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RSE : un changement de paradigme en France
Ivan Tchotourian 26 septembre 2017
M. Bertrand Desmier publie un billet pertinent sur LinkedIn que je vous conseille : « De la RSE à la performance extra-financière, le pas est franchi par le gouvernement français » (12 septembre 2017). Il revient sur les dernières évolutions françaises au regard de la responsabilité sociétale.
A quelques jours des vendanges, l’année 2017 s’affirme déjà comme grand millésime, celui de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ! Si l’on a constaté de nombreuses initiatives et évolutions aux quatre coins de la planète (montée en puissance de l’iSBT, GRI Standards, l’expansion de l’IIRC, Directive Européenne sur la publication extra-financière…), l’actualité RSE de la France est également féconde.
En effet, après la loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance, l’ordonnance du 19 juillet et son décret d’application du 9 août ont rendu effective la transposition de la directive européenne sur la publication des informations sociales et environnementales.
Désormais, le rapport extra-financier fait place à la déclaration de performance extra-financière. Une nouvelle appellation qui concrétise le passage à une RSE reconnue pour ses apports en matière de création de performance et de valeur, et donc à intégrer au cœur de la stratégie et du modèle d’affaire des entreprises.
(…) Avec ce décret d’application, la RSE change réellement de paradigme. Elle est désormais intrinsèquement liée à la performance globale de l’entreprise et sa capacité à générer de la valeur ajoutée est – enfin – reconnue. L’exigence d’indicateurs clés de performance constitue un élément décisif dans sa mise en œuvre et son pilotage, et induit une plus forte implication du board des entreprises. A l’heure de la prolifération des questionnaires extra-financiers auxquels sont soumises les entreprises du monde entier, la future déclaration de performance extra-financière devrait constituer le nouveau cœur de la communication extra-financière appelée à adresser les parties prenantes de plus en plus désireuses d’interagir avec les entreprises.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Reporting extra-financier : c’est effectif en France !
Ivan Tchotourian 8 septembre 2017
Après plusieurs années d’attente et en retard par rapport au calendrier demandé par l’Union européenne, la France a enfin publié les textes relatifs à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. Un document qui donne enfin de la visibilité pour les entreprises concernées. Novethic publie une actualité à ce sujet : « Transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : ce qui est demandé aux entreprises » (5 septembre 2017).
Le contenu de la déclaration évolue par rapport au dispositif précédent. Elle devra, selon le principe du « comply or explain » (se conformer ou expliquer), présenter des informations spécifiques en matière :
– Sur le plan social : des informations sont demandées sur l’emploi (répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique, rémunérations, évolution…), l’organisation du travail, la santé et la sécurité (fréquence et gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles par exemple), les relations sociales, la formation ou encore l’égalité de traitement (lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes).
– Sur le plan environnemental : les entreprises devront publier des informations concernant la politique générale en matière de développement durable (comme les moyens consacrés à la prévention des risques) et de pollution (rejets dans l’eau, l’air et le sol, nuisances lumineuses et sonores). Elles devront aussi reporter sur l’économie circulaire, l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau, d’énergie, de matière première et utilisation des sols), le changement climatique (mesure d’adaptation, réduction des émissions…) et la protection de la biodiversité (préservation et restauration). On note l’influence de la loi de transition énergétique et de celle sur la biodiversité.
– Sur le plan sociétal : nouveauté, les entreprises vont devoir reporter sur leurs engagements sociétaux (impact sur l’emploi et le développement local, relations avec les parties prenantes, actions de mécénat et de partenariat). Elles vont aussi devoir informer sur les relations avec la sous-traitance et leurs fournisseurs (prise en compte de la RSE dans les politiques d’achat et relations avec les fournisseurs et sous-traitants) ainsi que sur les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.
À noter que les sociétés cotées doivent aussi produire des informations relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption. Les grandes entreprises soumises aux dispositions relatives au devoir de vigilance peuvent renvoyer au rapport de vigilance.
Les textes ne font en revanche aucune mention aux ODD (Objectifs de développement durable).
La déclaration de performance extra-financière doit être insérée dans le rapport de gestion. Il doit être librement accessible sur le site internet de la société dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant au minimum 5 ans. Elle s’applique aux rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?
Ivan Tchotourian 15 mai 2017
Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014.
Selon l’article 4 – Transposition – « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 décembre 2016. Ils en informent immédiatement la Commission. »
La France devait donc transposer en droit français avant le 6 décembre. Elle a cependant obtenu un délai supplémentaire auprès de la commission, ce, tenant compte de sa maturité législative sur ce sujet depuis la loi NRE et l’article 225 du Grenelle II.
Comme vous le constaterez, les choses avancent mais à petits pas… mais elle avance et la RSE aussi !
À la prochaine…
Ivan Tchorourian
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Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste
Ivan Tchotourian 15 février 2017
Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.
«L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative qu’une organisation peut rencontrer lorsqu’elle présente son impact social ou environnemental à la population. Le spectre de cette réaction est vaste. Il va du scepticisme au cynisme.
(…) Et si on parlait de «décommunication»? Quelles informations les entreprises devraient-elles communiquer aux citoyens? Je ne parle pas ici de camouflage de faits peu flatteurs pour l’organisation. Les membres du panel évoquaient plutôt la notion de justesse. Dans un monde où la communication sociale est à la mode, la tentation du socioblanchiment et de l’écoblanchiment est grande. Les entreprises pourraient éviter ce piège en communiquant moins et mieux.
Communiquer moins ne signifie pas agir moins. «La communication responsable est une mode. Le citoyen/consommateur est submergé de messages, souvent contradictoires, de la part des entreprises. C’est ce qui le rend cynique vis-à-vis les intentions des organisations et son influence. Puisqu’il doute de la sincérité des entreprises, il ne voit d’impact positif à consommer leurs produits ou leurs services», souligne Stéfany Chevalier de Quintus Marketing. Elle poursuit, «Les organisations doivent migrer de l’effet mode au mode de vie.»
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Une bonne nouvelle pour la RSE
Ivan Tchotourian 8 février 2017
Option finance du 6 février 2017 nous apprend que « Le rapport intégré perce dans les entreprises ». Une belle nouvelle pour la RSE tant ce rapport donne une vision globale des choses !
Il y a deux ans, seul Engie publiait en France un rapport intégré. Ce document destiné à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise a vocation à leur expliquer quels sont les leviers créateurs de valeur pour le groupe, en particulier à long terme, qu’ils soient financiers ou bien sociaux, environnementaux et de gouvernance. Depuis la démarche d’Engie, une vingtaine d’entreprises hexagonales ont franchi le pas, dont Orange, Danone ou encore Atos. Un chiffre qui reste encore très faible, mais qui pourrait progresser au fil des années. «D’ici à 2020, tous les grands groupes auront mis en place un rapport intégré, estime Jean-Marie Pivard, vice-président de l’Institut français d’audit et de contrôle internes (Ifaci). Et ce même en l’absence d’obligation légale.» En effet, s’il n’est pas question pour l’instant de contraindre les entreprises à produire un tel document, l’incitation est de plus en plus forte du côté des investisseurs. «Ils exigent un nombre croissant d’informations sur la stratégie de long terme des entreprises, observe Blaise Duault, président de la commission ESG de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) et responsable de la conformité et des affaires publiques de PAI Partners. A titre d’illustration, 80 % des investisseurs en relation avec PAI Partners s’intéressent aujourd’hui aux données extra-financières, contre seulement un tiers en 2009.»
Or ce type d’informations ne figure pas dans le document de référence.
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Ivan Tchotourian
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Investissement éthique : où en est le droit ? Une réflexion
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son coup d’essai (sa belle thèse portait sur « L’investissement éthique : analyse juridique ») offre une belle réflexion sur l’investissement éthique et les dernières évolutions réglementaires intervenues en France et aux Luxembourg (avec un détour par l’Europe), ainsi que sur les orientations réglementaires choisies : transparence, conformité et responsabilisation des investisseurs. À lire pour celles et ceux qui s’intéressent à la responsabilité sociétale !
Voici le plan de cet article :
There exist a variety of ethical investment funds, as wide as the values on which they are based (I). While all ethical investment funds must be structured and managed in accordance with the rule applicable to all investment funds, some of them are subject to specific regulations (II). Finally, because ethics bring a nuance to this specific form of investment funds, it impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this, and investors are enjoined to take an active part in the life of the companies of which they hold shares (III).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Information extra-financière : quelle place ?
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
I. Mejri Hamdi et A. Mennechet propose un intéressant papier sur Boursorama.com intitulé : « Information extra-financière, quelle place dans l’analyse financière ? » (6 septembre 2016). Les auteurs reviennent sur l’émergence de l’information extra-financière et la manière dont l’offre et la demande ont évolué en ce domaine, tout en soulignant les difficultés existantes.
L’information extra-financière a été au cœur de l’actualité ces derniers mois, notamment avec le cas de Volkswagen. Le constructeur allemand a reconnu en septembre 2015 avoir manipulé les tests d’émission de certains véhicules aux États-Unis grâce à un logiciel espion. Pour les investisseurs, l’action Volkswagen est devenue un pari difficile à maintenir en portefeuille, avec une performance de -41,23 % sur 1 an (au 6 mai 2016). Mais certains gérants habiles n’ont pas eu à subir cette contribution négative, notamment grâce à l’analyse extra-financière en excluant le titre (voire le secteur automobile dans son ensemble) de leur univers d’investissement sur la base de critères ESG (Environnement, social, gouvernance). Certaines sociétés de gestion, tout en prenant en compte ces critères, avaient tout de même choisi de détenir le titre Volkswagen. Il est donc légitime de s’interroger sur la valeur ajoutée de cette information extra-financière et de sa place dans l’analyse financière.
La période récente a été également marquée par le développement de l’offre d’information extra-financière avec le lancement de notations ESG sur les fonds en 2016 (Morningstar-Sustainalytics, MSCI ESG Research), ainsi qu’un cadre réglementaire plus incitatif (art. 173 de la loi de transition énergétique pour le reporting des OPCVM).
Si la prise en compte de l’information extra-financière au sens large dans les décisions d’investissement n’est pas nouvelle, on constate néanmoins un engouement pour cette information et la finance durable ces dernières années. Selon le GSIA (Global Sustainable Investment Alliance), les actifs gérés par toutes les formes de finance durable ont progressé en moyenne de 61 % entre fin 2012 et début 2014, pour atteindre 21 358 Mds $ au niveau mondial, soit 30,2 % des actifs sous gestion (21,5 % en 2012). À cette même date, l’Europe représentait le premier marché de la finance durable (63,7 % des encours globaux) devant l’Amérique du Nord (35,2 %), l’Asie-Pacifique étant encore à ses balbutiements (environ 1 %). Les investisseurs institutionnels en sont les principaux porteurs (86,9 % début 2014).
Dans le contexte d’après 2008 et suite aux multiples scandales de l’industrie financière, ce regain d’intérêt pour la finance durable s’inscrit surtout dans une attente plus large des investisseurs, à la recherche de plus de transparence et d’utilité sociale dans leurs placements.
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Ivan Tchotourian
