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L’auteur américain Robert Reich a pris sa plume pour dénoncer la situation de GM et le fait que les actionnaires sont encore les victimes d’une gouvernance critiquable : « Robert B. Reich: GM is the story of the American worker » (The Baltimore Sun, 23 septembre 2019). Une belle réflexion que je vous fait connaître ici.

Extrait :

When GM went public again in 2010, it boasted to Wall Street that 43 percent of its cars were made outside the United States in places where labor cost less than $15 an hour, while in America it could now pay « lower-tiered » wages and benefits for new employees. The corporation came roaring back. Over the last three years it’s made $35 billion in North America. But its workers are still getting measly pay packages, and GM is still outsourcing like mad. Last year it assigned its new Chevrolet Blazer, a sport utility vehicle that had been made in the United States, to a Mexican plant, while announcing it would lay off 18,000 American workers. Earlier this year it shut its giant plant in Lordstown, Ohio, which Donald Trump had vowed to save. « Don’t move. Don’t sell your house, » he said at a rally in Youngstown, Ohio, in 2017. GM is still getting corporate welfare — since Trump took office, some $600 million in federal contracts and $700 million in tax breaks (including Trump’s giant corporate tax cut). Some of this largesse has gone into the pockets of GM executives. Chairman and CEO Mary Barra raked in almost $22 million in total compensation last year. Last month, the Business Roundtable — a confab of American CEOs, on whose executive committee Barra sits — pledged to compensate all employees « fairly » and provide them « important benefits. » Why should anyone believe them? For 40 years these CEOs have fought unions, outsourced jobs abroad, loaded up on labor-replacing technologies without retraining their workers, and abandoned their communities when they could do things more cheaply elsewhere. Amazon CEO Jeff Bezos signed the same statement. Last week, Amazon-owned Whole Foods announced it would be cutting medical benefits for its entire part-time workforce — at a total savings of about what Bezos makes in two hours. Corporate profits have reached record levels, but nothing has trickled down to most workers. Profits now constitute a larger portion of national income, and wages a lower portion, than at any time since World War II. These profits are generating higher share prices (fueled by share buybacks) and higher executive pay, resulting in wider inequality. The richest 1 percent of Americans own about 40 percent of all shares of stock; the richest 10 percent, around 80 percent. The demise of unions explains much of this. In the mid-1950s, over a third of all workers in the private sector were unionized. This gave them substantial bargaining power to get higher wages and benefits. Today, just 6.4 percent of private-sector workers are unionized, eliminating most of that bargaining power. Researchers have found that between 1952 and 1988, almost all of the rise in share values came as a result of economic growth, but from 1989 to 2017, economic growth accounted for just 24 percent of the rise. Most of the increase has come from money that otherwise would have gone to workers. America’s shift from farm to factory was accompanied by decades of bloody labor conflict. The subsequent shift from factory to office and other service jobs created further social upheaval. The more recent power shift from workers to shareholders — and consequentially, the dramatic widening of inequality — has happened far more quietly, but it has had a more unfortunate and more lasting consequence for the system: stagnant wages, abandoned communities and an angry working class vulnerable to demagogues peddling authoritarianism, racism and xenophobia. Donald Trump didn’t come from nowhere, but he’s a fake champion of the working class. If he were the real thing, he’d be walking the picket line with GM workers.

À la prochaine…

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par MM. Amir Ouchar et Guy N’Toya Mputu. À cette occasion, Amir et Guy font une lecture critique de l’article de Michel Albouy intitulé « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? » (The Conversation, 30 janvier 2018). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Ivan Tchotourian

« Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? »^[1] est l’article de Michel Albouy rédigé dans une période particulière de l’histoire de l’entreprise française. M. Albouy livre une critique de la réforme du statut de l’entreprise française proposée par le gouvernement Macron au début de l’année en cours. En effet, l’objectif de cette réforme est d’adapter le cadre normatif de l’entreprise française aux enjeux actuels^[2] et « [d’]évoluer le droit pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de formaliser voire amplifier leur contribution à l’intérêt général »^[3]. Ainsi, l’objet social de l’entreprise ne se résume plus aux seuls intérêts des actionnaires et à leurs profits. Celui-ci va bien au-delà en prenant en compte les questionnements liés à la responsabilité sociétale des entreprises, aux intérêts des salariés et autres parties prenantes (clients, fournisseurs, pouvoir du public, ONG…). En bref, l’objet social serait orienté vers la prise en compte d’un certain intérêt général^[4].

Le rapport Pierre Sudreau de 1975 proposait en son temps « […] d’instituer une représentation du personnel au niveau des groupes et holding »^[5]. Ceci en vue de réduire le pouvoir des actionnaires dans l’entreprise en faveur des salariés et des autres parties prenantes. Pour lui, cette réduction du pouvoir des actionnaires se ferait par l’intégration au CA d’un représentant des salariés.

Toutefois attention ! Pour Michel Albouy, il y a « anguille sous roche », puisque la démarche réformatrice du gouvernement Macron ne répond pas aux réalités sous-jacentes à l’entreprise française.

La critique sur la proposition de réforme : entre gouvernance partenariale et gouvernance actionnariale

La gouvernance partenariale est un mode de gouvernance de l’entreprise dans lequel l’on fait participer les salariés à la gestion de cette dernière. Elle tire ses origines « […] de la théorie des parties prenantes [définie comme] un individu ou un groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels (de l’entreprise) »^[6]. La maximisation des profits des actionnaires n’est plus alors le seul centre d’intérêt de l’entreprise. Cet intérêt va bien au-delà en intégrant des intérêts de celles et ceux qui, telle une cheville ouvrière, la font vivre au quotidien^[7]. Le salarié n’est plus cet employé « traditionnel » qui subit les diktats des décisions des dirigeants de l’entreprise. Dorénavant, le salarié fait partie du CA ou, du moins, s’y fait représenter.

Cependant, Michel Albouy n’est pas de cet avis et trouve dangereux qu’un tel mode de gouvernance soit la raison qui justifie la réforme du statut de l’entreprise française. « [N]on seulement les managers devraient répondre à des attentes contraires mais surtout les parties ne seraient plus incitées à contrôler la gestion de l’entreprise du mieux possible »^[8].

La gouvernance éclairée : la « 2.0 »

Modèle actionnarial ou partenarial ? Une solution a été proposé par les anglais. Celle-ci est contenue dans un rapport sur la réforme de l’entreprise britannique intitulé Corporate Governance Reform: The Government Response to the Green Paper Consultation^[9]. Ce rapport renferme l’idée (selon les mots de Michel Albouy) de laisser l’entreprise entre les mains des actionnaires^[10]… lesquels continuent à choisir les dirigeants et espérer plus qu’un retour sur leurs investissements. La responsabilité d’agir de bonne foi au nom et pour le compte des actionnaires incombe alors au CA qui doit tenir compte des intérêts des autres parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs…) lors de la prise des décisions stratégiques qui touchent le cœur même de l’entreprise. En cas de non-respect de leurs obligations, les administrateurs se verront exposer à des recours exercés par les actionnaires^[11].

Cette solution éviterait au CA des entreprises françaises une sorte de « tour Babel »^[12] et un abysse cacophonique dans lequel le maître mot serait un cycle de discussions interminables au service d’intérêts égoïstes. Ce postulat justifie-t-il pour autant la réforme du statut de l’entreprise proposée en France ? Par ailleurs, comment se départir de cette image de l’entreprise perçue, à la fois, comme un « contrat » passé entre les actionnaires et comme une institution poursuivant un « intérêt général »[13] au bénéfice de toutes les parties prenantes.

Avouons-le, le mode de gestion partenariale à la française n’a encore pas été expérimenté, qui sait si elle ne présage pas un avenir reluisant à l’entreprise française !

MM. Amir Ouchar et Guy N’Toya Mputu

Anciens étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022

^[1] Michel ALBOUY, « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.

^[2] Elise BARTHET, « Le gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.

^[3] Elise BARTHET, « Le gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.

^[4] Elise BARTHET, « Le gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.

^[5] Michel ALBOUY, « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.

^[6] Eric PERSAIS, « RSE et gouvernance partenariale », Gestion 2000, 2013, Vol. 30, p. 69-86.

^[7] Eric PERSAIS, « RSE et gouvernance partenariale », Gestion 2000, 2013, Vol. 30, p. 69-86.

^[8] Michel ALBOUY, « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.

^[9] Ivan TCHOTOURIAN, « Réforme de la gouvernance en Angleterre : une inspiration ? », 11 septembre 2017, Les blogues Contact.

^[10] Isabelle CORBISIER, La société : contrat ou institution ? – Droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois, Bruxelles, Larcier, 2011, à la p. 59.

^[11] Rachel C. TATE,Section 172 CA 2006: the ticket to stakeholder value or simply tokenism?

^[12] Michel ALBOUY, « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.

[13] Isabelle CORBISIER, La société : contrat ou institution ? – Droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois, Bruxelles, Larcier, 2011, à la p. 9.

Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée !

Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le ‎11 avril 2019‎

À la prochaine…