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engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Le CA : une fonction différente

Excellente entrevue relayé par Deloitte (L’équation de la confiance à l’épreuve des faits) de Mme Claudie Haigneré sur les CA : « Le temps où le board se bornait à signer la feuille de présence est révolu ».

 

Petits extraits :

 

Constatez-vous une évolution dans les responsabilités du board ?

Le temps où les administrateurs se bornaient à signer la feuille de présence est révolu. Depuis quelques années, j’ai le sentiment que le board est de plus en plus associé à la stratégie de l’entreprise. Lorsque de grandes transformations ou des orientations stratégiques majeures sont proposées, les administrateurs sont appelés à donner leur avis sur des scénarios envisagés et donc à les challenger. Ils sont réellement acteurs du changement. (…)

Les différents comités spécialisés sont-ils utiles dans cette démarche ?

Comité d’audit, comité des nominations, comité des rémunérations… l’intérêt de ces instances est fondamental, avec des expertises différenciées, puis des convergences notamment dans l’identification des risques. Dans une entreprise en pleine mutation comme Orange – où j’ai siégé au comité innovation du Board, et maintenant au conseil au comité scientifique –, chaque comité analyse les risques spécifiques (technologique, juridique…) puis partage son expérience dans le cadre d’un séminaire trans-risques. (…)

Quel est votre regard sur le Say on Pay ?

Une forme de diversité des points de vue peut être intéressante en matière de rémunération du dirigeant. Les comités de rémunération, dont les membres sont responsables de cette question au sein des conseils d’administration, sont parfois exclusivement composés de grands patrons. Cette situation peut entraîner une forme d’homogénéité de points de vue. Dans ce cadre, apporter de la diversité représente indéniablement un avantage.

En revanche, la rémunération du dirigeant ne doit pas, selon moi, relever directement de l’assemblée des actionnaires dans la mesure où ceux-ci ont élu des représentants en la personne des administrateurs.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Un CA moins isolé

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).

 

L’exigence de transparence dans les entreprises impose que le conseil d’administration sorte de son isolement par la mise en place d’un dialogue entre les administrateurs et les actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

L’indépendance d’un administrateur expliqué par les juges du Delaware

Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ».

 

Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte à ce que les Cours puissent évaluer l’ensemble des faits, le contexte, afin de décider si une personne, qualifiée de membre indépendant, l’est bien en réalité.

(…) Selon cette décision d’une Cour influente (près de 65% des sociétés du S&P 500 sont sous la juridiction du Delaware), la notion d’indépendance, en cas de litiges du moins, doit comporter l’examen des relations sociales et des relations d’affaires entre les membres du conseil, tout particulièrement, s’il y a lieu, avec un actionnaire de contrôle siégeant au conseil.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Que fait un président de CA ?

Marl Leslie propose un bel éclairage sur une question simple de gouvernance d’entreprise : que fait un président de CA ? Que devrait-il faire ? (« What Does A CEO Actually Do? », LinkedIn, janvier 2017)

 

First, the big picture.  The CEO is responsible for the overall performance of every aspect of the company and the total result thereof.  On top of these operational responsibilities, they have to service all of the company’s stakeholders—investors, board members, employees, customers, and local community. The CEO is also the keeper of the company’s culture and the face of the company in all of the public venues / events.

Although the CEO dabbles in everything, s/he is actually not actually responsible for the vast majority of day-to-day tasks that contribute to the total outcome.

So, what does the CEO actually do every day? How does s/he cover all of these widely disparate responsibilities? Most important, how do they set priorities for their time allocation?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre

Kim Auclair propose un billet « Conseil d’administration : les bonnes attitudes à prendre ». Elle partage son expérience…

Au sein d’un conseil d’administration (CA), quelles attitudes doit avoir un membre pour que l’expérience lui soit enrichissante autant que pour l’organisation.

Voici donc quelques pistes de réflexion. Il s’agit principalement d’éléments m’ayant le plus marquée.

  • Se préparer avant chaque rencontre
  • Questionner et être à l’écoute au lieu de dicter des conseils
  • Avoir du vécu ou une passion en lien avec l’organisation
  • Être disponible
  • Être patient et avoir une ouverture d’esprit

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Une loi pour promouvoir la diversité dans les CA ?

Isabelle Allemand, Jean Bédard et Bénédicte Brullebaut publient une étude intéressante sur la féminisation des CA et la place du droit : « Efficacité des lois contraignantes et des lois souples pour promouvoir la diversité de genre dans les conseils d’administration : une comparaison FranceCanada », Finance Contrôle Stratégie, 19-4 | 2016.

 

Résumé de l’article :

 

Pour favoriser la féminisation des conseils d’administration, certains pays, comme la Norvège ou la France, ont voté une loi contraignante imposant un quota ; d’autres pays comme le Canada ont adopté une loi souple de type comply or explain. L’article propose une comparaison de l’efficacité des lois contraignantes et des lois souples dans le cas de la promotion de la diversité dans les conseils d’administration. L’étude France – Canada de 445 sociétés cotées sur la période 2011-2014 confirme la féminisation plus grande et plus rapide des conseils d’administration en France, sans s’écarter davantage qu’au Canada des normes de recrutement en vigueur.

 

Quelle conclusion tire les auteurs ?

 

La loi contraignante sur la diversité dans les conseils d’administration votée en France a permis une féminisation des conseils rapide et significative, alors que le Canada, ayant opté pour une loi souple sur la composition des conseils d’administration, a vu le nombre d’administratrices évoluer plus faiblement. La situation pourrait changer au Canada en 2015 avec les nouvelles obligations de communication d’information sur la parité de genre dans les conseils d’administration et au sein des hautes directions.

L’étude a permis de montrer aux gouvernements s’interrogeant sur le bien-fondé d’une législation sur la diversité qu’une loi contraignante avait des résultats plus rapides en termes de féminisation des conseils d’administration, sans différence majeure quant au capital humain des administratrices recrutées.

Quelles autres conséquences ces lois quotas peuvent-elles avoir sur les entreprises  ? Tout d’abord, on peut se demander si la progression du pourcentage de femmes dans les conseils d’administration va s’accompagner d’une progression de la représentation féminine à la haute direction. En France, il semble y avoir une certaine progression du pourcentage des femmes dans les équipes dirigeantes puisqu’en 2013 les COMEX des sociétés du SBF 120 comptaient 11,6 % de femmes, selon une étude du cabinet Russell Reynolds (2013). Au Canada, une étude de Bédard et Brière (2015) montre une légère croissance de la présence féminine dans l’équipe de direction de 60 grandes sociétés canadiennes de 2009 à 2013. Toutefois, cette croissance se limite aux postes dans les services partagés (marketing, ressources humaines, services juridiques).

Un autre effet des lois contraignantes pour favoriser la diversité de genre dans les conseils d’administration pourrait être une plus forte professionnalisation du recrutement des administrateurs. Ainsi les exigences appliquées au recrutement des femmes pourraient conduire les conseils d’administration à davantage réfléchir et formaliser leurs critères et leurs attentes, et de ce fait devraient les amener à les appliquer à l’ensemble des recrutements à venir, qu’ils concernent des hommes ou des femmes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Enron : tout change, rien ne change

Bel article sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation montrant que le scandale Enron (et ses leçons) sont toujours d’actualité : « Why Enron Remains Relevant » (de Michael W. Peregrine, 2 décembre 2016).
Morceaux choisis :
But a 2016 Enron board briefing would be much more than a financial history lesson. For the continuing relevance of Enron is at least two-fold.
First, it provides jaw-dropping examples of problematic governance conduct from which no board, at any time, is safely immune.
Second, it provides a clear explanation for the corporate accountability environment along with the enactment of Sarbanes Oxley. In essence, Enron is the “root” of the modern corporate governance “tree.” The emphasis on director-independence; governance principles; “best practices”; codes of corporate ethics; financial transparency; whistleblower access; informed decision-making; enhanced board oversight; conflicts and compensation sensitivity and ”constructive skepticism” can be directly traced to the perceived and admitted failures of the Enron board. Finally, the Enron circumstances should provide a little “ping” in the back of the brain, that “the smartest guys in the room” have a nasty habit of popping up again, and again, in executive suites across industry sectors, year after year.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian