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Femmes, CA et Grande-Bretagne : « Women on boards: 5 year summary »
Ivan Tchotourian 2 novembre 2015
En 2011, Lord Davies avait publié des recommandations pour accroître la proportion des femmes au sein des CA des entreprises de l’indice FTSE100 avec un objectif d’au moins 25 % de femmes à l’horizon 2015. Quel est le bilan ?
Positif, pardi ! En effet, un rapport publié le 29 octobre 2015 (« Women on boards: 5 year summary (Davies Review) », Department for Business, Innovation & Skills) démontre que l’objectif a été atteint.
There are more women on FTSE 350 boards than ever before, with representation of women more than doubling since 2011 – now at 26.1% on FTSE 100 boards and 19.6% on FTSE 250 boards. We have also seen a dramatic reduction in the number of all-male boards. There were 152 in 2011. Today there are no all-male boards in the FTSE 100 and only 15 in the FTSE 250.
Parmi les 5 recommandations faites pour le futur, signalons :
- The national call for action and voluntary, business-led approach is continued for a further five year period, ensuring substantive and sustainable improvement in women’s representation on Boards of FTSE 350 companies into the future
- Increasing the voluntary target for women’s representation on Boards of FTSE 350 companies, to a minimum of 33% to be achieved in the next five years.
- All stakeholders to work together to ensure increasing numbers of women are appointed to the roles of Chair, Senior Independent Director and into Executive Director positions on Boards of FTSE 350 companies.
- All FTSE Listed companies now assess the gender balance on their Boards and take prompt action to address any shortfall
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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ACVM : quelle conformité des entreprises avec le règlement 58-101 ?
Ivan Tchotourian 2 octobre 2015
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 septembre 2015 le résultat d’une enquête (Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 ») : ici) réalisée auprès de 722 émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto sur le respect des nouvelles obligations d’information au sujet de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, à la suite de la mise en oeuvre depuis le 31 décembre 2014 des modifications au Règlement 58-101 sur l’information au sujet des pratiques en matière de gouvernance.
Qu’y apprend-t-on ?
- 51 % des entreprises n’auraient même pas une seule femme à leur CA
- 49 % comptent au moins une femme au CA
- 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction.
- 60 % comptent au moins une femme à la haute direction
- 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l’exercice.
L’examen a également révélé que la taille et le secteur d’activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l’adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.
Par contre, sur la période du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015, environ 14 % des émetteurs de l’échantillon avaient adopté une politique écrite pour identifier et nominer des administratrices. Parmi eux, seulement 47 % avaient établi des cibles spécifiques en matière de femmes administratrices.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Nouvelle parution en gouvernance : ouvrage de M. Frédéric Parrat
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, M. Frédéric Parrat a publié en mars 2015 un ouvrage dans le domaine de la gouvernance d’entreprise qui suscitera votre curiosité : « Théories et pratiques de la gouvernance d’entreprise : pour les conseils d’administration et les administrateurs » (Éditions Maxima).
Voici le résumé de l’éditeur :
Traditionnellement, la gouvernance des entreprises recouvre l’ensemble des dispositifs qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en oeuvre pour les atteindre sont adaptés. Mais depuis quelques années, de nouvelles dimensions – cognitives, comportementales, éthiques et partenariales – ont été intégrées à la problématique de la gouvernance. Leur articulation est devenue particulièrement complexe dans un contexte où les entreprises sont soumises à de nouvelles contraintes sociales et environnementales qui les obligent à rendre compte à la société civile des externalités qui découlent de leurs activités quotidiennes. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes français du sujet et illustré de nombreux exemples issus de situations réelles, présente les principales théories de la gouvernance des entreprises et propose, à travers ce que l’auteur qualifie de cube de la gouvernance, un cadre d’analyse novateur destiné à aider les responsables d’entreprises à gérer et à concilier l’ensemble des paramètres qui doivent être articulés efficacement pour créer de la valeur à long terme.
J’en profite pour vous signaler que la 3e partie du livre est consacrée à la RSE.
3ème partie – La dimension sociale et environnementale de la gouvernance
Chapitre 1. De la responsabilité sociale à la gouvernance éthique
– Evolution historique de la RSE
– Les trois dimensions de la RSE
Chapitre 2. Comment concilier engagement responsable et concurrence ?
– Les différentes stratégies RSE
– RSE et risques de réputation
– Liens entre performance financière et performance sociale
Chapitre 3. Emergence de la gouvernance partenariale
– Calcul de la valeur partenariale
– Création de valeur ou simple transfert de valeur ?
– Gouvernance partenariale et protection des actionnaires
– Les critiques de Michael Jensen à l’encontre de la valeur partenariale
– Enracinement et création de valeur partenariale
– La question du partage des richesses au sein des entreprises
Chapitre 4. Management des parties prenantes dans l’optique partenariale
– Typologies des parties prenantes
– Les parties prenantes organisationnelles
– Les parties prenantes économiques
– Les parties prenantes sociétales
– Gouvernance d’entreprise et communication responsable
Chapitre 5. La gouvernance éthique
– Positionnement théorique de la gouvernance éthique
– L’intégration de la gouvernance éthique dans le droit
– Les principales recommandations en matière de gouvernance éthique
– La société à objet social étendu
– Gouvernance éthique et investissement éthique
– Rôle des agences de notation RSE
– Le concept de création de valeur partagée
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rapport Osler sur la responsabilité des administrateurs
Ivan Tchotourian 26 juin 2015
Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable !
Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet des responsabilités et obligations potentielles imposées aux administrateurs de sociétés canadiennes ainsi que des stratégies d’atténuation des risques d’affaires et personnels. « Les responsabilités des administrateurs au Canada » comprend des chapitres sur les responsabilités des administrateurs en vertu des lois commerciales et du droit commun, le rôle des actionnaires, le processus en vertu duquel les conseils s’acquittent de leurs responsabilités, les décisions que doivent généralement prendre les administrateurs, les obligations statutaires additionnelles imposées aux administrateurs et les façons dont les administrateurs peuvent réduire le risque de responsabilité personnelle.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Investisseurs activistes et CA : conseils de l’IGOPP sur ce mariage
Ivan Tchotourian 25 juin 2015
Par l’intermédiaire d’Yvan Allaire, l’IGOPP vient de publier une étude sur les conséquences des investisseurs actvistes sur les conseils d’administration. Alors que ces relations font la manchette (et que la doctrine universitaire essentiellement américiane se partage entre deux camps), les conclusions de cette étude sont intéressantes, les voici :
- Les fonds de couverture activistes ne sont pas des «super‐cracks» de la finance, ni de la stratégie, ni des opérations, comme certains semblent le croire (et eux s’évertuent à le faire croire)
- Leurs recettes sont connues, convenues et prévisibles et ne comportent jamais (ou presque) de perspectives de croissance
- Leur succès provient surtout de la vente des entreprises ciblées (ou de «spin‐offs»)
- L’appui important qu’ils reçoivent des fonds institutionnels est surprenant et malencontreux
- La gouvernance fiduciaire pratiquée depuis Sarbanes‐Oxley et la perte de confiance dans les conseils qui en a résulté leur ouvre toute grande la porte des entreprises
Cela laisse songeur !
Pour accéder à cette étude, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
