Responsabilité sociale des entreprises | Page 63
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises multinationales : et l’État dans tout cela ?
Ivan Tchotourian 2 juillet 2016
Belle question que se pose le journaliste de Le Monde Philipe Escande : « Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? ».
Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans.
En 1910, il achète des terres sur la côte nord du Honduras pour produire ses propres fruits. Mais le gouvernement ne lui est pas favorable et préfère son concurrent, qui a eu la générosité de construire des routes, des voies ferrées, des ports et des lignes téléphoniques.
Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires recrute des mercenaires et provoque, en 1911, un coup d’Etat, installant à la tête du pays un nouveau président bien plus compréhensif.
Ballotté au gré des coups de force fomentés par les multinationales (avec le soutien implicite des Etats-Unis), mal géré par ces potentats éphémères, le Honduras, criblé de dette et contraint d’adopter le dollar comme monnaie, est finalement devenu, avec ses 500 000 habitants de l’époque, la propriété d’une seule société américaine dont Sam Zemurray finira par prendre le contrôle. La première « république bananière » est le symbole de la collusion entre un Etat faible et une multinationale sans scrupule.
Ces vingt dernières années, le cocktail explosif de la mondialisation, de la libéralisation financière et des nouvelles technologies a fait resurgir le spectre de la multinationale toute puissante.
Si l’impunité des grandes entreprises est dénoncée depuis de nombreuses années, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet dans un article du blogue Contact (« Haro sur l’irresponsabilité des entreprises ») et de démontrer que le droit est en train de réagir progressivement.
De même, avec deux étudiantes du baccalauréat (Romy et Valérie), j’ai eu l’occasion de publier un article intitulé : « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique – Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle (Volume 11, no 1, avril 2016). à cette occasion, nous sommes revenus avec précision sur de belles décisions judiciaires ont été rendues au Canada sur le devoir de vigilance.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications responsabilisation à l'échelle internationale
Gestion responsable des chaines d’approvisionnement : étude de Vigeo
Julie Bernard2 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, Vigéo Eiris vient de publier une étude sur la gestion responsable des chaines d’approvisionnement, un sujet important en investissement responsable. L’étude est disponible (en anglais seulement) via le site Vigéo : « Responsible Supply Chain Management: Where do companies stand? » (juin 2016).
Voici un aperçu afin de vous mettre l’eau à la bouche :
La revue porte sur près de 1300 grandes entreprises cotées dans les pays industrialisés (Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe). Les entreprises ont été évaluées au regard des engagements affichés par leurs directions, des processus managériaux qu’elles mettent en place et des indicateurs au moyen desquels elles rendent compte de leur volonté et de leur capacité à prévenir les situations de violation ou de complicité de violation des conventions et des normes sociales et environnementales internationales dans la sélection de leurs fournisseurs et la gestion de leurs chaînes de sous-traitance.
Bonne lecture et à bientôt !
Julie Bernard
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Entreprises multinationales : le casse-tête des participations !
Ivan Tchotourian 23 juin 2016
Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016, la sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales conduit les décideurs en matière de politiques d’investissement à examiner l’efficacité et la pertinence des politiques fondées sur les parts de participation étrangère, ainsi que les implications pratiques de leur mise en oeuvre. La sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales pose de nouveaux défis.
Dans son Rapport, sous-titré La nationalité des investisseurs : Défis pour les politiques d’investissement, la CNUCED constate que plus de 40 % des filiales étrangères dans le monde possèdent plusieurs « passeports ». Ces filiales font partie de structures de participation complexes avec de multiples liens transfrontaliers impliquant en moyenne trois juridictions. Ces types de filiales étrangères sont plus fréquents au sein des plus grandes entreprises multinationales : 60 % de leurs filiales étrangères ont des liens multiples de participation transfrontaliers avec la société mère. La nationalité des investisseurs et des propriétaires de ces filiales devient de plus en plus ambiguë (…).
Le Rapport note que les 100 plus grandes entreprises multinationales, listées dans « l’Index de Transnationalité de la CNUCED, ont en moyenne plus de 500 filiales; chacune opérant dans plus de 50 pays. Ces grandes entreprises ont sept niveaux hiérarchiques dans la structure de leurs parts de participation. En d’autres termes, les parts de participation dans les filiales peuvent traverser jusqu’à six frontières. Elles ont environ 20 sociétés « holding » possédant des filiales dans de multiples juridictions et près de 70 entités dans les centres d’investissement offshore.
Voir le communiqué de presse : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices
Ivan Tchotourian 22 juin 2016
Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ».
Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly name the countries where they book profits.
In a recent letter to the secretary of the Treasury, Franken and several colleagues called for country-by-country disclosure of foreign profits as a way to head off accounting maneuvers many corporations use to redirect revenue from countries where they are earned to tax havens.
« Multinational companies tend to make these bogus transactions where they want to book as much profit in the low-tax countries and have as little profit in the high-tax countries, » Franken said. « It’s eroding the tax base of the developed world. »
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Le Bangladesh ou l’immobilisme
Ivan Tchotourian 4 juin 2016
Comme l’indique un récent article de TheTyee.ca de David Ball, les choses ont peu bougé en matière de RSE au Bangladesh malgré l’affaire du Raza Plana : « Bangladesh Factory Safety Fixes ‘Far Behind Schedule’: Investors ». « Garment factory collapse killed 1,134 workers. But some warn progress is too slow » mentionne le journaliste. Face à cette situation, les investisseurs d’alarment.
Morceau choisi :
On Thursday, a letter signed by 140 organizations hoping to leverage their investment portfolios to improve conditions warned that despite some progress made since the disaster in setting safety standards, inspecting facilities, and signing accords, efforts to actually fix unsafe Bangladeshi factories have been too slow.
« While expert inspections have identified thousands of issues, the vast majority of corrective action plans are far behind schedule, » the letter states. « The lack of significant progress in addressing persistent systemic issues [will] continue to not only put workers at risk, but also pose material, financial and reputational risk for companies and their investors. »
One of the letter’s signatories was the Shareholder Association for Research & Education (SHARE), an organization that represents large institutional investors such as unions, pension plans and churches.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale
Ivan Tchotourian 28 mai 2016
Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».
En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude fiscale des entreprises. HM Revenue & Customs a publié samedi dernier un rapport proposant des orientations législatives pour prévenir l’évasion fiscale. Le document du département non-ministériel du gouvernement britannique est soumis à consultation publique jusqu’au 10 juillet 2016. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la consultation de l’été dernier sur la lutte contre l’évasion fiscale offshore, avant même que n’éclate le scandale des «Panama papers».
Avec ce texte, les sociétés deviendraient responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins qu’elles puissent prouver avoir mis en place des «mesures raisonnables» pour prévenir ce type de comportement et arrêter les membres des équipes qui auraient «aidé, conseillé ou été complices d’évasion fiscale» pour le compte de leurs clients. Elles pourraient se voir infliger des amendes très élevées, sans plafond. Le texte concerne aussi bien la fraude fiscale au Royaume-Uni que celle commise à l’étranger. Cette législation devrait responsabiliser les administrateurs et améliorer la qualité du contrôle interne.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Ces multinationales qui paient peu d’impôt
Ivan Tchotourian 27 mai 2016
C’est au vitriole que M. Pierre Couture dans Le journal de Québec propose l’analyse des relations entre entreprises multinationales, fiscalité et Canada. Dans son billet (« Ces multinationales qui paient peu d’impôt »), il y dénonce la rupture d’égalité entre contribuables.
Les faibles taux d’imposition exigés par le Canada et le Québec aux entreprises internationales deviennent de plus en plus gênants. Il est même à se demander si le problème préoccupe vraiment nos politiciens. Chaque année, des centaines de multinationales présentes au Canada versent peu ou pas d’impôts dû au lieu de leur résidence fiscale. Un comportement légal puisque le Canada a signé des dizaines de traités avec des pays dont les taux d’imposition sont très bas, voire nuls.
(…)
Et pendant ce temps, que font le Canada et le Québec avec ces multinationales? Zzzzzzzzzzzzzzzz. Silence radio, on dort.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
