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Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.

 

Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.

The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.

The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.

The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple

Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.

 

Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!

(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…

Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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7 améliorations à apporter aux assemblées d’actionnaires

Steven Cole de l’Australian Institute of Company Directors a suggér dans un article de BusinessNews 7 manièeres d’améliorer l’assemblée annuelle des actionnaires : « 7 ways to improve the AGM » (7 mars 2017). La saison des assemblées approchant, cet article tombe à point nommé pour réfléchir sur la nécessité de rendre les assemblées (a priori, lieu d’exercice de la démocratie actionnariale) plus attrayante.

 

The annual general meeting has come under fire for not staying relevant in the contemporary corporate  governance environment. Australian Institute of Compnay  Login Directors Fellow Steven Cole suggests ways we could improve the AGM.

(…) Criticisms of AGM effectiveness generally fall into two  Login categories, informational and procedural. On the informational side, critics argue that the meetings yield little information that is not already available to the market; the materials that are prepared for the meeting, including the directors’ report, remuneration report, corporate governance statement, auditors report and financial statements are complex and difficult to understand; and that institutional shareholders gain more frequent and better quality information than retail shareholders. When it comes to procedure, critics say that since most shareholders, by number and by percentage of holding, have already voted by proxy, the deliberations at the meeting have no material bearing on the resolution of the outcomes.

 

Je vous laisse lire la suite…

 

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Ivan Tchotourian

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Gouvernance : quelles priorités pour les investisseurs en 2017 ?

Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ».

Quelles sont ces priorités ?

  1. Les critères ESG
  2. La rémunération des patrons
  3. La composition des conseils d’administration

Sur la première priorité, relevons ce passage :

Les investisseurs intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des performances économiques. 76 % des gérants d’actifs interrogés par le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise Morrow Sodali, dans son sondage annuel, considèrent que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont très importants avant d’investir. Une préoccupation qui n’anime plus seulement ceux qui investissent en actions, mais aussi ceux qui achètent de la dette (à hauteur de 57 %), autrefois centrés sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Parmi les critères ESG, les gérants sont très vigilants sur la gestion du risque climatique (50 %), les rémunérations à la performance (35 %), la cybersécurité (30 %), la diversité et le renouvellement des conseils.

 

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Ivan Tchotourian

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Capital-actions à classe multiple : c’est commun !

IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de Snap Inc.

Petits extraits d’une tendance en pleine expansion :

 

Snap’s IPO last week will likely be the biggest and most controversial on the NYSE in 2017. The operating company in charge of Snapchat drew ire from certain parts of Wall Street for its three-tier voting structure, which offered no voting rights to any new investors that participated in the IPO.

 

(…) While it is unprecedented to offer no voting rights during an IPO, the number of companies offering restricted voting rights is on the rise.
According to data from Dealogic, 27 of the 174 IPOs in the US in 2015 used dual-class structures – roughly half of these were technology companies. In 2005, just 1 percent of all IPOs used that structure.

 

(…) Bob Lamm, senior adviser to Deloitte’s Center for Boardroom Effectiveness, says that companies can still maintain positive relationships with investors while operating with a restricted share structure.

‘Most public companies can develop good governance practices and explain why they do what they do,’ he says, speaking to IR Magazine. ‘But if they don’t convey good corporate governance practices, they run the risk of investor discontent.’

 

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Ivan Tchotourian

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Activisme actionnarial : bilan 2016

Option finance (« Une année 2016 record en matière d’activisme actionnarial », 17 février 2017) revient de manière synthétique sur une récente étude concernant l’activisme actionnarial. Bilan ? L’activisme est de plus en présent dans le paysage de la gouvernance d’entreprise (sauf en France)… mais c’est sans surprise pour les lectrices et les lecteurs de ce blogue !

 

Selon une étude récente d’Activist Insight, société spécialisée dans l’information liée à la gouvernance d’entreprise, les actionnaires activistes ne se sont jamais fait autant entendre qu’en 2016. L’an dernier, 758 entreprises cotées ont fait l’objet d’au moins une demande publique de leur part (changement de gouvernance, de stratégie, amélioration de la situation financière, etc.), soit 13 % de plus qu’en 2015. Si la majorité des «attaques» ont ciblé des groupes américains (456), le nombre de celles visant des sociétés en dehors des Etats-Unis est passé sur douze mois de 255 à 302. La hausse a été particulièrement marquée en Europe, avec 97 entreprises concernées, contre 72 un an auparavant.

Portée principalement par le Royaume-Uni (43 demandes publiques d’activistes, contre 27 en 2015), l’Italie (12 contre 6) et l’Allemagne (9 contre 2), cette hausse n’a toutefois pas concerné la France. Comme en 2015, sept entreprises hexagonales ont fait face à des requêtes d’actionnaires activistes. Parmi elles figurent notamment Eurodisney et SFR, toutes les deux ciblées par CIAM, ainsi que XPO Logistics Europe, dans le viseur d’Elliott Management. Constatant que les fonds européens ont tendance depuis quelques années à se montrer, à l’instar de leurs homologues américains, de plus en plus activistes, Activist Insight anticipe une nouvelle hausse de ce type d’actions en Europe cette année. De fait, la semaine dernière, le fonds britannique TCI a contesté l’acquisition de Zodiac Aerospace par Safran, trouvant notamment le prix de rachat trop élevé.

 

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Ivan Tchotourian

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Diaboliques les actionnaires ?

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.

 

Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises sont accusées de propager– trouve sa source dans le comportement des actionnaires et dans le fait que les juristes se concentrent trop sur la situation de ceux-ci.

On fait souvent le raccourci –qu’il soit vrai ou faux– de considérer les actionnaires comme animés par un seul et unique objectif: s’assurer que l’entreprise dans laquelle ils ont investi génère toujours plus de bénéfices! Le professeur de droit américain Stephen M. Bainbridge écrit dans un ouvrage consacré à la gouvernance d’entreprise: «[…] to the extent corporate governance contributed to the financial crisis, it did so because shareholders are already too strong, not because they were too weak».

Alors, les actionnaires sont-ils si diaboliques? Méritent-ils l’opprobre? C’est sur cette question que le présent billet se penche, à partir de 3 constatations:
  1. Les actionnaires sont (en réalité) multiples.
  2. Les actionnaires sont (qu’on le veuille ou non) indispensables.
  3. Les actionnaires sont (parfois) court-termistes.

 

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Ivan Tchotourian