membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Si les golden shares ne semblent pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justice, souligne la faible marge de manoeuvre qui est octroyée aux États membres dans l’utilisation d’un tel dispositif. Ce contrôle strict révèle les limites à l’intégration d’un véritable marché intérieur. Les États membres sont enclins à se réapproprier le dispositif des golden shares par des moyens détournés. Leurs tentatives révèlent un malaise plus profond, celui de la crainte des investissements étrangers dans les entreprises domestiques opérant dans des secteurs stratégiques. Se pose alors la question de l’opportunité d’un mécanisme commun de contrôle de ces investissements étrangers. La réponse à la crise est ainsi proposée à l’échelle de l’Union, et plus seulement à celle des États membres. Le patriotisme économique pourrait-il alors être supranational ? L’ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats et les avocats spécialisés en droit européen et en droit des sociétés.
Pour en apprendre plus sur ce livre : cliquez ici.
Pour accéder à la table des matières : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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IoD : rapport pour une bonne gouvernance
Ivan Tchotourian 28 août 2015
L’institut des administrateurs de sociétés britannique (IoD) a publié en juin 2015 un rapport intitulé : « The Great Governance Debate – Towards a Good Governance Index for Listed Companies ».
This report sets out the initial findings from six months of research into the measurement of corporate governance in UK-listed companies. Its purpose is to encourage the study of good governance among UK companies and stimulate a public debate on the importance of corporate governance in rebuilding the reputation of the UK business community.
La table des matières est la suivante :
- Preface from the Institute of Directors
- Foreword from Cass Business School
- Executive summary
- Methodology and approach
- Survey results
- Instrumental factors results
- Creating a predictive model
- Interim conclusions and next steps
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
