divulgation financière | Page 7

Alors que le reporting intégré (divulgation mêlant données financières et extra-financières) est discuté comme outil pertinent de promotion et de la responsabilisation de la responsabilisation sociétale des entreprises, Novethic propose une belle photographie des pratiques françaises et surtout des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises (« Reporting intégré : les raisons du retard français », 21 août 2015).

Document de synthèse qui présente de façon concise la vision prospective de l’entreprise, ainsi que sa stratégie et ses performances financières et ESG sur le moyen et long terme, le reporting intégré a des adeptes dans le monde entier. Plus de 3 000 entreprises ont franchi le pas. Mais seulement très peu en France. Pourquoi ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.

L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va obliger les « gros » investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de la contribution de leurs portefeuilles d’investissement au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C.

« IV. – L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations, institutions spéciales réalisent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs cotisants, bénéficiaires, souscripteurs, donateurs ou adhérents, une évaluation quantitative de leur contribution, via les actifs qu’ils détiennent, au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C. Cette évaluation s’appuie sur une mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, toutes classes d’actifs confondus, dénommée « empreinte carbone », ainsi que sur une mesure de la part de leur portefeuille investie dans des actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, dite « part verte ».

« Les documents résultant de cette évaluation et de cette mesure précisent la situation du portefeuille au regard de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à +2°C, et des objectifs correspondants définis au niveau national et européen. Le cas échéant, ils expliquent les raisons pour lesquelles la part verte n’atteint pas le seuil de 5 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016, et 10 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2020. Ils décrivent les moyens mis en œuvre pour améliorer la contribution du portefeuille, ainsi que la manière dont sont exercés à cet égard les droits de vote attachés aux instruments financiers qui en disposent.

« Ces dispositions s’appliquent dès le rapport annuel et les documents d’information portant sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des trois alinéas précédents, notamment le périmètre d’émission pertinent, les modalités de calcul et de présentation de l’empreinte carbone et de la part verte, de façon à permettre une comparaison des données entre organisations et produits financiers, et une meilleure lecture par les pouvoirs publics. Il fixe également les modalités de vérification des calculs par des organismes tiers indépendants. »

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L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre.

Il est à noter que quatre institutions françaises gérant 82 milliards d’euros (le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec) ont pris l’engagement en mai 2015 de publier, d’ici décembre 2015, l’empreinte carbone de leur portefeuille d’actions et de lancer des initiatives pour réduire significativement à terme cette empreinte carbone.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Groupe de travail de l’ONU au sujet des entreprises et des droits de l’homme a publié les premières directives exhaustives sur la présentation, par les sociétés, d’informations sur des questions relatives aux droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce cadre aidera les sociétés à améliorer leur présentation d’informations sur les droits de l’homme et fournira des directives sur l’identification du contenu relatif aux droits de l’homme à inclure dans un rapport intégré.

Pour accéder à ce document de travail de l’ONU, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Commission Finance durable de Paris Europlace a publié à l’hiver 2015 une bien intéressante enquête réalisée auprès d’entreprises cotées en bourse (indices CAC 40 et SBF 120), des principales banques de détail, des sociétés d’assurance, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels (caisses de retraite notamment) de la place financière de Paris touchant la RSE et l’investissement socialement responsable (ISR) : « Attentes et pratiques des acteurs de la place de Paris en matière d’ISR et de RSE ». Vous pourrez en apprendre plus sur cette enquête (et ses implications sur le monde de la finance) dans un billet que j’ai récemment publié sur les Blogues de Contact : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! » (ici). Je vous glisse ci-dessous l’introduction :

Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une enquête dirigée par la commission Finance durable de Paris Europlace. Elle démontre que la RSE et l’ISR sont de moins en moins une utopie… même dans la sphère financière!

Rappelons que Paris Europlace oeuvre depuis plusieurs années maintenant au développement de la RSE et de l’ISR et se place comme un des leaders dans ce secteur au regard de ses prises de position innovantes. Mais, je ne vous en dis pas plus et vous laisse découvrir tout cela dans le billet.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Mme Diane Bérard a publié une synthèse sur l’avènement progressif du rapport annuel intégré en lieu et place du simple rapport financier traditionnel (ici)… Nous ne pouvons que souscrite à ce qu’écrite Mme Bérard (sans pour autant cacher les difficultés de mettre en place un tel rapport et le fait qu’un tel rapport ne tienne pas compte des externalités négatives qui affectent les parties prenantes à moins que l’entreprise estime que ces externalités représentent un risque ou une opportunité pour elle) :

Il donne au lecteur un portrait plus complet de l’entreprise qu’un simple rapport annuel. Mais le rapport intégré est d’abord utile à l’organisation qui le publie. Pour le produire, elle doit identifier tous les facteurs – tangibles et intangibles – qui influencent sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme. Si cette démarche est bien conçue, elle mène à des changements dans les priorités, les comportements et la prise de décision dans l’organisation.

Dans la RTDEurop., j’ai eu l’occasion de m’exprimer il y a quelques temps sur l’évolution du rapport annuel des entreprises. Si l’hésitation entre publication entre rapport financier traditionnel accompagné d’un rapport DD ou rapport intégré est encore présente, il n’en reste pas moins que le rapport annuel ressemble (en Europe) de moins en moins à ce qu’il a été longtemps : un amalgame de chiffres et de données exclusivement financiers.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian