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engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Engagement et gouvernance d’entreprise

Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ».

 

Petit extrait :

 

Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and boardroom. Traditionally, executives put a lot of emphasis on the role of Investor Relations in the engagement process, only rolling up their sleeves and getting involved if there was an issue or an event that called for additional effort.

Calls for more frequent director communication

But now we’re hearing investors say that they would like to hear from key executives—and even directors—on a more regular basis. Depending on the facts and circumstances, investors might like to hear from the company annually, or in some cases, more often. For some executives and directors, this is a new paradigm

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Changement de visage des actionnaires et émergence d’un nouveau paradigme

La professeure Dionysia Katelouzou publie une très belle étude sur SSRN : « Reflections on the Nature of the Public Corporation in an Era of Shareholder Activism and Shareholder Stewardship ». L’auteure y revient sur le mythe que les actionnaires seraient passifs et que la lecture contractualiste de l’entreprise serait pertinente. Comme elle le souligne, il y a eu un changement de paradigme depuis l’émergence des investisseurs institutionnels consacrant un « investor paradigm for corporate law ».

 

For the greater part of the twentieth century the role of shareholders within the public corporation has been conceptualized within the contractarian framework influenced by the neo-liberal emphasis on market efficiency. For the supporters of the contractual nature of the corporation, shareholders have in general been viewed as the main beneficiaries of corporate activity. Contractarianism goes further, dispelling the notion of shareholder ‘ownership’, and thereby relying on the efficacy of individual contracting and the constraining forces of various markets to control managerial discretion and reduce monitoring costs. Within this contractarian framework shareholders do not wish to be involved in the corporation’s management, nor do they gain any benefits from an active engagement, mainly because of the market efficacy to control managerial discretion and a series of legal and extra-legal obstacles to shareholders’ active involvement. There is, therefore, no a priori reason why shareholders should exercise control over managerial decision-making and any legally imposed reform to empower the monitoring role of shareholders is viewed as unnecessary and counterproductive. Through most of the twentieth century, this contractarian orthodoxy of the rather passive role of shareholders also coincided with practice.

My paper argues that these contractarian assertions in relation to the role of shareholders within the internal functioning of the public corporation do not hold anymore in the face of the rise in the holdings and influence of institutional investors in recent years.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération

Rémunération : la grogne continue

Sous la plume de Gérard Bérubé, Le Devoir offre une belle photographie du débat que soulève en Grande-Bretagne la rémunération des hauts-dirigeants : « Vers un vote britannique contraignant sur la rémunération des grands patrons ». Les choses vont-elles changer ? Rien n’est moins sûr…

 

La progression de la rémunération des hauts dirigeants s’est accélérée au Royaume-Uni en 2015. Le gouvernement britannique pourrait récupérer la balle au bond pour modifier le paysage du « say on pay », avec l’imposition d’un vote contraignant pouvant servir de référence dans l’univers boursier.

L’agence Reuters indiquait lundi que la rémunération moyenne des hauts dirigeants britanniques avait augmenté de plus de 10 % en 2015, à 5,5 millions de livres. Selon l’étude du High Pay Centre, elle a atteint 5,48 millions de livres (9,4 millions $CAN) en 2015, contre 4,96 millions l’année précédente, pour les patrons des entreprises composant le FTSE 100, indice de référence de la Bourse de Londres. Ces émoluments équivalent à 140 fois le salaire moyen de leurs employés, ajoute l’étude, qui parle d’un bond de 33 % de la rémunération de ces grands patrons depuis 2010.

Reuters rappelle que la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, s’est élevée contre le phénomène pour critiquer publiquement ces écarts croissants de salaires qui s’éloignent des intérêts à long terme des entreprises. « Avant de prendre la tête du gouvernement en juillet, Theresa May a proposé de rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants [qui est purement consultatif et sans effet direct]. Elle a aussi prôné davantage de transparence dans la définition des objectifs qui déclenchent le versement de primes et souhaité rendre public dans chacune de ces grandes entreprises le ratio entre le salaire du patron et celui du salarié moyen », peut-on lire.

 

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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Contestation de Hecla : position des organismes de réglementation

Bonjour à toutes et à tous, merci au cabinet Osler de cette intéressante nouvelle portant sur les placements privés et leur rôle tactique comme moyen de défense dans le cadre du nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat (« Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden »).

 

Dans une décision très attendue qui suit l’entrée en vigueur d’un nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat plus tôt cette année, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une interdiction d’opérations sur valeurs à l’encontre d’un placement privé d’actions par une société cible mis en œuvre à la suite de l’annonce d’une offre publique d’achat non sollicitée. Comme le sujet des tactiques de défense n’avait pas encore été abordé dans le nouveau régime d’offres publiques d’achat, cette décision (et, plus important encore, les motifs détaillés qui suivront) revêt un très grand intérêt pour les participants au marché qui lorgnent le paysage canadien des offres publiques d’achat.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration rémunération

Renault plie mais ne casse pas !

Bonjour à toutes et à tous, selon le quotidien Le Monde.fr, Renault va réduire de 20 % la part variable du salaire de Carlos Ghosn (ici). Petite précision : la part variable est réduite… mais la rémunération ne baisse pas !

 

Le groupe automobile français Renault a annoncé, mercredi 27 juillet, que la part variable du salaire de son PDG allait être réduite de 20 % au titre de l’année 2016, trois mois après un vote négatif des actionnaires sur la rémunération de Carlos Ghosn. Ce vote avait conduit le gouvernement à légiférer.

Remerciant les actionnaires de « leur apport constructif », le conseil d’administration de Renault a décidé que la part variable de la rémunération du PDG, conditionnée à la performance de l’entreprise, serait ramenée « de 150 % à 120 % du salaire fixe », qui en revanche ne baisse pas

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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale

Les choses en train de changer ?

« Big funds push back against activist investor settlements » (Reuters, 18 juillet 2016)… Cet article est à lire, tant il témoigne d’une évolution lente et progressive vers un modèle de gouvernance moins axé vers le court-termisme. Le temps de faire siéger les investisseurs court-termistes (tels les fonds de couverture) dans les CA serait-il révolu ?

 

After years of support for companies that hand board seats to activists to avoid a bruising public fight, some of the world’s largest institutional investors are pushing back.

BlackRock Inc (BLK.N), the world’s largest asset manager, and Norges Bank Investment Management, Norway’s $872 billion sovereign wealth fund are among the major funds resisting, encouraging companies to consult them before responding to an activist.

These investors argue that in certain cases, giving board seats to frustrated shareholders with a shorter-term investment horizon could jeopardize the company’s long-term performance.

Activist investors, which Thomson Reuters data show launched a record 511 campaigns last year, are usually hedge funds that buy up a minority stake in a company they believe is undervalued, and push publicly for changes to boost the stock.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

Say on pay ? Avis du Club des juristes

Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».

 

Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.

 

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Ivan Tchotourian