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mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

CA pour une PME : un besoin ?

L’édito de Mme Géraldine Martin dans le dernier numéro du magazine les affaires est consacré à la nécessité de mettre en place un CA dans les PME : « PME: CA ou pas, il faut bien s’entourer ».

La Banque de développement du Canada (BDC) est l’un des organismes ayant pour mission de soutenir la croissance de nos entreprises. Le nouveau président de la BDC, Michael Denham, qui figure à la une du journal Les Affaires cette semaine, est de cette trempe de dirigeants qui veulent que «ça marche». Son plan, dynamique et louable, s’attaque à plusieurs défis comme la paperasse, les exportations et l’automatisation.

Les entreprises auraient donc tort de se priver de cette aide, mais elles ne doivent pas s’y limiter. Il est important que les PME fassent un effort. Comment? En se dotant d’un comité consultatif, si la mise en place d’un conseil d’administration (CA) est jugée trop lourde et coûteuse. Les membres d’un tel comité n’ont pas de responsabilités légales, contrairement à ceux d’un CA.

Le billet du blogue rappelle des statistiques intéressantes sur la taille des entreprises québécoises et canadiennes :

Le tissu économique du Canada est dominé par les petites entreprises (98,1 %). À l’autre bout du spectre, il n’y a qu’une poignée de grosses entreprises (0,2 %). Au centre, quelques moyennes entreprises (1,7 %) censées assurer notre avenir économique en devenant des géants, créateurs de richesse et d’emplois. Fragile avenir.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Rona acheté

Une sacrée nouvelle que voilà : le quincailler Rona vient d’être racheté par l’entreprise américaine Lowe’s. Le gouvernement libéral a donc accepté l’offre faite à l’entreprise québécoise qui passe donc sous pavillon américain (ici). Quatre ans plus tard, c’est une autre époque !

Diane Bérard commente cette actualité sur son blogue sous l’angle de la responsabilité des administrateurs que je vous invite à lire : « Rona: quelle est la responsabilité des administrateurs? ».

Morceau choisi :

Quatre ans plus tard. Lowe’s récidive. Cette fois, le conseil de Rona a accepté. Qu’est-ce qui a donc changé depuis 2012? D’après ce que je comprends, deux facteurs ont changé. D’abord, l’offre a été été sérieusement bonifiée. Ensuite, Lowe’s laisse planer la menace d’ouvrir ses propres magasins au Québec. Ce qui concurrencerait Rona dans un marché passablement encombré. (…)

Résumons: une transaction qui n’était pas avantageuse pour l’économie du Québec en 2012 est devenue acceptable parce que l’acheteur a augmenté le prix et évoqué la menace de concurrence. «Vous êtes à moi ou contre moi!»

Et le long terme?

Le conseil de Rona aurait donc accepté cette transaction parce qu’elle favorise les actionnaires et que cela limite les dommages pour l’entreprise à court et moyen terme. Mais qu’en sera-t-il du long terme?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications divulgation financière mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).

Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :

Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.

KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).

Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.

Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.

Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.

GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?

Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».

La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Priorités des CA en 2016

Le cabinet Ernst and Young propose de revenir sur les priorités des CA en 2016 (ici). Quelles sont-elles ? Si vous en saurez plus en lisant le résumé ci-dessous, vous trouverez – sans surprise – les thèmes de la composition et du renouvellement des CA, de l’engagement avec les actionnaires et du risk management.

Organizations are faced with many critical challenges—including rapidly changing technology, environmental risks, regulatory and legal requirements, major shifts in markets, ethical breaches, and big data and cybersecurity issues—that threaten their long-term success and sustainability. Directors have a unique opportunity to step forward and proactively oversee the development and implementation of effective, long-term strategies responsive to these challenges.

As a result, the trend of expanding board agendas will continue in 2016. As boards balance multiple priorities, most will heighten their focus on the following:

  • Board effectiveness, composition and refreshment
  • Investor and stakeholder engagement
  • Cybersecurity preparedness
  • Oversight of Enterprise Risk Management (ERM)
  • Oversight of talent risk management

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs divulgation financière mission et composition du conseil d'administration retour vers le futur

Incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance : guide des CPA

Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour aider les CA à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de la surveillance des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le risque, la stratégie et les finances des entreprises qu’ils servent.

Le conseil d’administration a plusieurs responsabilités de surveillance importantes en ce qui concerne les opportunités et les risques associés aux enjeux environnementaux et sociaux. Il est essentiel qu’il soit conscient de ces enjeux et attentif pour demeurer au fait de leur évolution rapide et de leurs incidences sur l’entreprise. Le présent cahier d’information expose les enjeux environnementaux et sociaux que les administrateurs doivent prendre en considération, explique leurs implications potentielles pour l’entreprise et présente des questions que les administrateurs pourraient poser dans l’exercice de leur responsabilité de surveillance.

Accéder à ce document : CPA, Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux : questions que les administrateurs devraient poser, 2011.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian