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Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici).
Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des grandes entreprises (notamment les minières) et remettre en cause leur impunité.
Les décisions rendues dans les causes Choc c. Hudbay Minerals Inc. et Chevron Corp. c. Yaiguaje s’inscrivent dans un mouvement inéluctable de responsabilisation sociétale et éthique de l’activité minière. Même si le recours judiciaire peut être un outil de mise en œuvre inadéquat des droits de l’homme, l’existence d’une menace de décision judiciaire est susceptible d’inciter les entreprises à être prudentes relativement aux droits de l’homme par peur du poids de la responsabilité juridique.
(…) Comme le démontrent ces décisions, les droits de l’homme, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le droit (processuel et substantiel; hard et soft) se rencontrent pour le meilleur. Confirmant ce que j’avais écrit il y a peu, les choses bougent. La RSE permet de répondre aux difficultés d’effectivité du droit relativement aux situations de violations des droits de l’homme commises par des multinationales. De son côté, le droit rééquilibre le rapport normatif entre, d’une part, la protection des droits dont jouissent les entreprises multinationales en matière d’investissement et d’arbitrage et, d’autre part, le système peu contraignant auquel elles sont tenues vis-à-vis des droits de l’homme.
Bonne lecture à toutes et à tous…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Évitement fiscal : réformes en vue !
Ivan Tchotourian 17 février 2016
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.
Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.
Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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La fin de l’opacité ?
Ivan Tchotourian 10 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs États comme le Delaware ou le Wyoming, permettent de créer une entreprise sans en révéler leur propriétaire.
À suivre donc…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Écarts de conduite des banques : une liste
Ivan Tchotourian 23 janvier 2016
Envie de plaisanter en cette matinée ? Finance Watch a publié un billet de blogue le 14 décembre 2015 intitulé : « La liste des écarts de conduite des banques, élaborée par Robert Jenkins ».
Cette liste a été élaborée par Robert Jenkins, ancien banquier, ancien gestionnaire de fonds et ancien régulateur, professeur associé de finance à la London Business School et Senior Fellow chez Better Markets, qui y faisait référence pour la première fois lors son intervention à la conférence de Finance Watch intitulée « Confidence, ethics, and incentives in the financial sector » qui avait lieu le 17 November 2015.
Je vous laisse regarder cette liste… Bonne lecture !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Au soutien du devoir de vigilance
Ivan Tchotourian 20 décembre 2015
Ma collègue de l’INSEEC Isabelle Cadet a publié il y a peu un billet d’humeur sur le blogue de l’école visant à soutenir l’adoption du projet français de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères qui va revenir prochainement devant l’Assemblée nationale. Je vous y renvoie car il est très intéressant : « Que reste-t-il du devoir de vigilance des sociétés mères après le rejet du Sénat ? ».
Suite à l’affaire tragique du Rana Plaza au Bengladesh (1135 morts) en 2013, la France a proposé d’inscrire dans es textes, un devoir de vigilance imposé aux entreprises, dont les effectifs sont supérieurs à 5 000 salariés en France ou à 10 000 à l’échelle mondiale, dans leur chaîne d’approvisionnement, contre les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves, les risques sanitaires, ou encore les comportements de corruption. Les activités de la société mère, mais également de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, sont concernées. Il s’agit bien de lutter contre un « dumping sur les droits humains » au même titre qu’existe un dumping social, par création d’un plan de vigilance. La sanction prévue est une amende civile de 10 M €. Après deux ans d’atermoiements et amendements réducteurs du devoir de vigilance sous l’angle de la gestion des risques, la proposition de loi a été votée, le 30 mars 2015, comme un principe d’intérêt général. Mais le Sénat vient de la rejeter en bloc, le 18 novembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Encore une belle publication !
Ivan Tchotourian 18 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication toute récente de l’ouvrage collectif « Prendre la responsabilité au sérieux », publié aux Presses universitaires de France sous la direction d’Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty. Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 par la Chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités » avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme.
Les vidéos de ce colloque international est disponible sur la page d’Alain Supiot au Collège de France : http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/seminar-2014-2015.htm.
Issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois «marchandises fictives» que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d’abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
