Nouvelles diverses | Page 5
normes de droit Nouvelles diverses
Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État du Delaware, son droit codifié des sociétés ne les prévoit pas expressément, du mois pas de manière si détaillée !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la responsabilité sociétale trouve de plus en plus sa place dans le paysage normatif. Voici le début :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises ne sont pas incitées à être réellement sociétalement responsables, il ne s’agit que d’une responsabilité de façade. Si ce jugement contient une part de vérité, il convient de ne pas oublier que la promotion de la RSE se traduit aussi par des normes de marché qui ne sont pas en tant que tel du «droit» (entendu comme règle contraignante et impérative), mais qui modèlent les comportements et définissent une norme de conduite. À titre d’exemple, le marché de la réputation est un puissant levier de promotion de la RSE auprès des entreprises. Que cette critique soit justifiée ou non, le droit de l’entreprise est animé depuis quelque temps d’un mouvement cherchant à promouvoir les valeurs sociétales et à donner au droit de la RSE une réalité certaine. Ce mouvement se matérialise de plusieurs manières: le dépassement de règles qu’on pensait acquises, l’adoption de nouvelles règles et l’existence de propositions de loi audacieuses qui, si elles n’en sont qu’au stade de projets, ont le mérite d’exister et de susciter un intense débat d’idées.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Colloque du 1er avril : un franc succès
Ivan Tchotourian 8 avril 2016
Le colloque du 1er avril 2016 consacré aux enjeux contemporains de la gouvernance d’entreprise qui a réunit la Faculté de droit et la FSA a connu un très beau succès. La salle était comble (plus d’une quarantaine de personnes était présente) et les débats ont été plus qu’enrichissants !
Merci à toutes et à tous et à nos commanditaires : FSA, Faculté de droit, Chaire en gouvernance des sociétés, CÉDÉ, AMF et éditions Yvon Blais.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Prix Yvon Blais (cours DRT-2006) : bravo aux étudiantes !
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes :
- Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100
- Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100
- Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100
Bravo à toutes ces étudiantes pour la qualité de leurs travaux !
Le dernier ouvrage de Marc Guénette sur « Les différentes formes d’entreprises au Canada » a été remis à ces étudiantes comme dotation du prix.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
SLC : conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives organise une conférence intitulée : « Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit financier et de la régulation ». Cette conférence aura lieu le mercredi 13 avril 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État (salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, Paris 1er).
Rémi Bouchez, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État, animera cette conférence.
Interviendront sur le sujet :
- Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers,
- Hélène Ruiz Fabri, professeure agrégée des facultés de droit, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural,
- Daniel Sarmiento, avocat, professeur à l’université Complutense de Madrid.
Merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Finance sociale : où en est-on au Canada ?
Ivan Tchotourian 4 avril 2016
Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit les initiatives lancées par le gouvernement canadien ainsi que les études réalisées par les comités parlementaires.
Morceau choisi :
La finance sociale n’est pas un nouveau concept. Toutefois, son application à des problèmes sociaux traditionnellement pris en charge par le secteur public est un phénomène relativement récent. Certains soutiennent que la complexité de ces problèmes, conjuguée aux restrictions budgétaires, a créé un vide que la finance sociale peut combler en proposant de nouvelles approches pour l’élaboration, la mise en œuvre et le financement d’initiatives visant à s’attaquer à ces difficultés.
(…) Bien que le gouvernement du Canada, jusqu’ici, ait surtout effectué un travail exploratoire sur le plan de sa participation à la finance sociale, Emploi et Développement social Canada ainsi que Sécurité publique Canada ont jeté les bases en vue d’initiatives futures. Au cours de la 41e législature, trois comités permanents de la Chambre des communes ont recommandé au gouvernement de modifier les règlements fédéraux de façon à inclure et à encourager l’innovation en matière de finance sociale, d’investir afin d’accroître la capacité de tous les intéressés à participer de manière efficace aux ententes de paiement au rendement, et de jouer un rôle de catalyseur en encourageant l’investissement de capitaux privés dans les initiatives de finance sociale.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
By by les dividendes pour Volkswagen
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Intéressante nouvelle relayée par Les affaires.com : Volkswagen pourrait renoncer à verser un dividende pour 2015. Rien de moins !
Si aucune décision finale n’a encore été prise à ce sujet, l’espoir de voir verser aux actionnaires « ne serait-ce qu’un cent » pour l’exercice 2015 est faible, d’après un membre du conseil de surveillance cité par DPA et dont l’identité n’a pas été révélée.
Un porte-parole de Volkswagen, interrogé par l’agence allemande, n’a pas commenté cette information. « Nous nous exprimerons sur les détails des chiffres annuels dans le cadre de notre conférence de presse le 28 avril », a-t-il simplement dit.
Le scandale que l’on connaît continue de se faire ressentir…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
