Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
L’ISR a le vent en poupe au Canada !
Ivan Tchotourian 16 mars 2017
L’ISR prendrait de plus en plus d’ampleur selon un article de Finance et investissement : « L’investissement responsable change le monde de la finance ».
L’investissement responsable (IR) occupe une place de plus en plus importante dans le monde, au point de « changer la donne sur le marché de la finance », rapporte Le Devoir. Le quotidien a rencontré Corinne Gendron, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, pour l’interroger sur ce qui est en passe de devenir un véritable phénomène de société.
Les plus récentes données de l’Association canadienne pour l’investissement responsable montrent qu’en 2014, les actifs sous gestion de ce secteur au pays représentaient quelque 1 000 milliards de dollars, soit une progression de 68 % en l’espace de deux ans. À l’époque, l’IR représentait 31 % des actifs sous gestion dans le secteur canadien des placements
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit normes de marché
Le temps de l’activisme… sociétalement responsable ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Dans GreenBiz, Keith Larsen revient sur l’activisme actionnariale sous un angle particulier : le fait que cet activisme s’oriente en faveur de la RSE et que cette tendance va connaître une croissance les temps prochains (« It looks like this year will be big for investor activism », 14 mars 2017).
Amid unprecedented uncertainty about the Trump administration’s commitment to environmental and social issues, investors are relying more heavily than ever on companies to take action on initiatives such as addressing climate change, conserving water or reducing waste.
So far in 2017, shareholder resolutions specifically related to social and environmental issues have increased to 430 from 370 resolutions last year, according to As You Sow’s annual Proxy Preview.
According to the report, resolutions related to climate change and political activity underlie much of the shareholder activist sentiment thus far in 2017. Overall, environmental policies were the subject of 26 percent of the proposals filed, while corporate disclosures related to political activity accounted for 21 percent of the proposals filed. Suggestions related to human rights (18 percent), sustainability programs (12 percent) and diversity (11 percent) rounded out the top five.
The Proxy Preview provides an overview of environmental, social and sustainable governance resolutions filed in 2017 in preparation for « proxy season, » when shareholders of public companies vote on new boards and a range of issues during annual meetings.
(…) A rise in investor activism
Shareholder resolutions, also known as shareholder proposals, are part of a larger trend of shareholder activism in ESG issues.
A recent study by Harvard University found that about 40 percent of shareholder proposals on the Russell 3000, an index that is a benchmark for the entire U.S stock market, are related to ESG issues, a 60 percent increase since 2003.
While the study found that most of these ESG proposals fail to receive majority support, it also found that these resolutions nonetheless can improve a company’s attention and performance on the ESG issue in question.
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Ivan Tchotourian
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Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ».
Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le fait que rien n’empêche un intermédiaire de prendre en compte la RSE dans ses critères de placement !
Fiduciary duties are foundational for institutional investors. The interpretation of these duties frames investment time-horizons, strategies and objectives, and defines those features of the investment landscape considered appropriate subjects of analysis.
Some institutional investors, whether asset owners or investment managers, have defined their fiduciary duties in narrow terms, arguing that they preclude consideration of Environmental, Social and Governance (‘ESG’) factors in investment processes. This approach has often been informed by the mischaracterization of sustainability concepts in legal advice and short-term investment strategies. These misunderstand the position in law and regulation in the UK, fail to reflect the investment approach of major asset owners and data on the relevance of ESG methodologies to risk and return analysis.
Fiduciary duty is not a barrier to ESG integration. The UK Law Commission, in its report The Fiduciary Duties of Investment Intermediaries, stated that ‘there is no impediment to trustees taking account of environmental, social or governance factors where they are, or may be, financially material’. The relevance of an investment factor is determined by its financial materiality rather than its origin or the label applied to it.
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Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
RSE, entreprises et droit canadien : un bilan
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.
Quelle est notre conclusion ?
Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.
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Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
Où en est la RSE dans les entreprises ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2016
Sur 1001 startups, Julien Dallemand propose un guide intéressant sur la responsabilité sociétale : « Où en est la RSE dans les entreprises ? » (21 septembre 2016).
Depuis plusieurs années déjà, la Responsabilité Sociétale d’Entreprise attire l’attention des dirigeants d’entreprise. Certains la considère tout simplement comme une nouvelle tendance dans le monde du business, dans laquelle il est inutile d’investir. D’autres, au contraire, ont modifié leur plan stratégique pour devenir plus ‘socialement responsables’ et pensent que leur entreprise en bénéficiera. Qui a raison ?
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Ivan Tchotourian
normes de marché rémunération
Ratio de rémunération : la SEC l’a adopté
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
À partir de 2017, la majorité des entreprises inscrites en bourse aux États-Unis (pas les sociétés Canadiennes pour l’instant) devront dévoiler le ratio de la rémunération de leur P-DG par rapport à la rémunération médiane de leurs employés. Dans le cadre de son blogue, Mme Diane Bérard revient sur le sujet : « Salaire du pdg/salaire médian des employés: fini le secret » (Les affaires.com, 25 août 2016)
et met en lumière un certain nombre de critiques :
1- La SEC laisse à chaque entreprise le choix de sa méthode de calcul du salaire médian de ses employés.
2- Chaque entreprise peut se contenter d’un échantillon de travailleurs pour calculer le salaire médian. Elle n’a pas à inclure tout le personnel.
3- Chaque entreprise peut calculer ce ratio au moment de son choix au cours des trois derniers mois de son année financière. Elle peut donc choisir le moment où elle a le moins d’employés saisonniers, dont la rémunération est généralement moins élevée.
4- La médiane ne reflète pas toujours fidèlement la réalité salariale d’une entreprise.
5- Par ailleurs, un ratio plus faible ne signifie pas nécessairement une rémunération plus « juste ».
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Ivan Tchotourian
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Governance goes green : à lire !
Ivan Tchotourian 6 juillet 2016
Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».
It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of their business operations and investments. Climate change and other environmental concerns are at the forefront of these calls. Institutional investors are focusing on sustainable business practices – a broad category in which environmental and social risks, costs and opportunities of doing business are analyzed alongside conventional economic considerations – as a key factor in long-term financial performance. Sustainability proponents are looking to boards of directors and management to integrate these considerations into their companies’ long-term business strategies.
Éléments essentiels à retenir :
- Institutional investors increasingly regard environmental and other sustainability issues as strategic matters for companies.
- Shareholders continue to submit environmental and other sustainability proposals, successfully garnering attention and prompting companies to make changes, despite their failure to win majority votes.
- Independent organizations are developing standards for sustainability and environmental reporting to provide investors with consistent metrics for assessing and comparing the sustainability of companies’ practices.
- Sustainability and environmental reporting remains in the SEC’s sights as it evaluates the effectiveness of current disclosure requirements and considers changes for the future.
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Ivan Tchotourian
