Responsabilité sociale des entreprises | Page 7
Gouvernance responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
La gouvernance dans un contexte multidimensionnel
Ivan Tchotourian 8 novembre 2016
Dans le bulletin À l’ordre du jour du conseil, Deloitte aborde la gouvernance dans un contexte d’entreprises multinationales : « La gouvernance dans un contexte multidimensionnel » (octobre 2016).
Depuis des décennies, les entreprises mettent sur pied des filiales pour élargir leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés ou atténuer leurs risques. L’objectif derrière la création d’une filiale est souvent bien défini, mais peu d’attention est accordée à sa gouvernance, qu’on a tendance à laisser évoluer par elle-même.
Dans ce numéro, vous découvrirez l’importance des mesures suivantes :
- confier à un haut dirigeant la responsabilité de gérer les filiales de l’entreprise, de superviser leurs pratiques de gouvernance et de veiller à ce que celles-ci s’harmonisent avec les exigences de la société mère afin que l’entreprise parvienne à mieux gérer son exposition au risque dans son écosystème élargi.
- classer les filiales en fonction de leur importance pour la société mère et adapter les pratiques en matière de gouvernance à chacune des catégories de filiales afin de consacrer davantage de temps et de ressources aux filiales qui en ont le plus besoin.
- tenir des réunions conjointes, faire appel à des administrateurs communs et adopter d’autres pratiques afin d’établir des relations responsables et transparentes entre le conseil de la société mère et ceux des filiales, favorisant ainsi l’établissement de relations de collaboration, la création de synergies et l’harmonisation des stratégies.
- créer un équilibre entre les processus de surveillance des risques et de contrôle interne de la société mère et des filiales pour renforcer l’entreprise dans son ensemble grâce à une tolérance au risque et à des mesures d’atténuation appropriées.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?
Ivan Tchotourian 3 novembre 2016
La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro :
- Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs
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Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation du 16 septembre 2009
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Markus Krall, Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière
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Antoine Garapon, Astrid Mignon Colombet, D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
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Bjorn Fasterling, Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
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Brandon L. Garrett, Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire
À la suite de la dernière crise économique globale, les législateurs français et européen ont été contraints de repenser un droit qui n’était plus adapté aux grandes entreprises de la finance. Dans ce contexte de lutte contre la délinquance financière, la législation européenne des agences de notation illustre le retour à la réglementation et la fin de l’autorégulation. Elle s’inspire de la législation américaine et vise à dépasser les nombreux obstacles propres aux grandes entreprises liés à la taille, la complexité organisationnelle ou encore la multiplication des services proposés. Aux États-Unis, le législateur tente de juguler ces obstacles en imposant aux grandes entreprises un système de compliance visant à adopter des règles de conformité, puis à collaborer avec la justice pénale en cas d’infraction. Ainsi, sous la pression des décisions américaines, les grandes entreprises françaises et européennes sont contraintes d’adopter des codes de bonne conduite. Se dessine progressivement un droit global inspiré des États-Unis exportant les règles de gouvernance d’entreprise et dont on peut interroger l’efficacité.
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Ivan Tchotourian
responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Retour sur l’entreprise
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
La Commission européenne vient d’infliger à Apple un redressement fiscal exceptionnel pour ses activités en Irlande. Quelle que soit son issue, cette affaire met en lumière une raison économique qui pousse Etats et entreprises à des comportements proches de l’absurde. D’abord, celui d’échapper quasiment à l’impôt quand on est l’une des entreprises les plus riches de l’histoire.
Puis, celui d’un Etat, l’Irlande, qui a clairement voulu cela, et en vient à refuser une pénalité fiscale qui s’élève à près de 5 % de son produit intérieur brut ! Enfin, celui d’une Commission réduite à accuser Apple – dont les produits ont changé le monde et sont parmi les plus chers – d’avoir bénéficié d’un avantage compétitif… du fait de ces réductions fiscales.
Un tel imbroglio tient bien sûr à la compétition que se livrent les Etats européens pour attirer les investisseurs. Mais, au-delà, il montre que des notions économiques comme celle « d’entreprise mondiale » ou de « concurrence » masquent la réalité plus qu’elles ne l’éclairent.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?
Ivan Tchotourian 23 septembre 2016
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…)
Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their competitive instincts play out in less welcome ways as they engage in some of the darker arts of management. The two most obvious ones are to pay as little tax as is legally possible, and to lobby governments and a variety of other bodies to gain an advantage over rivals. To a greater or lesser extent all companies do this. The big difference is that the superstar companies, being good at everything they do, are also much better than the rest at practising these dark arts and taking them mainstream
Les moyens des grandes entreprises les conduisent à être bonnes dans beaucoup de domaines dont celui de jouer avec les règles juridiques ou de les orienter :
This raises three worries. The first is that they will keep getting better at them, applying the same creative excellence to rule-bending as they do to running their business in general. Second, superstars might use the combination of these and other skills to build up impregnable advantages, giving them growing monopoly power. Third, as their businesses become more mature, they may come to rely increasingly on those dark arts.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Cours DRT-7022 : Gouvernance de l’entreprise
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier.
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) sera remis aux meilleurs travaux de recherche.
Pour faciliter la diffusion des travaux réalisés par les étudiants, le séminaire DRT-7022 fera appel à deux moyens. D’une part, le séminaire comprendra un colloque-étudiant. Les étudiants participeront comme conférenciers à un colloque organisé par le CÉDÉ. Cette tribune publique leur permettra de présenter le résultat de leurs recherches effectuées durant la session d’hiver. D’autre part, le séminaire bénéficiera du soutien de trois blogues : le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale (ici), le blogue de Jacques Grisé – Gouvernance (ici) et le blogue Gouvernance & services financiers du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) (ici). Ces blogues seront des partenaires privilégiés en proposant aux étudiants de diffuser certains de leurs travaux afin de leur donner une audience provinciale et nationale, et ce, au travers d’un format original.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
IFA : quelle gouvernance des filiales d’un groupe ?
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
L’Institut français des administrateurs de sociétés vient de publier un document de travail sur la gouvernance des filiales d’un groupe intitulé : « Gouvernance des filiales d’un groupe ». À l’ère des multinationales et des poupées russes, ce guide sera assurément un document fort utile.
La gouvernance des groupes s’inscrit à la fois dans une logique d’intégration de plus en plus développée et dans un contexte de plus en plus complexe : multiplication des réglementations dans les différents pays dans lesquels les entreprises sont établies, demande croissante de la société civile de prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises, responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales.
La gouvernance d’une entreprise ne se limite pas au bon fonctionnement de son conseil d’administration, elle englobe également la gouvernance de l’ensemble des filiales, ce que l’on peut résumer à la « gouvernance interne » : son organisation, ses politiques et procédures ; elle s’inscrit aussi dans la culture du groupe.
Au sein d’un groupe il s’agit de faire une synthèse harmonieuse des intérêts de la société mère et des différentes filiales et participations, et notamment de faire en sorte que la vie sociale des filiales soit réelle et apporte un vrai plus au bon fonctionnement du groupe et à sa performance.
Le document formule des recommandations pour une bonne gouvernance des groupes, et pour accompagner l’administrateur siégeant dans les filiales de ces groupes.
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Ivan Tchotourian
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Entreprises multinationales : le casse-tête des participations !
Ivan Tchotourian 23 juin 2016
Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016, la sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales conduit les décideurs en matière de politiques d’investissement à examiner l’efficacité et la pertinence des politiques fondées sur les parts de participation étrangère, ainsi que les implications pratiques de leur mise en oeuvre. La sophistication croissante des liens de participation au sein des entreprises multinationales pose de nouveaux défis.
Dans son Rapport, sous-titré La nationalité des investisseurs : Défis pour les politiques d’investissement, la CNUCED constate que plus de 40 % des filiales étrangères dans le monde possèdent plusieurs « passeports ». Ces filiales font partie de structures de participation complexes avec de multiples liens transfrontaliers impliquant en moyenne trois juridictions. Ces types de filiales étrangères sont plus fréquents au sein des plus grandes entreprises multinationales : 60 % de leurs filiales étrangères ont des liens multiples de participation transfrontaliers avec la société mère. La nationalité des investisseurs et des propriétaires de ces filiales devient de plus en plus ambiguë (…).
Le Rapport note que les 100 plus grandes entreprises multinationales, listées dans « l’Index de Transnationalité de la CNUCED, ont en moyenne plus de 500 filiales; chacune opérant dans plus de 50 pays. Ces grandes entreprises ont sept niveaux hiérarchiques dans la structure de leurs parts de participation. En d’autres termes, les parts de participation dans les filiales peuvent traverser jusqu’à six frontières. Elles ont environ 20 sociétés « holding » possédant des filiales dans de multiples juridictions et près de 70 entités dans les centres d’investissement offshore.
Voir le communiqué de presse : ici.
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Ivan Tchotourian
