Je relaie ici une tribune parue dans Le Monde « Plaidoyer en faveur d’une « économie de marché responsable » ». Je ne peux qu’approuver ce qui est exprimé dans cet article : la responsabilité sociétale appliquée à l’entreprise doit conduire à ce résultat ! Le consensus est de plus en plus fort : la financiarisation du capitalisme est une erreur. Ce […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, j’espère vous voir nombreux pour le colloque étudiant qui aura lieu le 7 décembre de 11 h 30 à 15 h 20. Ce colloque abordera la gouvernance d’entreprise. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de […] Lire la suite
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite
L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, les normes comptables participent activement à la responsabilité sociétale. Sur ce point, je relève cette information américaine : « Les pratiques comptables d’ExxonMobil dans le collimateur » (La presse.ca, 16 septembre 2016). La justice américaine s’intéresse aux pratiques comptables d’ExxonMobil dans le cadre d’une enquête globale sur le financement supposé d’études climato-sceptiques. […] Lire la suite
Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ». A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite
« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. […] Lire la suite