2024
devoir de vigilance Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?
Ivan Tchotourian 1 mai 2024
Merci au RRSE de l’information : Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Article sur la mission et l’aspect fiscal
Ivan Tchotourian 1 mai 2024
La mission changerait-elle quelque chose en matière de fiscalité ? Pas sûr selon cet article à découvrir : Julien Pharo, « De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ? », Revue de l’organisation responsable 2024/1 (Vol. 19), pages 72 à 86. Résumé : Nous nous demandons […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
L’efficacité du conseil d’administration et le président de l’avenir
Ivan Tchotourian 1 mai 2024
Intéressante synthèse offerte par le Collège des administrateurs sur un thème ô combien pertinent : « L’efficacité du conseil d’administration et le président de l’avenir ». Le Collège résume une étude de Deloitte. Résumé : Alors que les présidents de conseils internationaux naviguent dans un monde nouveau, notre sondage a révélé cinq forces fondamentales de changement : La gouvernance […] Lire la suite
Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Comité de mission : bonnes pratiques
Ivan Tchotourian 29 avril 2024
Aupeam qui accompagne les sociétés à mission pour l’audit de leurs objectifs sociaux et environnementaux propose un guide des bonnes pratiques sur les comités à mission. Nous reprenons le post LinkedIn de Mme Marie Sabadie-Benoit en date du 29 avril 2024 : 📆 Si vous voulez un comité investi, organisez des réunions régulières : ➡ au […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
Rapport annuel de la Cour des comptes : rôle des institutions financières et bancaires dans le changement climatique
Ivan Tchotourian 29 avril 2024
Dans son rapport 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre au rôle des institutions financières et des banques dans l’adaptation de l’économie au changement climatique. Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes ? Les voici : 1. renforcer la cohérence et la lisibilité de la réglementation : a. en soutenant la refonte du règlement SFDR […] Lire la suite
Responsabilité sociale des entreprises
Banque et transition financière : elles doivent assumer !
Ivan Tchotourian 29 avril 2024
Intéressante tribune de Ydriss Ziane dans Le Monde.fr : « Finance verte : « Comment convaincre les banques de s’engager davantage dans la transition en renonçant à des profits immédiats ? » ». Extrait : Ce constat est d’autant plus problématique que les banques françaises, parmi les leaders en Europe, pourraient, si elles s’engageaient de manière résolue, jouer un rôle-clé pour freiner le […] Lire la suite
actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché
GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance
Ivan Tchotourian 29 avril 2024
Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan« (La presse, 23 décembre 2023). Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite
