place des salariés | Page 4

Dans Compliance Week, Paul Hodgson publie une tribune sous ce titre favorable à l’entrée des salariés dans les conseils d’administration (« I’m alright, Jack: worker representation on boards », 13 septembre 2016).

Probably the most European of new Conservative Prime Minister Theresa May’s fairly European corporate governance reform proposals is the proposal to have employee/worker representation on the board. It’s a concept unknown outside the European Union, and the United Kingdom is one of the few EU countries that has not yet introduced it.

But the idea was so far off anyone’s governance radar, except for the Trades Union Congress, that the proposal has taken almost everyone else by surprise, including companies, advisers, investors, and proxy advisers.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120.

Pour 100€ investis, entre 2006 et 2010, en titres de leur entreprise, les salariés du SBF120 ont réalisé un gain moyen entre 78% (décote et dividende compris, hors abondement) et 547% (avec un abondement de 300%).

Mais quelle est la fréquence de gain pour les salariés actionnaires ? L’étude de Eres répond à cette question et révèle que :

• Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du SBF120 entre 2006 et 2010, ont été gagnants dans 72% des cas avec le dividende et la décote (sans tenir compte de l’abondement) alors qu’un actionnaire normal aurait été gagnant dans 60% des cas seulement.
• Avec un taux d’abondement de 75%, les salariés auraient été gagnants dans 90% des cas au bout de 5 ans.
• Abondement et décote permettent de limiter sensiblement le risque pris par les salariés.
• Ces résultats sont conservateurs dans la mesure où ils partent du principe que le salarié cède ses actions au bout de 5 ans alors que rien ne l’y oblige.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.

Cette décision interpelle sur 2 points.

1. Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
2. Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.

Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Should boards include an employee representative? » de Richard Dunnett dans Director (12 septembre 2016) propose 2 points de vue radicalement différents sur la question.

• Oui pour Stefan Stern, directeur du High Pay Centre

Something is too often lacking from the conversation at board level: an eyewitness account from the shop floor. How easy it is to forget the perspective of ordinary employees, even in the middle of discussi
ons that will have a direct impact on their lives. ‘Consultation’ is, sadly, one of the most abused management terms. It makes practical sense to listen to the views of colleagues before taking decisions that affect them. So introducing the employees’ point of view into the boardroom, through employee representatives, must make sense.

• Non pour Jim Prior, P-DG de The Partners and Lambie-Nairn

The proposal betrays a fundamental misunderstanding of how companies work in its failure to distinguish between leadership and governance. In most large companies it is the executive leadership team that makes the decisions which most affect employees, not the board. Yes, corporate leaders should listen to employees but the role of the board should be to identify and act on situations where leaders fail to listen, not to do the listening for them.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le cadre d’une décision prise en faveur des actionnaires : « Molex : le licenciement de 191 salariés jugé « sans cause réelle ni sérieuse » »

Après des années de combat, les « Molex » obtiennent une victoire de taille. Mardi 9 août, la cour d’appel de Toulouse a jugé « sans cause réelle ni sérieuse » le licenciement de 191 salariés du groupe de connectique automobile Molex, dont l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a fermé en 2009. La justice a estimé que l’employeur avait agi « avec légèreté » dans ces licenciements et a accordé au total environ 7 millions d’euros d’indemnités

(…) La décision de fermer l’usine de Villemur-sur-Tarn a été prise « alors que le secteur n’était pas en difficulté », a encore jugé la cour d’appel, selon l’avocat. « Tous les rapports révèlent qu’au cours de la période 2004-2009, les dividendes versés aux actionnaires par le groupe ont été multipliés par six et représentaient en 2009 un montant total de 100 millions de dollars (environ 72 millions d’euros, au taux de l’époque) », peut-on en effet lire dans l’arrêt.

Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller,  Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn  reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).

On 13 July 2016, Theresa May took up office as Prime Minister of the United Kingdom. Only shortly before, she had made headlines when she proposed to adopt European-style worker representation on the boards of leading companies.

Corporate co-determination hence seems to gain a certain degree of popularity with the British government – which is highly astonishing, considering that it was the UK which most fiercely fought against co-determination on a European level. It was mainly the diverging views of the UK and Germany on co-determination which have thwarted projects like the Draft Fifth Company Law Directive or the establishment of a European Private Company (Societas Privata Europaea, SPE). It is downright ironic that while the UK now shows an interest in co-determination, the concept is being questioned in Germany after decades of lying dormant. The reason for the new German discussion of co-determination are doubts regarding the compatibility of its specific form of co-determination with higher-ranking Union law. This post provides a brief overview of the most recent developments in German co-determination law that were the focus of a joint Oxford/Munich conference at the Ludwig-Maximilians-Universität (LMU) in Munich in March 2016.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian