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Comptabilité et RSE

Ivan Tchotourian 28 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019).

Extrait :

C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore l’absentéisme des travailleurs. La prise de conscience de ces coûts et de leurs impacts sur la rentabilité contribue à sensibiliser les dirigeants à leur importance et à opérer des changements.

Les CPA peuvent aussi analyser les coûts d’un produit ou d’un service sur tout son cycle de vie. Le professeur Journeault donne l’exemple d’une entreprise qui produirait des poubelles de rue. Ces dernières sont peu coûteuses à fabriquer, mais la gestion de la collecte des déchets l’est beaucoup plus. Sachant cela, l’entreprise peut innover pour réduire la fréquence des collectes, par exemple en produisant des poubelles qui compactent les déchets ou qui émettent un signal lorsqu’elles sont pleines, afin de rendre la collecte plus intelligente.

La comptabilité des flux de matières est un autre outil des CPA. «Elle sert à mesurer les coûts liés aux déchets générés par une organisation», explique M. Journeault. Il donne l’exemple réel d’une fromagerie qui jetait chaque mois plusieurs dizaines de milliers de dollars en retailles de fromage. La perte en matière première et en production gaspillée était énorme, et la chiffrer a permis d’en souligner l’importance et de modifier les processus qui y étaient associés.

À la prochaine…

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LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral.

Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale.

Extrait :

De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin, notamment de :

a) prévoir les facteurs dont les administrateurs et les dirigeants d’une société peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société;

b) prévoir que les administrateurs de certaines sociétés sont tenus de présenter aux actionnaires certains renseignements relatifs à la diversité, au bien-être et à la rémunération.

Pour accéder au dossier législatif : ici

Pour un commentaire récent et complet : Stikeman Elliott, « Corporate Governance Developments Set to Be Codified into the CBCA », 20 novembre 2019

À la prochaine…

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Divulgation ESG : où en est le Canada ?

Ivan Tchotourian 9 septembre 2019 Ivan Tchotourian

À son habitude, Mme Diane Bérard offre un billet plein d’information intitulé : « Divulgation ESG: le Canada très en retard sur les États-
Unis » (Les affaires.com, 4 septembre 2019.

Extrait des constats dressés :

Premier constat: on note un déplacement des informations extra-financières. Celles-ci ont jusqu’ici fait l’objet d’une section du rapport annuel. Or, certaines entreprises choisissent de leur consacrer un rapport entier de type ESG, RSE ou développement durable.

Deuxième constat: les sociétés américaines font meilleure figure. Pour 2018, on s’attend à ce qu’un peu plus de la moitié (54%) des sociétés du principal indice de la bourse de Toronto publient un rapport de développement durable pour 2018. Aux États-Unis, ce sont plus des trois quarts (86%) des entreprises du S&P 500 qui le feront. La proportion des sociétés canadiennes du S&P/TSX divulguant des données ESG représente donc moins du deux tiers (62,79%) de celles des sociétés du S&P 500.

Troisième constat: les investisseurs demeurent sur leur faim. Les investisseurs réclament des informations précises sur la façon dont les entreprises gèrent le risque social, environnemental et de gouvernance associé à leurs activités. Pour l’instant, les entreprises divulguent surtout des informations générales liées à leurs initiatives de responsabilité sociale ou à des actions associées au développement durable.

Quatrième constat: on est loin de l’uniformité… La moitié des 115 rapports étudiés se nomment «Rapport de développement durable»; 18% affichent un titre lié à la responsabilité sociale (RSE); 12% adoptent l’étiquette ESG, 6% s’articulent autour de la responsabilité envers la communauté (Public Responsability), 3% osent s’aventurer du côté de changement climatique et de l’environnement et 11% appartiennent à la catégorie «Autres».

Cinquième constat: … mais on y aspire… Pour évaluer à leur juste valeur les initiatives d’une entreprise, il faut pouvoir les comparer à celles de ses pairs. D’où l’importance de s’appuyer sur des standards. Plus de la moitié (60%) des rapports publiés s’inspirent du Global Reporting Initiative (GRI). Près du quart (23%) opte plutôt pour le cadre du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour déterminer quels enjeux doivent être considérés pertinents (material) pour l’entreprise. Enfin, 6% calquent leur structure de divulgation sur le cadre SASB.

Sixième constat: le climat, on en parle… un peu. Créé en 2015, le Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) vise une divulgation volontaire des risques financiers auxquels sont exposées les entreprises. Ceci afin de mieux connaître et contrôler le risque auquel le système financier (institutions et investisseurs) est lui-même exposé. Le TCFD incite les entreprises à divulguer de quelle façon elles gèrent les risques, mais aussi les occasions d’affaires, associés au changement climatique. Les informations doivent être liées à la gouvernance, la stratégie, la
gestion de risque, les indicateurs de performance et les cibles. En 2018, le quart (25%) des sociétés de l’indice S&P/TSX ont affirmé leur appui aux lignes directrices du TCFD. C’est ce qu’elles ont déclaré dans les communications. Un autre 14% a poussé l’exercice plus loin en présentant concrètement comment un accroissement de la température de 1,5 degré et de 2 degrés affectera leurs activités. Le reste (62%) ne fait aucune référence aux recommandations du TCFD.

Septième constat: les Objectifs de développement durable (ODD) font du chemin. Plus de 60% des entreprises du S&P/TSX mentionnent les ODD lorsqu’elles évoquent le développement durable. Près d’un tiers (28%) évoquent les ODD de façon concrète. Elles arriment leur stratégie, ou certaines initiatives, à un ou plusieurs ODD précis.

À la prochaine…

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La commission des finances de l’Assemblée nationale française publie son rapport d’information sur la transition écologique et soutient le développement du reporting des risques liés au changement climatique

8 février 2019 Loïc Geelhand de Merxem

La Commission des finances a publié très récemment son rapport d’information sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique[1]. Ce rapport traite notamment du rôle stratégique de la France dans l’émergence de la finance verte avec des développements intéressants sur l’article 173 de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte[2].

Cette disposition législative est innovante dans le sens où elle vient promouvoir un reporting des entreprises et des investisseurs par rapport à leurs prises en compte des enjeux climatiques sur leur stratégie. Le rapport récapitule la mise en place progressive de cet article pour ensuite proposer certaines pistes d’améliorations[3] :

« Propositions :

• Inclure l’ensemble des formes juridiques d’entreprises dans le périmètre de l’article 173 de la LTECV.
• Encourager l’usage de méthodologies de mesure de l’empreinte carbone des portefeuilles qui prenne en compte l’ensemble des postes d’émissions de GES significatifs (directes et indirectes) et l’usage d’indicateurs d’alignement sur une trajectoire 2 °C.
• Soutenir le développement de l’initiative ACT conduite par l’ADEME.
• Demander aux entreprises et aux investisseurs de rendre public la part de leurs investissements concourant à la transition écologique (actifs « verts ») ainsi que la part des investissements qui y font obstacle (actifs « marron »). »

« Proposition :

• Clarifier la question du « partage des coûts » de l’analyse de l’impact climatique des activités entre les émetteurs (entreprises) et les investisseurs institutionnels et favoriser l’émergence de bonnes pratiques pour consolider le modèle économique du secteur de l’audit environnement et climat. »

« Proposition :

• Peser dans les négociations engagées au plan européen pour que les agences de notation financière tiennent compte des stratégies climat des entreprises et pour diffuser des indices financiers de référence « bas-carbone » et à « bilan carbone positif ».

« Proposition :

• Doter l’Autorité des marchés financiers de compétences de suivi régulier et formalisé des contributions des acteurs du reporting climat, dans le cadre d’un observatoire de l’article 173, ainsi que d’une mission de veille de la qualité de l’information fournie par les investisseurs sur leurs stratégie bas carbone et de gestion des risques liés aux effets du changement climatique. »

Il ne s’agit bien entendu que de propositions, mais il est à noter qu’elles vont toutes vers une amélioration et une plus grande prise en compte du reporting des risques liées au changement climatique. Il ne reste plus qu’à voir concrètement ce qui sera pris par le législateur français. Affaire à suivre donc !

[1] Assemblée Nationale, Commission des Finances, « Les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique », rapport d’information n°1626, 30 janvier 2019, en ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i1626/(index)/rapports-information.

[2] Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO, 18 août 2015, 14 263

[3] Voir notamment les propositions à partir de la page 159 du rapport d’information.

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Des ONG demandent à la Commission européenne d’améliorer le reporting extrafinancier

10 janvier 2019 Loïc Geelhand de Merxem

Plus d’une vingtaine d’ONG ont récemment appelé à la Commission européenne d’améliorer le cadre juridique du reporting extrafinancier. Cet appel s’inscrit dans le cadre d’un grand projet de réforme du reporting extra-financier via la prochaine modification de la « directive Barnier[1] » de 2014.

En effet, avec sa nouvelle stratégie de finance durable dévoilée le 8 mars 2018[2], la Commission européenne renforcer la transparence en matière de publication d’informations par les entreprises[3].  Cela fait notamment suite au rapport HLEG[4] ((High-Level Expert Group on Sustainable Finance) qui prône elle aussi plus de transparence.

Ainsi,

« We call on the European Commission to review and develop the reporting framework for corporate disclosure on environmental, social, human rights and anti-corruption issues and specify baseline mandatory requirements and metrics. A common standardised reporting framework is a prerequisite to creating a sustainable and just economy and financial system, and allowing investors to fulfill their existing and upcoming legal obligations to undertake Environmental Social and Governance (ESG) assessments… [5] »

Le document complet est disponible en ligne et vient s’intéresser à plusieurs domaines : le cadre général, mais aussi d’autres secteurs plus spécifiques comme l’environnement (notamment avec les risques liées au changement climatique), les droits de l’homme ou encore la corruption…

Il ne reste plus qu’à attendre les annonces de la Commission européenne très prochainement pour voir si l’appel a été entendu !

[1] CE, Directive 2014/95/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, [2014] JO, L 330/1.

[2] Commission européenne, communiqué, « Finance durable : plan d’action de la Commission pour une économie plus verte et plus propre » (8 mars 2018).

[3] Ibid  à la p 2.

[4] EU High-Level Expert Group on Sustainable Finance, Financing a sustainable european economy, Commission Européenne, (2018).

[5] Frank Bold, Business & Human Rights Resource Centre et al, « Civil society groups incl. BHRRC call on EU Commission to improve legal framework for corporate sustainability reporting », 29 November 2018.