Responsabilité sociale des entreprises | Page 62
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Corporate greenwashing : retour sur une notion et ses pratiques contemporaines
Ivan Tchotourian 9 septembre 2016
The Guardian offre un très bel article qui revient sur la notion de greenwashing : « The troubling evolution of corporate greenwashing » (Sam Watson, 20 août 2016). Cet article met en lumière que cette pratique a pris une grande ampleur depuis les années 80 et qu’elle est devenue sophistiquée ne se contentant plus d’être liée aux plaintes suite à des dégâts environnementaux.
The term greenwashing was coined by environmentalist Jay Westerveld in 1986, back when most consumers received their news from television, radio and print media – the same outlets that corporations regularly flooded with a wave of high-priced, slickly-produced commercials and print ads. The combination of limited public access to information and seemingly unlimited advertising enabled companies to present themselves as caring environmental stewards, even as they were engaging in environmentally unsustainable practices.
But greenwashing dates back even earlier. American electrical behemoth Westinghouse’s nuclear power division was a greenwashing pioneer. Threatened by the 1960’s anti-nuclear movement, which raised questions about its safety and environmental impact, it fought back with a series of ads proclaiming the cleanliness and safety of nuclear power plants. One, featuring a photograph of a nuclear plant nestled by a pristine lake, proclaimed that “We’re building nuclear power plants to give you more electricity,” and went on to say that nuclear plants were “odorless […] neat, clean, and safe”.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Cours DRT-7022 : Gouvernance de l’entreprise
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.
Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Évasion fiscale : donner des conseils devient risqué !
Ivan Tchotourian 18 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, information intéressante qui divulgue Le Devoir : « Londres veut punir les conseillers qui facilitent l’évasion fiscale » (18 août 2016).
Le gouvernement britannique entend durcir la répression contre l’évasion fiscale en ciblant les cabinets d’avocats et autres consultants qui l’encouragent et qui pourraient risquer de lourdes amendes, selon des propositions soumises à consultation publiées mercredi.
Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), la direction des impôts britannique, veut sévir contre tous ceux qui « rendent possible ou utilisent des systèmes d’évasion fiscale », selon le document en consultation publié sur son site Internet. Sont ainsi visés les avocats ou les cabinets de conseil, incontournables à la City de Londres, qui ont un rôle essentiel auprès des grands groupes ou des particuliers fortunés. La principale mesure consisterait à leur infliger une amende équivalente au montant de la somme qui a échappé au fisc.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Contrer l’inversion fiscale : l’opposition des organisations patronales américaines
Ivan Tchotourian 4 août 2016
L’US Chamber of Commerce et la Texas Association of Business, deux organisations patronales, ont déposé plainte jeudi 4 août devant un tribunal du Texas pour bloquer une règlementation de l’administration Obama cherchant à combattre l’exil fiscal. Le gouvernement vise en particulier la technique de l’inversion fiscale, qui permet à une entreprise américaine de délocaliser son siège social dans un pays à l’imposition plus avantageuse en étant rachetée par une société étrangère de plus petite taille. Selon les règles du Trésor adoptées en avril, les actionnaires d’une entreprise américaine rachetée par un groupe étranger doivent détenir moins de 60% des parts de la nouvelle entité pour que le changement de domiciliation fiscale soit complètement effectif.
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
Ivan Tchotourian 17 juillet 2016
Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
. Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires !
The modern corporation has become central to our society. The key feature of the corporation that makes it such an attractive form of human collaboration is its limited liability. This book explores how allowing those who form the corporation to limit their downside risk and personal liability to only the amount they invest allows for more risks to be taken at a lower cost.This comprehensive economic analysis of the policy debate surrounding the laws governing limited liability examines limited it not only in an American context, but internationally, as the authors consider issues of limited liability in Britain, Europe and Asia. Stephen Bainbridge and M. Todd Henderson begin with an exploration of the history and theory of limited liability, delve into an extended analysis of corporate veil piercing and related doctrines, and conclude with thoughts on possible future reforms. Limited liability in unincorporated entities, reverse veil piercing and enterprise liability are also addressed. This comprehensive book will be of great interest to students and scholars of corporate law. The book will also be an invaluable resource for judges and practitioners.
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Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile.
La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration de plus en plus développée et dans un contexte de plus en plus complexe : multiplication des réglementations dans les différents pays dans lesquels les entreprises sont établies, demande croissante de la société civile de prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises, responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales.
La gouvernance d’une entreprise ne se limite pas au bon fonctionnement de son conseil d’administration, elle englobe également la gouvernance de l’ensemble des filiales, ce que l’on peut résumer à la « gouvernance interne » : son organisation, ses politiques et procédures ; elle s’inscrit aussi dans la culture du groupe.
Au sein d’un groupe il s’agit de faire une synthèse harmonieuse des intérêts de la société mère et des différentes filiales et participations, et notamment de faire en sorte que la vie sociale des filiales soit réelle et apporte un vrai plus au bon fonctionnement du groupe et à sa performance.
Le document formule des recommandations pour une bonne gouvernance des groupes, et pour accompagner l’administrateur siégeant dans les filiales de ces groupes.
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responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises multinationales : numéro spécial
Ivan Tchotourian 5 juillet 2016
La revue Archives de philosophie du droit a publié en 2013 un beau numéro spécial sur les Entreprises multinationales.
Au sommaire, vous trouverez :
- René Sève, Introduction vii-xii
- Benoît Delaunay, L’optimisation du choix du siège , 3-14
- Didier Martin, Le coût de la cotation, 15-53
- Olivier Sivieude, La régulation fiscale internationale, 55-56
- Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale , 61-69
- Christopher L. Baker, L’ordre juridique de la société multinationale, 71-90
- Marilène Marques, Vers une stratégie juridique de l’organisation des holdings, 91-104
- Charlotte Karila-Vaillant, La fonction juridique en entreprise , 105-121
- Jean Gatty, Le curieux problème de la rémunération des dirigeants d’entreprises , 123-130
- Geneviève Helleringer, Les conflits d’intérêts au sein de l’entreprise multinationale, 131-151
- Julien Cantegreil, Industrie de la mode et digital, 153-175
- Philippe Baumard, La régulation des contre-mesures contre les cyber-attaques , 177-195
- Maryvonne Lassalle-de Salins, Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires , 197-228
- Michel Vivant, L’entreprise et la propriété intellectuelle entre exigences territoriales et réalité transfrontière , 229-248
- Hervé & Cécile Lado & Renouard, Y a-t-il une malédiction des matières premières ? , 249-267
- Virginie Lefebvre Dutilleul, Les normes éthiques , 269-293
- Jean-Claude Najar, La responsabilité sociale de l’entreprise , 295-319
- Kevin Levillain, L’émergence de nouvelles formes de société : l’exemple de la Flexible Purpose Corporation , 321-336
- Jean-Philippe Robé, Les entreprises multinationales, vecteurs d’un nouveau constitutionnalisme, 337-361
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Ivan Tchotourian
