2015
Gouvernance Normes d'encadrement parties prenantes rémunération
Consultant en rémunération : des doutes
Ivan Tchotourian 15 décembre 2015
The Globe and Mail aborde dans un article du 6 décembre 2015 (« A look at the hidden force behind the rise of executive pay: consultants ») la thématique des consultants en rémunération en se montrant critique sur l’escalade de la rémunération des hauts dirigeants qu’ils entrainent. Pour le journaliste, le rôle de consultant en rémunération est […] Lire la suite
devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue
Ivan Tchotourian 15 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence loi et réglementation normes de droit
Midwest, article 99 LPE et soulèvement du voile corporatif
Ivan Tchotourian 15 décembre 2015
Le cabinet Osler revient sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson (2015 ONCA 819) qui porte sur le domaine de l’environnement. Dans leur chronique (« Bien des problèmes en perspective : la Cour d’appel de l’Ontario rend une décision importante dans le domaine des litiges civils en matière d’environnement »), les avocats détaillent […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance objectifs de l'entreprise
Activistes et OPA
Ivan Tchotourian 13 décembre 2015
Le journaliste Nessim Ait-Kacimi du journal Les échos.fr publie un article intéressant intitulé : « Les activistes devenus incontournables lors des opérations de fusions ». Cet article revient sur le retour des fonds activistes et de la pression qu’ils font peser sur les entreprises. Vous trouverez également quelques fonds activistes… Carl Icahn, le hedge fund activiste, vient de […] Lire la suite
Nouvelles diverses
SLC : un nouveau site Internet
Ivan Tchotourian 13 décembre 2015
En tant que membre de la Société de législation comparée (SLC), je vous signale que la Société vient de mettre en ligne son nouveau site Internet. Vous pourrez le consulter ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Qu’est-ce qu’un actionnaire ?
Ivan Tchotourian 13 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, en ce beau dimanche matin de Québec, je vous propose de revenir sur la notion d’actionnaire au travers de cette tribune de M. Dominique Bompoint intitulé : « Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire ». Ce billet est l’occasion pour l’auteur de présenter les dernières évolutions législatives intervenues en France et de démontrer […] Lire la suite
conférences Nouvelles diverses
Programme du colloque du 16 décembre
Ivan Tchotourian 11 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez avec cette image le programme définitif du colloque étudiant (du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise) qui aura lieu le 16 décembre à la Faculté de droit. Comme vous le constaterez, ce sont des thèmes aussi variés que la conformité, le say on pay, la professionnalisation des administrateurs […] Lire la suite