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L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
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Ivan Tchotourian
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L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ?
Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.
Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.
Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.
L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.
Pour accéder à l’étude de Vigeo : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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Information extra-financière : les conseils des CPA
Ivan Tchotourian 1 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :
- la Global Reporting Initiative (GRI);
- l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
- le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).
La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
