2019

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Fraudes financières et dirigeants : quelles leçons ?

Ivan Tchotourian 22 octobre 2019

Bien que cet article date de 2010, je le relaie sur le blogue tant il touche en plein coeur notre problématique : D. Cormier et M. Magnan, « Fraudes financières et dirigeants d’entreprise : les leçons à tirer » (Gestion, 7 juin 2010). Extrait : Les leçons à tirer Quelles leçons peut-on tirer des cas de dirigeants accusés d’une fraude […] Lire la suite

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Fiscalité : la fin de l’impunité des GAFA ?

Ivan Tchotourian 22 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Emmanuelle Duten publie un article qui revient sur la dernière position de l’OCDE en matière de fiscalité des GAFA : « Fiscalité : l’OCDE fait sa révolution copernicienne » (Les Échos, 21 octobre 2019). Une belle manière de faire le point sur les avancées en ce domaine de la RSE bien souvent dans l’ombre. Extrait : « A l’ère du numérique, […] Lire la suite

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Sentinelles : un rôle essentiel en gouvernance comme le rappelle Thomas Cook

Ivan Tchotourian 21 octobre 2019 Ivan Tchotourian

PWC est dans l’eau chaude ! Selon le très sérieux Financial Times, « PwC accused of conflict over dual role at Thomas Cook » (20 octobre 2019). Extrait : PwC has been accused of a conflict of interest for advising senior executives at Thomas Cook on their pay and bonuses while it was the auditor of the now-collapsed travel […] Lire la suite

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CA et investisseurs : attention à la qualité du CA !

Ivan Tchotourian 21 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Bel article de M. Jean-Florent Rérolle sur le thème suivant : « Les administrateurs dans la ligne de mire des investisseurs ? » (20 octobre 2019). Il est temps que les actionnaires en sachent plus sur les administrateurs de leur société (grâce au dialogue) et que ces derniers soient disponibles et prêts à jeter un regard critique… sinon gare ! […] Lire la suite

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La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation

Ivan Tchotourian 21 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?

Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »). Extrait : ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un […] Lire la suite