Gouvernance | Page 4

En voilà une nouvelle de Reuters (« France may make shareholder votes on executive pay binding -Hollande »), la France s’interroge à faire du say on pay quelque chose de juridiquement dur : du soft hard law !

France may make shareholder votes on executive pay binding if a guideline to follow their recommendations is ignored by company boards, President Francois Hollande said on Tuesday.

A council on corporate governance, comprising executives from big firms and representatives of the Medef employers association, is reviewing a decision last month by Renault’s board to defy shareholder rejection of the chief executive’s 7.2 million euro ($8.15 million) payout for 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, The Globe and mail propose un article de Janet McFarland intitulé :  “Shareholders get more savvy when it comes to say-on-pay votes”. Intéressant dans cette période d’assemblée annuelle…

Early voting results from annual meetings this year make it clear that shareholders are growing far more sophisticated in their analysis of compensation programs, and are more willing to vote “no” over concerns about fundamental pay design issues, even when there is no overwhelming controversy about a single major payment. (…)

Shareholders have said for years that they want compensation programs that clearly link pay to superior longterm performance, so it’s a logical next step for investors to move beyond simply reacting to one-off scandals to more intensively examine the features of pay design. Such scrutiny has the potential to greatly accelerate reform across Corporate Canada as companies watch the voting trends.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en voilà une nouvelle : « BP investors revolt over chief Bob Dudley’s 20% pay rise » (Financial times, 14 avril 2016). La révolte des actionnaires est en marche dans le domaine de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises américaines. BP vient d’en fournir une illustration…

Angry shareholders mounted an unprecedented protest against BP on Thursday, rebelling against a 20 per cent pay rise for chief executive Bob Dudley despite the oil group making its worst ever loss.

Investors voted against the company’s pay decisions for the first time in living memory, with 59 per cent of proxy votes cast going against BP’s decision to pay Mr Dudley nearly $20m for 2015, a year in which the company ran up a $5.2bn loss.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, très belle synthèse publié par un des membres du Cercle des juristes le 22 juin 2015 sur les liens entre soft law et rémunération des dirigeants (« Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ? » : ici). Vous trouverez également dans cet article quelques statistiques et observations intéressantes…

La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le say on pay, ces résolutions consultatives sur les rémunérations, qui donne le ton au débat. Il concerne les sociétés qui se réfèrent au code Afep-Medef, les plus grandes donc. On sait déjà que la moyenne des « scores » d’approbation va être plus faible qu’en 2014, sans doute de l’ordre de 87% et non 91% pour les sociétés du SBF 120.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le cabinet Stikeman Elliott a publié il y a quelques semaines un article pertinent sur le Say on pay au Canada. Quelques tendances sont mises en avant :

1. Les désaveux ont été assez rares. Mais la complaisance des actionnaires est peut-être en voie de s’effriter.
2. Les actionnaires institutionnels ont aussi été actifs au Canada en ce qui concerne l’adoption du vote consultatif sur la rémunération de la haute direction et la prise en compte des observations des actionnaires.
3. Les émetteurs seraient prudents de revoir leurs politiques et leurs pratiques de rémunération avec l’aide de conseillers juridiques et de spécialistes en rémunération.

Si vous suivez l’actualité du monde des affaires, vous avez remarqué que le vote sur la rémunération de la haute direction aux assemblées annuelles des entreprises demeure un sujet chaud cette année. Les premières résolutions demandant aux actionnaires de valider les politiques et les pratiques de rémunération de la haute direction de leur société ont fait leur apparition au Canada en 2010, aux assemblées annuelles des grandes banques canadiennes. À la fin de l’année dernière, plus de 140 sociétés canadiennes avaient tenu des votes sur la rémunération de la haute direction, dont plus de 75 % des sociétés composant l’indice S&P/TSX 60. Comparativement à 2014, où aucune résolution sur la rémunération de la haute direction n’avait été rejetée, il y a déjà eu un certain nombre de votes négatifs bien publicisés en 2015, d’où le regain d’intérêt pour le sujet dans les rubriques d’affaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian