Responsabilité sociale des entreprises | Page 42

judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?

Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »).

Extrait :

ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un juge new-yorkais vient de donner son feu vert à un procès inédit sur cette question.

La plainte avait été déposée en octobre 2018 par le procureur général de l’État de New York, au nom de millions d’investisseurs américains lésés par la fraude présumée de la compagnie, cotée au New York Stock Exchange.

Le juge Barry Ostrager, de la Cour suprême de l’État de New York, a rejeté d’ultimes motions mercredi soir et fixé l’ouverture du procès à mardi prochain.

Accusée d’avoir minimisé des coûts

L’entreprise est notamment accusée d’avoir assuré aux investisseurs qu’elle avait intégré dans ses décisions l’augmentation prévisible du coût des émissions de gaz à effet de serre, alors que ce n’était pas le cas, selon le bureau du procureur.

Exxon aurait, selon lui, appliqué soit des coûts délibérément sous-estimés, soit pas de coûts du tout, évitant ainsi d’intégrer des « milliards de dollars » de coûts supplémentaires.

Le géant énergétique aurait aussi trompé les investisseurs en assurant que ses activités seraient peu affectées au cas où les autorités décideraient de réduire drastiquement la production et la consommation de gaz et de pétrole pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°Celsius, comme le prévoit l’accord de Paris sur le climat.

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Green Investing Is a Sham

Bel article critique envers l’investissement d’impact ou le mouvement ISR offert par Nicole Aschoff dans Jacobin (« Green Investing Is a Sham »).

Extrait :

So is tackling climate change simply about getting the incentives right? Is a more robust, standardized market in ESG metrics the key to reaching global emissions targets? Unfortunately not, for at least two reasons.

The first reason is that, just as companies are not compelled to honor shareholder resolutions, large investors and fund managers are not our allies. According to FundVotes, a project that tracks proxy voting, BlackRock, Invesco, BNY Mellon, and Vanguard have all voted against shareholder resolutions raised at ExxonMobil’s and Chevron’s annual meetings aimed at increasing corporate disclosures on climate change. The Guardian’s recent investigation confirms this finding: “BlackRock and Vanguard opposed or abstained on more than 80 percent of climate-related motions at FTSE 100 and S&P 500 fossil fuel companies between 2015 and 2019.”

The explanation for money managers’ unwillingness to use their clout to spur the transition from fossil fuels is simple: they have huge investments in dirty energy companies. BlackRock, Vanguard, and State Street, the three biggest fund managers, boast “a combined $300 billion fossil fuel investment portfolio” — a portfolio that has grown nearly 35 percent since 2016.

A second reason why we can’t rely on market mechanisms to solve climate change is that, right now, a “green” label on funds and bonds has no legal basis — and companies and their political allies are working hard to keep it that way. If green funds and bonds invest in companies and projects that are not actually green, there are no legal repercussions, only reputational repercussions. In just one example of how investors are routinely misled, a $500 million Vanguard exchange-traded green fund was recently found to have investments in oil and gas companies despite promises to the contrary. And, because there are so many ESG metrics, just about any company can market itself as green — hence “green” fracking companies.

Even insiders recognize the limits of green capitalism. As Hans Hoogervorst, the chairman of the International Accounting Standards Board, put it recently: “We should not expect sustainability reporting to be very effective in inducing companies to prioritize planet over profit . . . Greenwashing is rampant.”

Self-reports, ratings systems, and the supposed green intentions of the world’s largest money managers won’t curb the voracious appetites of the world’s biggest corporations. ESG metrics and impact investing are mostly hype — an opportunity for “woke” capitalists to cash in on our desire to preserve the planet for future generations. Corporations are trying to hijack the climate justice movement. Only a bold, large-scale, people-centered movement can stop them.

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CA et risque climatique

Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant…

Extrait :

Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4.

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Comptabilité et RSE : le temps de changer

Que serait la RSE sans la comptabilité ? Pas grand chose à vrai dire… Aussi, je vous indique cette tribune parue dans Le Monde dans laquelle M. Hervé Gbego propose d’utiliser le concept de conservation du capital, que celui-ci soit financier, naturel ou humain : « Il faut intégrer les enjeux écologiques dans la comptabilité des entreprises » (4 octobre 2019)

Extrait :

Mais comment faire en sorte que les entreprises intègrent, dans leur fonctionnement même, ces enjeux écologiques et sociaux ? L’une des solutions que je défends est de les intégrer dans la comptabilité des entreprises, c’est-à-dire au cœur de l’économie.

(…) Jusqu’à présent, les outils proposés pour essayer de quantifier les actions des entreprises en faveur des enjeux environnementaux et sociaux sont les reportingscomme la déclaration de performance extrafinancière (DPEF).

(…) Pour remédier à ce défaut, l’Integrated Reporting Initiative propose de réunir dans un même ensemble les informations les plus importantes présentées actuellement dans différents rapports. Certes, elle prend en compte, en plus du capital financier, le capital humain, intellectuel, manufacturier, social, sociétal et environnemental. Mais elle utilise une conception particulière du capital : celle présentée par les économistes à l’origine des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards), utilisées par la plupart des groupes internationaux.

Selon ces normes, la valorisation des capitaux est faite à la valeur de marché, la fameuse « fair value ».

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Un rappel utile : économie et environnement vont ensemble

M. Gérard Fillion propose un article au message clair : « Économie ET environnement vont de pair » (ici.radio-canada.ca, 27 septembre 2019). À l’heure où l’on discute tant du changement climatique, les entreprises feraient bien de ne pas lui tourner le dos…

Extrait :

On rappelle souvent que le coût futur des changements climatiques est plus élevé que le coût actuel des mesures à prendre pour limiter le réchauffement de la planète. L’heure n’est plus au débat sur la pertinence de lutter contre les changements climatiques. Le temps de l’action est venu. Et nous sommes condamnés à réussir. 

Environnement et Changement climatique Canada évalue le coût social du carbone à 45 dollars la tonne actuellement. Cet indicateur nous aide à quantifier la valeur économique des effets négatifs liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas une mesure parfaite, mais c’est une estimation des répercussions économiques liées aux émissions de gaz à effet de serre. 

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Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ?

Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l’entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d’être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Le texte de loi s’inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail. L’ouvrage propose d’analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

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ESG : de plus en plus à la mode pour les entreprises du S&P 500

Selon le Wall Street Journal : « More Companies Are Making Noise About ESG » (4 octobre 2019). Voilà une bonne nouvelle pour la RSE !

Extrait :

Big U.S. companies are increasingly talking up environmental, social and governance factors on earnings calls—and betting that investors increasingly concerned with social responsibility will reward them for it.

Twenty-four companies in S&P 500 mentioned the acronym “ESG” on earnings conference calls between June 15 and Sept. 14, double the number that cited the term in the first quarter, according to FactSet.

That marks a huge increase from just two years earlier, when only two companies referred to ESG in the second quarter of 2017. But it still represents only 5% of the companies in the index.

The financial sector had the highest number of companies mentioning ESG, followed by the real-estate and utilities sectors.

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