autres publications | Page 6

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».

En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.

Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.

Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !

  1. Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
  2. 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
  3. Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
  4. Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
  5. Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Risques environnementaux : comment les gérer ?

Ivan Tchotourian 28 octobre 2016

Le Journal des sociétés (excellente revue, pleine d’informations) de mars 2016 propose un dossier intitulé : « La gestion des risques environnementaux par les entreprises ». Nul doute que ce dossier spécial attirera plusieurs de vous !

Au programme de ce dossier, les articles suivants :

  1. L’attribution du risque environnemental en matière de vente
  2. La loi ALUR : les dispositions sur la reconversion des friches industrielles
  3. La responsabilité des propriétaires de sols pollués : une grande insécurité juridique
  4. Cession d’entreprise et garantie du passif environnementale

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Rapport Davies : publication de l’édition 2016

Ivan Tchotourian 25 octobre 2016

Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».

 

3 messages principaux ressortent de ce rapport :

  • L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
  • Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
  • La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

3e rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)

Ivan Tchotourian 24 octobre 2016

L’Agefi.fr publie cette intéressante synthèse du dernier rapport de l’HCGE (ici). Qu’en retenir ?

 

Satisfecit du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour son troisième rapport annuel sur l’application du code Afep-Medef. Si le HCGE s’est félicité des améliorations «significatives» de la gouvernance, il reste proactif avec l’envoi de lettres à un tiers du SBF 120 pour leur signaler des déviations par rapport au code ou des insuffisances d’explication dans leur document de référence. Recommandations suivies dans la quasi-totalité des cas.

Dans les consultations demandées par les sociétés ou dans le cadre d’une auto-saisine, le Haut Comité s’est penché sur le poids des femmes dans les conseils (plus d’un tiers du SBF 120 n’a pas atteint le seuil des 40%) et sur les plans de successions des dirigeants. Un sujet qui n’est pas traité dans le compte-rendu des travaux du comité des nominations. Le HCGE recommande que le plan de succession intervienne «systématiquement dès le début du mandat du dirigeant et fasse ultérieurement l’objet de mises à jour». Les sociétés devront indiquer que ce processus a bien été appliqué.

Le HCGE suit aussi l’application de ses recommandations. Certaines restent insuffisamment appliquées. Notamment, le respect d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants dans les comités d’audit et une majorité dans les autres comités. Se prévaloir de la présence d’un actionnaire de référence pour ne pas respecter cette règle n’est pas une explication recevable.

Quant aux critères d’évaluation des liens d’affaires significatifs permettant de qualifier un administrateur d’indépendant, ils sont trop rarement explicités. Il subsiste «une marge de progrès significative». Le Haut Comité recommande toujours la pratique des réunions du conseil hors la présence des exécutifs, constatant que sont «encore relativement nombreuses» les sociétés ne les pratiquant pas. Enfin, il attend qu’un administrateur salarié siège au comité des rémunérations, comme le code le conseille.

En matière de rémunération, le HCGE rappelle que le «say on pay» s’applique aussi pour les commandites, que l’émission d’actions de performance doit prévoir un sous-plafond d’attribution pour les dirigeants, et demande plus de précisions sur l’application des critères conditionnant la rémunération variable.

 

Pour accéder au rapport dans son intégralité, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril ? Publication de l’IGOPP

Ivan Tchotourian 18 octobre 2016

Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 septembre 2016).

 

Plus de six mois après le fait, la vente de Rona à la société américaine Lowe’s continue de créer des remous politiques. Une première tentative d’acquisition de Rona par Lowe’s en 2012 avait pris un caractère plus ou moins hostile, ce qui avait suscité une vigoureuse réaction de la part du gouvernement du Québec. Celui-ci ordonna aux institutions financières sous son contrôle (Investissement Québec) et incita celles susceptibles à son influence (la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ) de prendre une position de blocage dans l’actionnariat de Rona. Ce qui fut fait afin de conserver le siège social au Québec.

Lowe’s se retira alors de l’opération. Mais les négociations reprirent en 2015 afin de conclure une transaction « amicale » cette fois-ci. Le conseil d’administration de Rona approuva alors unanimement la vente de la société à Lowe’s, sans que le gouvernement du Québec ne formule quelque objection devant la disparition graduelle du siège social de Rona.

La question est posée : combien de grandes sociétés québécoises pourraient être achetées par des entreprises venues d’ailleurs avec comme conséquence la perte, à court ou à long terme, des fonctions stratégiques associées à leur siège social. Cette démarche d’achat peut prendre une forme dite « hostile » ou « amicale » selon que la direction de l’entreprise ciblée appuie la transaction ou s’y oppose.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement

Business Roundtable Governance Guidelines

Ivan Tchotourian 17 octobre 2016

Bonjour à tous et à toutes, le Business Roundtable (association privée regroupant les plus importants président de la haute-direction) vient de publier son dernier guide des principes de gouvernance d’entreprise. Intitulé « Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance », ce guide

 

The latest edition of the Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance makes one particular principle much more fundamental than it was in the previous edition of the guide.

That principle is diversity, a hot topic in the association world. In a key section of the report, the Roundtable emphasizes that a board should encompass in its members a variety of diverse backgrounds and experiences.

 

Les principes mis de l’avant sont les suivants :

  1. The board approves corporate strategies that are intended to build sustainable long-term value; selects a chief executive officer (CEO); oversees the CEO and senior management in operating the company’s business, including allocating capital for long-term growth and assessing and managing risks; and sets the “tone at the top” for ethical conduct.
  2. Management develops and implements corporate strategy and operates the company’s business under the board’s oversight, with the goal of producing sustainable long-term value creation.
  3. Management, under the oversight of the board and its audit committee, produces Financial statements that fairly present the company’s financial condition and results of operations and makes the timely disclosures investors need to assess the financial and business soundness and risks of the company.
  4. The audit committee of the board retains and manages the relationship with the outside auditor, oversees the company’s annual financial statement audit and internal controls over Financial reporting, and oversees the company’s risk management and compliance programs.
  5. The nominating/corporate governance committee of the board plays a leadership role in shaping the corporate governance of the company, strives to build an engaged and diverse board whose composition is appropriate in light of the company’s needs and strategy, and actively conducts succession planning for the board.
  6. The compensation committee of the board develops an executive compensation philosophy, adopts and oversees the implementation of compensation policies that fit within its philosophy, designs compensation packages for the CEO and senior management to incentivize the creation of long-term value, and develops meaningful goals for performance-based compensation that support the company’s longterm value creation strategy.
  7. The board and management should engage with long-term shareholders on issues and concerns that are of widespread interest to them and that affect the company’s long-term value creation. Shareholders that engage with the board and management in a manner that may affect corporate decisionmaking or strategies are encouraged to disclose appropriate identifying information and to assume some accountability for the long-term interests of the company and its shareholders as a whole. As part of this responsibility, shareholders should recognize that the board must continually weigh both short-term and long-term uses of capital when determining how to allocate it in a way that is most beneficial to shareholders and to building long-term value.
  8. In making decisions, the board may consider the interests of all of the company’s constituencies, including stakeholders such as employees, customers, suppliers and the community in which the company does business, when doing so contributes in a direct and meaningful way to building long-term value creation.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement

From Corporate Law to Corporate Governance

Ivan Tchotourian 13 octobre 2016

Ronald Gibson nous offre un beau texte intitulé : « From Corporate Law to Corporate Governance » (Law Working Paper No. 324/2016, septembre 2016). L’auteur n’est plus à présenter et le thème qu’il aborde rappelle que le droit des sociétés par actions ne peut être séparé du droit de la gouvernance d’entreprise. Ce lien entre les deux reflète les facteurs économiques et financiers qu’il apparaît fondamentaux de maîtriser aujourd’hui pour bien comprendre les modèles de gouvernance et leurs implications.

 

In the 1960s and 1970s, corporate law and finance scholars recognized that neither discipline was doing a very good job of explaining how corporations were really structured and performed. For legal scholars, Yale Law School professor and then Stanford Law School dean Bayless Manning confessed that corporate law has “nothing left but our great empty corporation statutes -towering skyscrapers of rusted girders, internally welded together and containing nothing but wind.” Michael Jensen and William Meckling made a similar comment with respect to finance.

The theory of the firm was an “empty box” or a “black box” that provided no theory about “how the conflicting objectives of the individual participants are brought into equilibrium.” The result of Jensen and Meckling’s seminal reframing of corporate law in agency cost terms, and so into something far broader than disputes over statutory language, was that both Manning’s empty skyscrapers and Jensen and Meckling’s empty box began to be filled. The essay proceeds by tracking how corporate law became corporate governance – from legal rules standing alone to legal rules interacting with non-legal processes and institutions – through three somewhat idiosyncratically chosen but nonetheless related examples of how we have come to usefully complicate the inquiry into the structures that bear on corporate decision-making and performance.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian