responsabilisation à l’échelle internationale | Page 4

À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres démontreront tout l’intérêt de la question de la RSE en ce domaine : L’OIT estime que le nombre d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales dans 40 pays a augmenté de 295 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Plus d’un cinquième de la population active mondiale est employée dans une chaîne d’approvisionnement mondiale. S’ajoutent à cela des millions de travailleuses et travailleurs cachés. Tout de même !

Rapports de la Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : Résolution et conclusions soumises pour adoption par la Conférence

Qu’attend-t-on des entreprises ?

Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’identifier leurs incidences négatives sur ces droits, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient. Afin de rendre compte de la manière dont elles remédient à leurs incidences sur les droits de l’homme, les entreprises devraient être prêtes à communiquer cette information en externe. Les entreprises devraient établir des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel pour les travailleurs qui sont affectés par leurs activités, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

The Guardian offre un très bel article qui revient sur la notion de greenwashing : « The troubling evolution of corporate greenwashing » (Sam Watson, 20 août 2016). Cet article met en lumière que cette pratique a pris une grande ampleur depuis les années 80 et qu’elle est devenue sophistiquée ne se contentant plus d’être liée aux plaintes suite à des dégâts environnementaux.

The term greenwashing was coined by environmentalist Jay Westerveld in 1986, back when most consumers received their news from television, radio and print media – the same outlets that corporations regularly flooded with a wave of high-priced, slickly-produced commercials and print ads. The combination of limited public access to information and seemingly unlimited advertising enabled companies to present themselves as caring environmental stewards, even as they were engaging in environmentally unsustainable practices.

But greenwashing dates back even earlier. American electrical behemoth Westinghouse’s nuclear power division was a greenwashing pioneer. Threatened by the 1960’s anti-nuclear movement, which raised questions about its safety and environmental impact, it fought back with a series of ads proclaiming the cleanliness and safety of nuclear power plants. One, featuring a photograph of a nuclear plant nestled by a pristine lake, proclaimed that “We’re building nuclear power plants to give you more electricity,” and went on to say that nuclear plants were “odorless […] neat, clean, and safe”.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.

En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.

Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian