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Meilleure gouvernance = meilleure performance ?
Ivan Tchotourian 13 mars 2016
Yvan Allaire vient de publier un article sur son blogue de Les affaires : « La «bonne» gouvernance et la performance des entreprises » (7 mars 2016). Notre auteur y revient à cette occasion sur une question simple – mais ô combien complexe – : une bonne gouvernance fait-elle en sorte que les entreprises obtiennent de meilleurs résultats économiques et financiers ?
La préoccupation, voire l’obsession, de mettre en place une « bonne » gouvernance dans les sociétés cotées en Bourse devrait, semble-t-il, mener à de meilleures performances boursières pour celles qui se sont dotées des meilleures pratiques de gouvernance. Le gigantesque effort consenti depuis au moins 2001 pour améliorer leur gouvernance a-t-il résulté en de meilleurs résultats boursiers pour les entreprises au sommet du palmarès de la gouvernance ?
Les résultats furent en général plutôt décevants.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Article sur la gouvernance des entreprises en Allemagne
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le professeur Klaus Hopt qu’on ne présente plus vient de publier un nouvel article qui intéressera les lecteurs de notre blogue : « The German Law of and Experience with the Supervisory Board » (ECGI, Law Working Paper No. 305/2016).
Together with a number of other countries including China, Germany has a two-tier board system, i.e. its stock corporation law provides for the division between the management board and the supervisory board. This is different from most other countries, for example the USA, the United Kingdom, Switzerland and others.
Both board systems have their assets, yet in principle both fulfil adequately the task of control over management; there is no clear superiority of one of the two of them. The national board systems are highly path-dependent. Germany has had the supervisory board ever since the late 19th century when the state gave up its concession system, i.e. the approval and supervision of corporations by the state, and introduced a mandatory supervisory board to take over this task from the state. Germany strictly refuses to give shareholders the option to choose between the two systems.
Labor codetermination in the supervisory board may be one of the reasons for this refusal. While European legislators have been rather prudent in regulating board matters, there has been a considerable de facto convergence between the two systems. Yet path-dependent divergences remain, as to Germany this is true particularly in respect of quasi-parity and full parity labor codetermination in the board of corporations, but also as regards stakeholder orientation and a codified law of groups of companies featuring corresponding board duties for both parent and subsidiary companies.
The German Stock Corporation Act and the German Corporate Governance Code contain extensive provisions on both the management board and the supervisory board. The provisions on the supervisory board have been considerably reformed since the late 1990s. Today, German corporate governance under the two-tier board system is more or less in line with international good corporate governance.
In Germany there are considerable controversies concerning (i) the diversity requirements of 2015, (ii) the definition of independence for supervisory board candidates, (iii) the pros and cons of mandatory quasi-parity and full-parity labor codetermination and (iv) the role of the non-binding German Corporate Governance Code. The article pursues two goals: It informs a non-German audience on the regulation of the supervisory board in Germany, both by law and code, highlighting major current problems and controversies, and it undertakes a functional assessment of the experience with and the functioning of the supervisory board in a comparative perspective.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Ivan Tchotourian 26 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .
Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.
En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :
- dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
- dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
- dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
- dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
- enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.
Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
