Nouvelles diverses | Page 5

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Capsule-vidéo sur les fonds activistes en France

Belle capsule-vidéo sur le journal télévisé de France 2 consacrée aux hedge funds activistes : « Fonds activistes : les entreprises françaises sont-elles menacées ? ». Dans ce reportage, France 2 s’est intéressé au phénomène des fonds activistes, qui poussent les grandes entreprises à radicalement changer leurs stratégies et s’intéressent de plus en plus aux entreprises françaises.

 

Nelson Peltz fait trembler les plus grandes entreprises du monde. Ce milliardaire américain a déjà imposé sa stratégie à de nombreux groupes (Heinz, Pepsi, Schweppes…) et son fonds vient d’entrer au sein du conseil d’administration du géant américain General Electric. A chaque fois, il utilise une même stratégie : dénoncer l’incompétence des dirigeants en place. « La manière dont ils agissent et dont ils gèrent leurs affaires est dangereuse. Ils regardent leurs entreprises couler », a-t-il déclaré à la télévision américaine.

 

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Structures juridiques

Corporation et firm : quelle conception du droit ?

Dans un article publié sur le Oxford Business Law Blog, le professeur Aguila-Real revient sur distinction entre « corporation » et « firm » : « Corporations Are Not Firms » (28 mai 2017).

 

Voici quelques extraits :

 

Corporations and firms are not the same in any technical use of the terms. Corporations are separate patrimonies whose ultimate owners are the members of the corporation. A legal fiction owns this separate patrimony: a legal person. Private corporations are established through contracts (usually company contracts) or through an individual decision (as in the case of a foundation). Therefore, Corporate Law belongs to Property Law and to Contract Law. 

A firm is a combination of production factors (capital, land and labour) to produce goods and services to be exchanged in the market. The firm is not a legal concept. It is an economic one. Legally, firms are an agglomeration of contracts, since the relationships established among all the production factors’ owners are voluntary.

(…)

Corporations are contracts concluded among those who contribute the equity capital that will be necessary for the production of the goods and services to be sold at the market. And, again, only the shareholders are parties to the contract that sets up the corporation. Shareholders are, therefore, members of a corporation (indirect co-owners of the separate patrimony formed with the contributions of the shareholders) and parties to the contract that sets up the corporation.  ‘Firm’ is a concept used by neoclassical economists and by institutional economists to explain which combination of production factors is more efficient, but these terms can’t be used interchangeably. Many corporations are not business organizations and many firms are not organized as corporations.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Big four face à une big responsabilité

Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique.

 

Deux ans d’interdiction d’audit. C’est ce que risque Deloitte en Espagne, où depuis la semaine dernière la firme est inculpée pénalement dans l’affaire Bankia, qui vise à faire la lumière sur l’entrée en bourse ratée de l’établissement bancaire éponyme. En 2011, sept caisses d’épargne espagnoles fusionnaient et s’introduisaient sur le marché mondial. Mais l’opération fut une catastrophe et conduisit Madrid à débourser 22 milliards d’euros (plus de 25 milliards de francs) pour sauver la banque et la nationaliser. La justice soupçonne une trentaine de ses administrateurs d’avoir détourné de l’argent, entre autres. Le réviseur est désormais aussi sur le banc des accusés (…).

En Europe et aux Etats-Unis, les géants de l’audit sont de plus en plus souvent mis en cause dans des affaires financières. Certains, comme KPMG, ont même dû payer des amendes record. Des procédures judiciaires qui pèsent sur ce modèle d’affaires.

 

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Actions à droit de vote multiple : perspective historique

Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. Que nous enseigne l’histoire selon le professeur Bainbridge… une chose très intéressante que je résume ici :

 

In fact, however, one share-one vote is not the historical norm. To the contrary, limitations on shareholder voting rights in fact are as old as the corporate form itself.

 

Je vous joins une image reflétant la situation en Europe extrait de la Lettre de l’AFGE 2015, no 43 et d’un article de Mme Natalia Ponkratova « France, european champion non-compliance ».

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses Structures juridiques

Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance

Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs.

 

Cela dit, si cette transaction est la bienvenue dans le contexte actuel de la concurrence, elle n’est pas, en elle-même, un gage de succès pour l’avenir. Le marché du détail est frappé de plein fouet par la révolution Internet.

L’entente intervenue récemment entre le gouvernement Trudeau et Netflix laisse craindre le pire pour les commerçants, qui doivent affronter des multinationales étrangères comme Amazon. De plus en plus de produits vendus traditionnellement dans les pharmacies et les supermarchés sont aujourd’hui disponibles en ligne à prix inférieurs, sans frais de livraison et parfois même sans taxes.

Metro et GJC risquent de perdre rapidement des plumes si elles ne prennent pas à leur tour un virage Web approprié à leur secteur. Espérons que les gouvernements, celui d’Ottawa en particulier, sauront les appuyer en évitant à tout le moins d’accorder des privilèges fiscaux et réglementaires à tous les Netflix et Amazon de ce monde qui leur font les yeux doux.

 

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Ivan Tchotourian

divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses

Guide du reporting extra-financier : le MEDEF le publie

En France, le MEDEF vient de publier son guide du reporting extra-financier.

 

Convaincu que les éléments extra-financiers jouent un rôle crucial dans la performance et l’activité d’une entreprise, le Medef poursuit son travail d’accompagnement en matière de reporting RSE. Il publie, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra-financier visant à expliquer les évolutions du dispositif français.

La France a en effet transposé cet été la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Ce nouveau dispositif législatif et réglementaire modifie en profondeur le champ des entreprises concernées par le reporting extra-financier et les informations à communiquer. Le guide entend ainsi aider les entreprises à comprendre et intégrer ces évolutions :
– les entités concernées ;
– la nature et le périmètre des informations à produire ;
– les travaux de vérification prévus ;
– les liens entre la déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables en matière de reporting.

Ce nouveau dispositif affirme clairement la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il s’agit désormais de renseigner une déclaration de performance extra-financière proactive et sur-mesure, présentant :
– le modèle d’affaires de l’entreprise ;
– les principaux risques sur de grandes thématiques non financières (social, environnement, droits de l’Homme et lutte contre la corruption) ;
– les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
– et les résultats de ces politiques.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Eviter les entreprises qui bâillonnent les actionnaires : vers un actionnariat responsable

Dans cet article de L’Écho du 28 septembre 2017 « Eviter les entreprises qui bâillonnent les actionnaires », vous trouverez une belle photographie de ce qu’implique un activisme actionnarial éclairé… Intéressante perspective liant responsabilité sociétale et activisme.
La possibilité de participer aux débats n’est pas une caractéristique essentielle de la seule démocratie: elle est également cruciale pour la qualité de la gouvernance dans les entreprises cotées en Bourse. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas dans la pratique.

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Ivan Tchotourian