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Administrateur activiste : le dernier ouvrage de Millstein
Ivan Tchotourian 2 janvier 2017
En cette période de fêtes qui se termine, pourquoi ne pas vous offrir le dernier ouvrage d’Ira M. Millstein sur la gouvernance d’entreprise ? Intitulé « The Activist Director: Lessons from the Boardroom and the Future of the Corporation » (Columbia University Press, décembre 2016), je ne peux que vous le recommander. Pour ma part, il est commandé, je n’attends plus que de le recevoir !
Voici le résumé :
Some of the worst corporate meltdowns over the past sixty years can be traced to passive directors who favored operational shortcuts over quality growth strategies. Thinking primarily about placating institutional investors, selective stockholders, proxy advisors, and corporate management, these inattentive and deferential board members have relied on short-term share price increases to sustain their companies long term. Driven by a desire for prosperity, not posterity, these actions can doom any company.
In The Activist Director, attorney Ira M. Millstein looks back at fifty years of counseling companies, nonprofits, and governments to actively govern their corporations and constituencies. From the threat of bankruptcy and the ConEd blackout of 1970s New York City, to the meltdown of Drexel Burnham Lambert in the late 1980s, to the turnaround of General Motors in the mid-1990s, Millstein takes readers into the boardrooms of several of the greatest catastrophes and success stories of America’s best-known corporations.
His solution lies at the top: a new breed of activist directors who partner with management and reject short-term outlooks, plan a future based on growth and innovation, and take responsibility for corporate organization, strategy, and efficiency. What questions should we ask of potential board members and how do we know they’ll be active? Millstein offers pragmatic suggestions for recruiting activist directors to the boardroom to secure the future of the corporation.
Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d’administration en ce domaine ; ont également été supprimées les redondances et les retranscriptions de normes législatives ou réglementaires.
Sur la RSE, notons que : au titre des missions du conseil d’administration, ce dernier doit être informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société. Par ailleurs, le conseil doit veiller à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information sur la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la société (§ 3.1 et § 4.2)
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler
Ivan Tchotourian 31 octobre 2016
Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».
En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.
Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.
Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !
- Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
- 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
- Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
- Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
- Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).
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Ivan Tchotourian
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Rapport Davies : publication de l’édition 2016
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».
3 messages principaux ressortent de ce rapport :
- L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
- Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
- La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.
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Ivan Tchotourian
autres publications rémunération
Rémunération des dirigeants au Canada : tendance 2016
Ivan Tchotourian 19 septembre 2016
Le quotidien Le Devoir diffuse ce matin une information (ici) directement en lien avec les thématiques de ce blogue. Une étude du cabinet Gallagher McDowall Associates « Does Size Matter? – CEO Compensation in Canada: 2016 Update » (septembre 2016) révèle plusieurs éléments en matière de rémunération des hauts dirigeants :
- Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen.
- La rémunération est en grande partie d’une rémunération reportée dans le temps, qui peut être à risque et dépendante de l’évolution du marché.
- La rémunération d’une partie des entreprises étudiée semble s’être récemment stabilisée.
Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen, révèle une nouvelle analyse (en anglais) publiée vendredi par la firme ontarienne Gallagher McDowall Associates.
Le cabinet de consultation en ressources humaines s’est penché pour la sixième année consécutive sur la rémunération globale des dirigeants des 120 entreprises canadiennes dont la capitalisation est la plus importante, en la comparant au salaire moyen d’un travailleur canadien, selon les données de Statistique Canada.
Les entreprises analysées ont été divisées en deux groupes : les 60 plus importantes et les 60 suivantes. Le rapport nous apprend qu’en 2015 les dirigeants du premier groupe ont touché une rémunération moyenne 159 fois supérieure à celle du travailleur moyen, tandis que la rémunération des membres du deuxième groupe a été 83 fois plus importante que celle de l’employé moyen.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance normes de droit
Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation
Ivan Tchotourian 19 septembre 2016
En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ».
The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender balance in executive positions.
Les questions abordées sont très intéressantes :
Directors Duties
- Is company law sufficiently clear on the roles of directors and non-executive directors, and are those duties the right ones? If not, how should it be amended?
- Is the duty to promote the long-term success of the company clear and enforceable?
- How are the interests of shareholders, current and former employees best balanced?
- How best should the decisions of Boards be scrutinised and open to challenge?
- Should there be greater alignment between the rules governing public and private companies? What would be the consequences of this?
- Should additional duties be placed on companies to promote greater transparency, e.g. around the roles of advisors. If so, what should be published and why? What would the impact of this be on business behaviour and costs to business?
- How effectively have the provisions of the 1992 Cadbury report been embedded? How best can shareholders have confidence that Executives are subject to independent challenge?
- Should Government regulate or rely on guidance and professional bodies to ensure that Directors fulfil their duties effectively?
Executive pay
- What factors have influenced the steep rise in executive pay over the past 30 years relative to salaries of more junior employees?
- How should executive pay take account of companies’ long-term performance?
- Should executive pay reflect the value added by executives to companies relative to more junior employees? If so, how?
- What evidence is there that executive pay is too high? How, if at all, should Government seek to influence or control executive pay?
- Do recent high-profile shareholder actions demonstrate that the current framework for controlling executive pay is bedding in effectively? Should shareholders have a greater role?
Composition of Boards
- What evidence is there that more diverse company boards perform better?
- How should greater diversity of board membership be achieved? What should diversity include, e.g. gender, ethnicity, age, sexuality, disability, experience, socio-economic background?
- Should there be worker representation on boards and/or remuneration committees? If so, what form should this take?
- What more should be done to increase the number of women in Executive positions on boards?
Attention : la réponse est à envoyer pour le 26 octobre 2016 !
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Structures juridiques
Devoirs fiduciaires des gestionnaires : quel contenu et quelle protection des investisseurs ?
Ivan Tchotourian 13 septembre 2016
Le blog de l’Université d’Oxford relaie ce papier de Deborah A. DeMott : « Fiduciary Contours: Perspectives on Mutual Funds and Private Funds » du 22 août 2016. Excellente étude sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires et la protection des investisseurs-consommateurs !
My paper, written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, scope, and function of the fiduciary duties owed by investment managers, drawing in particular on contrasts between mutual (or public) funds and private funds (principally hedge funds and private equity funds). The paper surveys the relevant regulatory architectures as well as private-law duties of loyalty. The paper also develops more specific contrasts between mutual funds and private funds concerning principal transactions, fees, fund governance, and regulatory frameworks for internal compliance. The thesis of the paper is that in the mutual-fund context, the specifics of fiduciary duty reflect distinctive and hybrid qualities of this form of investment in securities, conventionally understood to involve an investment company that issues shares to public investors as well as a highly prescriptive regulatory structure, embodied in the United States in the Investment Company Act of 1940. The Investment Company Act, an exemplar of a ‘rules-based’ regulatory regime, addresses many potential breaches of fiduciary duties through prescription, for example, by prohibiting principal transactions, those between the fund itself and its manager or between the fund and the manager’s affiliates.
In contrast, fiduciary duties in the private-fund context exemplify a ‘principles-based’ regime, embodied in the not-so-prescriptive structure of the Investment Advisers Act of 1940, which applies to fund managers required to register with the SEC as investment advisers. In this less prescriptive realm, fiduciary duties are harder to assess, at least in part because many private-fund managers until recently operated behind a thick veil of opacity.
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Ivan Tchotourian
