2018

engagement et activisme actionnarial

Facebook visé par des propositions d’actionnaires

Trilium Asset Management, accompagné de quatre fonds publics d’investissement, réclame via le dépôt d’une proposition d’actionnaires, le remplacement de Mark Zuckerberg au poste de président du conseil d’administration de Facebook. Ces investisseurs ont mentionné que cette proposition était motivée par un désir d’avoir une surveillance plus indépendante. Ils avaient par ailleurs aussi déposé une proposition […] Lire la suite

Nouvelles diverses

3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !

Cette année, le séminaire abordera la responsabilité des entreprises et des administrateurs. La responsabilité des entreprises et des administrateurs fait l’objet au Canada d’une réflexion dans la jurisprudence et la doctrine. Alors que le principe de l’autonomie de la personnalité morale a constitué pendant un obstacle à la responsabilisation des sociétés-mères dans les relations avec […] Lire la suite

Nouvelles diverses rapport responsabilisation à l'échelle internationale

Rapport 2018 du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a présenté, le 16 octobre 2018 à la 73e session de l’assemblée générale des Nations unies, son  rapport annuel en application des résolutions 17/4 et 35/7 du Conseil des droits de l’homme. Ce rapport porte essentiellement sur l’application par les […] Lire la suite

Nouvelles diverses rapport

Deloitte publie un rapport sur les tendances en capital humain et l’entreprise sociale au Canada en 2018

Deloitte a récemment publié un rapport sur les tendances en capital humain 2018 traitant de l’entreprise sociale au Canada. Quatre aspects faisant prendre conscience de l’urgence de favoriser l’essor de l’entreprise sociale y sont notamment développés : une haute direction harmonieuse, le pouvoir de l’individu, l’incidence sociale et la technologie. Extraits :   Les organisations ne sont […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Déclaration de la CNCDH français sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme français Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme[1] Le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Ci-après « CNCDH ») a fait une déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !

Mon dernier billet de blogue sur Contact est paru et il s’attaque à un sujet hautement d’actualité : la féminisation des CA (« La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », blogue Contact, 24 septembre 2018). Parmi les sujets qui animent le plus la gouvernance d’entreprise figure la place des femmes dans les CA et […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Semaine de l’entreprise responsable

Du 1er au 5 octobre 2018, se déroulera la semaine de l’entreprise responsable. Organisée conjointement par le CÉDÉ et le LIRSE et soutenue par de multiples partenaires, la semaine de l’entreprise responsable entend proposer une série d’événements destinés à apporter au public (universitaires, étudiants, praticiens, professionnels…) un regard nouveau et original sur les liens qu’entretiennent […] Lire la suite